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Déclaration sur la prévention des conflits.(Okinawa 2000)

vendredi 21 juillet 2000


Déclaration économique du Sommet d’Okinawa (2000)
Déclaration finale du Sommet d’Okinawa (2000)
Déclaration politique sur les questions régionales (Okinawa 2000)
Charte d’Okinawa sur la société mondiale de l’information

EFFORTS DE PRÉVENTION DES CONFLITS

{{{ I.UN CADRE CONCEPTUEL DE BASE }}} Les Chefs d'État et de gouvernement du G8 ont annoncé l'année dernière à Cologne, et nous, ministres des Affaires étrangères, avons rappelé en décembre dernier à Berlin, notre détermination à accorder une grande priorité à la prévention des conflits au cours des années à venir. Nous devons entretenir une ? culture de prévention ? dans l'ensemble de la communauté mondiale en encourageant les organisations internationales et régionales, les États, les ONG et les autres protagonistes à considérer leurs activités et politiques dans une perspective de prévention des conflits, et à progresser dans cette voie. Le G8 confirme que la prévention des conflits doit reposer sur le respect du droit international, notamment la Charte des Nations Unies, de la démocratie, des droits de l'homme, de la primauté du droit, de la saine gestion des affaires publiques, du développement durable et d'autres valeurs fondamentales, qui sont le fondement de la paix et de la sécurité mondiales. {{1. Approche globale}} Le G8 estime qu'à cause de la diversité et de la complexité des causes de conflits, l'? approche globale ? suivante devrait être adoptée : Des efforts constants de prévention des conflits devraient être maintenus à toutes les étapes, du pré-conflit au post-conflit. (Chronologie globale). À chaque étape du conflit, la communauté internationale devrait avoir à sa disposition toute une gamme d'options politiques, économiques et sociales. De plus, il est essentiel d'aborder les questions de droits de l'homme et de protection des civils (mesures globales pour la prévention des conflits). Il faut se rappeler qu'en prenant des mesures concrètes face à un conflit, il est nécessaire de tenir compte de ses caractéristiques propres telles que les causes, les parties, les modalités, les contextes régionaux, ainsi que la cohérence avec d'autres politiques (les finances et le commerce international). {{2. Les Nations Unies, le G8 et d'autres acteurs}} Nous, les ministres des Affaires étrangères du G8, avons rappelé lors de la réunion ministérielle de Berlin sur la prévention des conflits, que la Charte des Nations Unies confère au Conseil de sécurité la responsabilité première du maintien de la paix et de la sécurité internationales, et que le Secrétaire général des Nations Unies joue à ce chapitre un rôle important. Nous avons réaffirmé qu'une ONU réformée et efficace demeure centrale. Dans cette optique, le G8 note la pertinence du rapport du Secrétaire général de l'ONU en prévision de l'Assemblée du millénaire des Nations Unies. Bien que la responsabilité de la prévention des conflits repose sur les parties directement concernées, elle suppose aussi des efforts communs de la part de la communauté internationale, y compris d'autres organisations internationales et régionales, les États, le monde des affaires, les ONG et les particuliers. Le G8 salue le recours de plus en plus fréquent aux dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à la diplomatie préventive et oeuvrera vers l'intégration des divers éléments du système de l'ONU afin d'appuyer plus efficacement l'action préventive. Le G8 estime que la capacité de maintien de la paix de l'ONU est une contribution essentielle aux efforts de prévention des conflits. Nous notons la création d'un groupe d'experts par le Secrétaire général de l'ONU et accueillons favorablement les efforts déployés pour mener un examen global destiné à améliorer la qualité et la vitesse de réaction de l'ONU aux défis que présente le maintien de la paix. Nous soulignons l'importance de créer entre les pays des accords visant à assurer des capacités de réaction dans la planification et la conduite d'opérations de maintien de la paix en cas de situation pressante. Nous attendons avec impatience le renforcement des capacités de l'ONU dans le domaine de la POLCIV. Le G8 soutient les mécanismes actuels de l'ONU pour faire respecter les normes internationales des droits de l'homme et communiquer régulièrement l'information aux organes appropriés de l'ONU, aux fins de délibération. Nous avons l'intention de contribuer au renforcement des capacités de prévention des conflits et d'alerte rapide de l'ONU en soutenant, entre autres, le rôle des représentants spéciaux auprès du Secrétaire général. Le G8 est prêt à soutenir les efforts de prévention des conflits de la communauté internationale, surtout dans les domaines où il peut apporter une contribution spéciale. {{{II. INITIATIVES DU G8 POUR LA PRÉVENTION DES CONFLITS}}} En fonction de trois critères, notamment (a) si le dossier relève ou non directement de la prévention des conflits, (b) si le G8 a, ou n'a pas, d'avantages comparatifs par rapport à d'autres intervenants et (c) si une initiative commune du G8 porterait ou non fruit, cette année, le G8 prend des initiatives dans les domaines suivants : Armes légères Conflits et développement Commerce illicite de diamants Enfants dans les conflits armés Police civile internationale ---- {{1. Armes légères}} Le G8 estime que la circulation illégale et non contrôlée des armes légères, ainsi que leur accumulation déstabilisante dans de nombreuses régions du monde, représente un grave danger pour la paix, la sécurité et la prospérité. Par conséquent, il soutient vigoureusement les efforts nationaux, régionaux et internationaux déployés pour que la circulation de ces armes se fasse de façon responsable et légale et pour réduire les accumulations déstabilisantes actuelles à des niveaux correspondant aux besoins légitimes de défense et de sécurité. La prolifération déstabilisante d'armes légères entraîne des problèmes pour la communauté internationale dans plusieurs domaines, notamment dans les politiques de contrôle des exportations, la prévention du trafic illicite, l'application de la loi et la prévention du crime, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion, la reconstruction après le conflit et la réforme du secteur de la sécurité. Le G8 met l'accent sur la nécessité, pour les institutions internationales et les États, de rendre leurs efforts plus efficace en élaborant des politiques coordonnées et cohérentes dans tous ces domaines, tout en évitant les chevauchements. Le G8 - souhaite ardemment l'issue fructueuse de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, en 2001. Nous ferons en sorte que la conférence ait un vaste programme qui entraînera un réel renforcement des efforts internationaux visant à éliminer le trafic illicite, surtout des armes légères. - tout en reconnaissant que la circulation d'armes légères est protégée par le droit à la légitime défense énoncé dans la Charte des Nations Unies, confirme qu'il sera responsable du contrôle et de l'autorisation de telles exportations. À moins de resserrer les règlements d'approbation des licences d'exportation, le G8 se basera sur le critère minimal de légitime défense et de sécurité du bénéficiaire. Le G8 n'autorisera pas l'exportation d'armes légères s'il estime qu'il y a un risque qu'elles soient utilisées pour des actes de répression ou d'agression envers un autre pays. Enfin, le G8 étudiera l'étendue des mesures à prendre au niveau national et dans des tribunes internationales, tels que l'arrangement de Wassenaar, pour minimiser le risque de ré-exportation ou de détournement illégal d'armes légères. À cette fin, le G8 convient de l'importance de contrôles nationaux efficaces de courtage d'armes. Le G8 encourage vivement les autres pays exportateurs d'armes à incorporer ces principes dans leurs propres politiques. - accentue l'importance de mesures complémentaires au niveau de la demande. Dans cette optique, le G8 accueille l'adoption, en octobre 1998, du moratoire du CEDEAO sur l'importation, l'exportation et la fabrication d'armes légères et encourage d'autres régions affectées par le problème de prolifération à envisager des mesures semblables. Le G8 s'assurera que nos décisions relatives aux licences d'exportation respectent le moratoire du CEDEAO et demande instamment aux autres États exportateurs de faire de même. Le G8 se félicite aussi de la Déclaration de Nairobi, qui vient d'être adoptée, sur le problème de la prolifération d'armes légères illicites dans la région des Grands Lacs et la Corne de l'Afrique. Le G8 encourage ceux qui le peuvent à fournir une aide financière ou technique pour la mise en oeuvre du moratoire du CEDEAO et de la Déclaration de Nairobi. - encourage les pays et les régions affectés par le trafic illicite d'armes d'augmenter la transparence dans ce domaine, ce qui impliquerait l'échange d'information sur les circonstances et les routes d'approvisionnement en armes légères. Le G8 estime que le marquage des armes pourrait les rendre plus faciles à repérer. Le G8 oeuvrera vers un consensus international visant à rendre cette circulation plus transparente. Dans l'intention de lutter contre le trafic illicite d'armes légères et de renforcer la confiance, le G8 est prêt à partager, au sein des tribunes appropriées, des renseignements relatifs à la législation nationale, aux pratiques et à l'expérience, et appelle les autres États à faire de même. - souligne l'importance fondamentale des mesures de lutte contre le trafic illicite d'armes légères. Le G8 s'est engagé à maintenir des contrôles d'exportation et des systèmes d'application nationaux efficaces afin d'empêcher le transfert d'armes légères à partir de nos territoires, à travers eux ou vers eux. Nous réaffirmons notre engagement à mettre strictement en oeuvre tous les embargos sur les armes imposés par le Conseil de sécurité de l'ONU. À cette fin, le G8 soutient vivement une législation nationale appropriée qui instaurerait l'exécution légale de ces embargos. Nous soutenons avec ferveur les efforts visant à rendre plus efficaces les sanctions de l'ONU, telles que la décision du Conseil de sécurité de faire enquêter sur les rapports de violation de mesures contre l'UNITA. - est prêt à soutenir les projets et programmes qui permettront aux États directement affectés par le trafic d'armes légères de mettre en oeuvre des contrôles plus efficaces. Le G8 souligne l'importance d'actions régionales et internationales coordonnées, et se félicite des initiatives telles que la Convention interaméricaine de l'OÉA contre la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et autres matériels connexes et le programme de lutte de l'UE/SADC contre le trafic illicite d'armes en Afrique australe. Le G8 estime aussi qu'il est important d'accroître l'échange d'information dans le contexte de l'Arrangement de Wassenaar et d'autres tribunes internationales et régionales, au besoin, sur des questions comme les routes de trafic illicite et les détournements. - reconnaît la nécessité de lutter contre les problèmes de possession et d'utilisation d'armes illicites par l'exécution de la loi et par des mesures efficaces de prévention du crime. En ce qui concerne les armes à feu, le Groupe de Lyon du G8 continuera à remplir son mandat en étudiant les moyens de rendre plus efficaces les politiques et contre-mesures des membres du G8 dans la lutte contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu. Le G8 jouera un rôle actif et constructif dans l'élaboration du Protocole contre la fabrication et le trafic illicite des armes à feu, des munitions, des explosifs et autres matériels connexes, en complément du projet de Convention des Nations Unies sur le crime organisé transnational, qui sera un élément clé des efforts internationaux déployés pour lutter contre le trafic illicite d'armes à feu, tout en s'assurant que ces négociations soient terminées avant la fin de l'an 2000. - offre son plein appui aux efforts visant à réduire les accumulations déstabilisantes d'armes légères actuelles. Le G8 encourage les pays et régions affectés d'adopter des mesures et des incitatifs de renforcement de la confiance qui favoriseraient la collecte et la destruction d'armes légères excédentaires ou illégales. Le G8 confirme que nous sommes prêts à appuyer de tels efforts en offrant une assistance financière et technique, y compris sous forme de fonds affectés à des programmes précis, actuels ou devant être élaborés, au niveau régional, local et de l'ONU, et conçus pour lutter contre le problème des armes légères. Il demande aux autres pays d'agir dans le même sens. Dans ce contexte, le G8 souligne l'importance de programmes généraux de démobilisation, de désarmement et de réinsertion après les conflits. Le G8 soutiendra l'inclusion de tels programmes, au besoin, dans les accords de paix conclus entre les parties aux conflits et dans les mandats des forces de maintien de la paix et autres missions pertinentes. - souligne l'importance du rôle de la société civile dans la lutte contre le problème des accumulations déstabilisantes d'armes légères, par exemple par la sensibilisation des communautés. Le G8 encourage la communauté internationale et les gouvernements des pays affectés à faire participer la société civile dans la prévention de la propagation non contrôlée et de l'accumulation déstabilisante d'armes légères. - réaffirme son soutien au principe selon lequel toutes armes excédentaires ou illégalement détenues collectées dans des pays ou régions affectés par des accumulations déstabilisantes devraient, si elles ne sont pas détruites immédiatement, être mises en sûreté et contrôlées avant leur destruction, de préférence sous supervision internationale ou d'une tierce partie. ---- {{2. Conflits et développement}} La paix et la stabilité démocratiques sont indispensables à la croissance économique et au développement durable. De plus, la coopération économique et au développement joue un rôle important pour favoriser la paix et la stabilité. Le G8 peut user de son rôle de fournisseur majeur d'aide au développement pour mener des initiatives dans ce domaine. Tout en assurant que le développement fondamental reste au coeur des politiques d'aide bilatérales et multilatérales, le G8 devrait prendre de l'initiative dans les trois domaines suivants : la promotion de la prévention des conflits dans les stratégies d'aide au développement; la concentration de l'aide pour assurer des mesures rapides de prévention des conflits; et la garantie, dans la période suivant les conflits, d'une transition harmonieuse de l'aide humanitaire d'urgence à l'aide au développement. Le G8 reconnaît aussi que les gouvernements bénéficiaires, en assumant la responsabilité des politiques de développement et de participation de la société civile, peuvent contribuer à atténuer les tensions. {{(1)}} Promouvoir la prévention des conflits dans les stratégies d'aide au développement, Le G8 : - continue d'étendre la coopération et le développement économique afin de favoriser la prospérité, de réduire la pauvreté et de contribuer à créer des sociétés plus résistantes qui font appel à leurs citoyens et leur offrent des possibilités. - reconnaît qu'il est important de s'attaquer aux causes des conflits, notamment en venant en aide aux organismes régionaux et sous-régionaux. - consultera les institutions financières internationales pertinentes en ce qui concerne les conséquences de l'aide au développement liées aux conflits . - vise à utiliser l'aide au développement, de pair avec d'autres acteurs bilatéraux et multilatéraux, pour promouvoir les institutions démocratiques et législatives, la saine gestion des affaires publiques, la primauté du droit, le règlement pacifique des conflits, l'éducation civique et d'autres éléments structurels. - a l'intention de renforcer leurs capacités dans les systèmes administratifs et de sécurité, y compris dans la police, les institutions judiciaires et les pénitenciers. - augmente l'assistance technique pour renforcer les capacités et assurer les bons investissements sociaux dans des domaines comme l'éducation, la santé et la nutrition, et d'autres programmes visant les secteurs vulnérables de la société, cherchant à protéger ces dépenses pendant les récessions économiques ou les crises. - étudie les moyens d'utiliser l'aide économique et au développement pour traiter les causes de conflits provenant de concurrences pour des ressources naturelles, comme l'eau, et pour encourager les approches de gestion régionales. - en élargissant la coopération économique et la coopération en développement, se penchera sur la question des dépenses militaires excessives dans des pays bénéficiaires, et demande aux pays en voie de développement d'assurer l'efficacité, la transparence et la responsabilité de la gestion des affaires publiques dans le domaine des dépenses de l'État, y compris le budget militaire et l'utilisation de l'aide au développement. - reconnaît le rôle important que joue la coordination des donateurs dans le domaine de la prévention des conflits pour rendre plus efficace l'aide économique et au développement. - accueille l'examen des pratiques des donateurs bilatéraux dans le domaine de la prévention des conflits par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE. {{(2) }}Concentrer l'aide pour assurer des mesures rapides de prévention des conflits Le G8 : - reconnaît l'importance d'offrir une aide rapide et souple pour soulager la souffrance humaine dans les pays et régions avoisinant les zones de conflit, y compris les personnes ou réfugiés déplacés, et cherchera à offrir une aide d'urgence plus efficace et mieux coordonnée et d'autres services par le biais d'organisations régionales et internationales, notamment l'ONU. - encourage la communauté internationale à se concentrer sur les conflits et le développement en Afrique et à partager de plus près les perspectives et les renseignements, y compris au niveau du terrain et au sein de l'ONU. ({{3) }}Garantir, dans la période suivant les conflits, une transition harmonieuse de l'aide humanitaire d'urgence à l'aide au développement Le G8, - reconnaît l'importance des efforts continus et coordonnés déployés par divers acteurs, dont le HCR, le PNUD, l'UNICEF, la Banque mondiale, d'autres organisations internationales et régionales ainsi que des ONG afin d'effectuer une transition harmonieuse, et invite la communauté internationale a donner plus de considération et de soutien à cette fin. - s'efforcera de concentrer son aide d'urgence et de transition au soutien de la stabilité économique, politique et en matière de sécurité, au renforcement des capacités locales et à la réconciliation. ---- {{3.Commerce illicite de diamants}} Le G8 est préoccupé par les capitaux provenant du commerce de certaines marchandises de grande valeur, surtout les diamants, qui sont utilisés pour financer l'achat d'armes, aggravant ainsi les conflits et les crises humanitaires en Afrique (en particulier en Angola, en RDC et en Sierra Leone). Tout en insistant sur le fait que les intérêts des fabricants et négociants de diamants légitimes ne seront pas mis en danger, le G8 prendra les mesures suivantes pour lutter contre le commerce illicite de diamants, surtout venant de zones de conflits en Afrique. Le G8, qui représente la majorité du marché mondial de diamants, - coopérera étroitement avec les gouvernements des États producteurs de diamants, les États avoisinant, les grands centres de marketing et les organisations et l'industrie régionales afin de contrer les flux illicites de diamants. - demande en premier lieu et de façon urgente aux fabricants et aux acheteurs de coordonner leurs efforts pour élaborer des mesures précises visant à repérer et à contrer le commerce illicite de diamants en Afrique. - soutient les efforts des États africains visant à mieux faire respecter la loi dans la région et à renforcer les capacités internes afin de contrer le commerce illicite de diamants et accueille leurs initiatives respectives dans ce domaine. - souligne que le Comité des sanctions contre l'Angola de l'ONU est essentiel au renforcement des sanctions contre l'UNITA et rappelle la nécessité de mettre en oeuvre les résolutions 1173 et 1295 du Conseil de sécurité. - félicite les initiatives prises au sein de l'ONU visant à évaluer les conséquences de l'exploitation illégale de ressources naturelles, dont les diamants, sur le conflit en République démocratique du Congo. - réclame la coopération urgente des parties intéressées, y compris l'industrie du diamant, avec le gouvernement de la Sierra Leone pour mieux contrôler le commerce des diamants qui y sont produits. - accueille le {"Technical Forum on Diamonds"}, qui a eu lieu à Kimberly en Afrique du Sud, estimant sa contribution importante pour trouver des solutions pragmatiques. Le G8 soutient un suivi rapide, impliquant les principaux intervenants, qui devrait inclure la recherche de systèmes de certification pour les diamants bruts provenant de zones de conflit, des codes déontologiques pour l'industrie et un organe international pour favoriser la transparence et la responsabilité. - étudiera les moyens d'empêcher les diamants provenant de transactions illicites d'arriver sur les marchés du G8. ---- {{4. Enfants dans les conflits armés}} La situation désespérée des enfants touchés par la guerre, dont notamment les enfants-soldats, les orphelins, les enfants victimes d'exploitation sexuelle et les enfants traumatisés par les conflits armés, mais aussi tous les enfants affectés par la guerre en général, est un des problèmes de sécurité humaine les plus perturbant de notre monde actuel. Le G8 est particulièrement préoccupé par les questions posées par les enfants victimes des conflits armés ou qui y ont participé. Dans ce contexte, le G8 convient des approches suivantes. {{(1)}} Pressions exercées sur ceux qui impliquent ou qui ciblent les enfants dans des conflits armés en violation des normes internationales Le G8 : - se concertera au sein de l'ONU et d'autres tribunes internationales pour faire pression sur les gouvernements et les groupes armés lorsque l'aide aux enfants est refusée ou quand les enfants sont ciblés comme victimes ou participants dans un conflit. - favorisera les normes internationales de non-utilisation d'enfants-soldats lorsqu'il envisage une aide militaire aux forces armées à des pays tiers. {{(2)}} Soutien des normes et mécanismes internationaux Le G8 : - insiste sur l'adhésion universelle à la convention 182 de l'OIT sur l'élimination des pires formes de travail des enfants. - se réjouit de l'adoption universelle du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'engagement d'enfants dans des conflits armés. - appuie le bureau du représentant spécial des Nations Unies pour la protection des enfants dans les conflits armés, son rôle de porte-parole pour les enfants touchés par la guerre et d'autres agences de l'ONU comme l'UNICEF. - coopérera avec l'ONU et d'autres tribunes internationales quand des enfants dans des conflits armés auront besoin d'aide ou quand ils sont spécialement ciblés comme victimes ou participants dans un conflit. {{(3)}} Mesures de sensibilisation Le G8 : - soutient les efforts de sensibilisation du public au problème des enfants dans les conflits armés par l'ONU, les organisations régionales, les ONG et les médias. - s'engage à incorporer une formation en droits de l'enfant aux programmes d'aide à l'entraînement militaire. - soutient la session extraordinaire de l'ONU de 2001 afin de passer en revue les réalisations du Sommet mondial pour les enfants et s'assure que tous les documents qui en découlent aient une section importante sur les enfants affectés par la guerre. - encourage et appuie d'autres efforts nationaux et régionaux visant à exposer la question des enfants dans les conflits armés, y compris la Conférence sur les enfants touchés par la guerre en Afrique de l'Ouest (avril 2000) et la conférence internationale tenue sur le même thème par le Canada en septembre 2000. {{(4)}} Réinsertion et réadaptation Le G8 - s'engage à favoriser la protection, le bien-être et les droits des enfants à l'occasion de négociations de paix et durant tout le processus de consolidation de la paix à la suite d'un conflit, y compris par la réinsertion d'anciens enfants-soldats dans les opérations de soutien de la paix. - s'engage à accorder la priorité aux enfants touchés par la guerre dans les dépenses pour la reconstruction après les conflits, notamment les anciens enfants-soldats. - établit des contacts étroits, par le biais de l'UNICEF et d'autres tribunes, pour élaborer des programmes de réinsertion individuels, par exemple en recensant et en partageant les pratiques exemplaires, en prenant compte des besoins particuliers des enfants déplacés ou vulnérables dans les programmes de réadaptation et de réinsertion et en étant sensible aux différences entre garçons et filles. ---- {{5. Police civile internationale}} La police civile (POLCIV) déployée par l'ONU, habituellement dans le cadre d'opérations de maintien de la paix, est essentielle à la prévention des conflits puisqu'elle aide les services de police locaux à trouver des moyens de maintenir l'ordre et de faire respecter la loi, et, en cas de besoin, peut exercer ces fonctions de façon intérimaire. Le G8 : - note l'accroissement spectaculaire et récent des opérations impliquant la police civile et la croissance conséquente de la demande de cette police. Le G8 demande à l'ONU et aux organisations régionales d'oeuvrer avec les États membres pour trouver des moyens de répondre à cette demande rapidement et efficacement. Le G8 demande instamment aux États qui le peuvent d'augmenter leur capacité de fournir en temps opportun des agents de police civile qualifiés et à ceux qui ont des programmes de formation pour agents de police civile internationale de les mettre à la disposition d'autres États participants. - souligne qu'il est essentiel de rendre l'ONU capable, dans le cadre des opérations de maintien de la paix, de soutenir une planification plus globale et de mieux coordonner les opérations de la police civile locale, de la justice pénale et de l'élaboration de systèmes de justice criminelle locaux. Le G8 demande à l'ONU, en étroite collaboration avec les pays membres, de prendre les mesures nécessaires pour améliorer le fonctionnement de sa police civile internationale. Ces mesures devraient comprendre la création, en fonction des contributions nationales, d'une réserve de policiers civils déjà formés et certifiés par l'ONU disponibles en cas de crise, l'élaboration et la révision de critères de sélection, au besoin, l'évaluation et la formation de ces agents et la rédaction de politiques globales régissant les opérations policières civiles internationales qui refléteraient les nouvelles responsabilités, comme dans les opérations récentes de maintien de la paix de l'ONU. - demande aussi un soutien accru de la part de l'ONU dans la formation des services de police locaux autant dans le cadre des activités après les conflits que dans celui des activités de développement réguliers, en mettant l'accent sur les formation susceptibles de prévenir les conflits. Le G8 demande de redoubler les efforts dans ce domaine sur la base d'un dialogue associant les pays membres, toutes les institutions de l'ONU, comme le PNUD, ainsi que d'autres organismes de développement. Ceci devrait promouvoir les principes de la démocratie, de la saine gestion des affaires publiques, des droits de l'homme et d'un traitement égal en vertu de la loi.

 


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