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Rapport des Ministres des Finances (Cologne 1999)

dimanche 20 juin 1999


Rapport des Ministres des Finances (2001)
Rapport des Ministres des Finances (2000)
Rapport des Ministres des finances sur la stabilité monétaire internationale (Lyon 1996)
Déclaration des ministres des Finances (Deauville, 2003)
Rapport des ministres des finances (Washington - 2003)
Rapport des ministres des finances (Paris - 2003)
Rapport des Ministres des Finances (Birmingham 1998)

Le renforcement de l'architecture financière internationale Rapport des ministres des Finances du G7 au Sommet économique de Cologne

Table des matières Introduction A. Renforcer et réformer les institutions financières internationales et les arrangements financiers internationaux B. Améliorer la transparence et promouvoir les pratiques exemplaires C. Renforcer la réglementation financière dans les pays industrialisés D. Renforcer les politiques macroéconomiques et les systèmes financiers dans les marchés émergents E. Améliorer la prévention et la gestion des crises et mettre à contribution le secteur privé F. Promouvoir des politiques sociales afin de protéger les pauvres et les plus vulnérables ---- Introduction 1. Il est essentiel de disposer d'un système financier international performant si on veut avoir une répartition efficace des économies et des investissements mondiaux, et instaurer les conditions nécessaires à l'amélioration de la croissance à l'échelle internationale et du niveau de vie dans tous les pays. Les récents événements qui ont marqué l'économie mondiale ont fait ressortir la nécessité de renforcer le système afin de maximiser les avantages de l'intégration économique et financière globale, et de réduire les risques que cette intégration comporte. 2. La réforme de l'architecture financière internationale aura aussi pour effet de consolider le système commercial multilatéral ouvert. Maintenir l'ouverture des marchés aux biens et aux capitaux rendra l'économie mondiale davantage immunisée contre les chocs. Les avantages et les possibilités économiques qui découlent de l'ouverture des marchés ont mené à une importante amélioration du niveau de vie dans les économies industrialisées et émergentes. Nous croyons que le processus de mondialisation offre un énorme potentiel supplémentaire pour la création de la richesse et la multiplication des emplois. 3. En notre qualité de ministres des Finances des grandes économies, nous sommes conscients de notre responsabilité particulière, qui est d'améliorer les conditions propices à un fonctionnement adéquat du système financier et monétaire mondial, et plus particulièrement, de renforcer les principes fondamentaux nécessaires à la stabilité des taux de change. À cette fin, nous allons maintenir entre nous une solide coopération pour promouvoir la stabilité du système monétaire international et établir, entre les principales monnaies, des taux de change qui soient en harmonie avec ces principes fondamentaux. 4. Suivant le mandat qui nous a été confié au Sommet de l'an dernier à Birmingham, nous avons proposé, en accord avec d'autres pays, un certain nombre d'importantes réformes de l'architecture financière internationale. Nous croyons que les initiatives et les réformes dont il a été convenu contribueront pour beaucoup à la stabilité du système financier mondial. 5. Dans une économie mondial de plus en plus intégrée, où la responsabilité des politiques est encore largement exercée par les États souverains, le défi est de promouvoir la stabilité financière mondiale tant par des actions nationales que par une plus grande coopération internationale. Tous les pays, de concert avec les institutions financières internationales et celles du secteur privé, doivent partager cette responsabilité. 6. Cela ne nécessite pas la création de nouvelles organisations internationales. Cela exige plutôt que tous les pays assument leur responsabilité à l'égard de la stabilité mondiale, en menant des politiques macroéconomiques saines et des politiques de taux de change durables, et en établissant des systèmes financiers forts et résistants. Cela exige l'adoption et l'application, en ces domaines et d'autres, de normes et de règles internationalement convenues. Cela requiert des institutions existantes qu'elles adaptent leur rôle pour répondre aux exigences du système financier mondial actuel, et notamment qu'elles mettent en place des mécanismes efficaces pour la conception de normes, en veillant à leur application et à la publication des résultats obtenus; qu'elles disposent des outils voulus pour aider les pays à gérer les crises; enfin qu'elles prennent des mesures pour accroître leur efficacité, leur obligation de rendre compte et leur légitimité. Cela exige également un ensemble approprié d'incitatifs pour tous les participants au système financier international - autorités nationales aussi bien que secteur privé. 7. Notre stratégie globale consiste à élaborer et à appliquer des politiques qui facilitent le fonctionnement harmonieux des marchés, et à fournir les biens publics nécessaires à l'atteinte de cet objectif. Cela exige des autorités publiques qu'elles accroissent la transparence et la communication, améliorent la réglementation et la supervision des institutions et des marchés financiers, et adoptent des politiques pour protéger les plus vulnérables. Cela suppose aussi que les créanciers et les investisseurs du secteur privé assument la responsabilité des risques qu'ils prennent, et qu'ils participent de manière appropriée à la prévention et à la gestion des crises. En l'occurrence, l'établissement de codes et de normes convenus internationalement à l'intention des décideurs constitue à la fois un encouragement en vue d'une meilleure gestion des affaires publiques, et un étalon pour mesurer les risques dans chaque pays. 8. L'automne dernier, nous avons indiqué à nos dirigeants la nécessité de mesures concrètes pour renforcer l'architecture financière internationale. Dans notre rapport, nous recommandions des réformes précises dans six domaines prioritaires: - Renforcer et réformer les institutions financières internationales et les arrangements financiers internationaux; - Améliorer la transparence et promouvoir les pratiques exemplaires - Renforcer la réglementation financière dans les pays industrialisés; - Renforcer les politiques macroéconomiques et les systèmes financiers dans les marchés émergents; - Améliorer la prévention et la gestion des crises et mettre à contribution le secteur privé; - Promouvoir des politiques sociales afin de protéger les pauvres et les plus vulnérables. 9. Nous croyons que ces propositions réduiront le risque de crises financières et aideront à mieux les gérer si elles se produisent. Nous sommes déterminés à les mettre en oeuvre, avec toute la surveillance nécessaire, et nous continuerons de faire rapport sur les progrès accomplis le cas échéant. Il va de soi que les marchés financiers continueront d'évoluer, et que le système financier international devra faire l'objet d'autres adaptations. {{A. Renforcer et réformer les institutions financières internationales et les arrangements financiers internationaux}} 10. La conclusion d'arrangements économiques et financiers mondiaux qui reflètent l'évolution de l'économie internationale est un processus permanent. Notre objectif est d'améliorer l'efficacité des institutions financières internationales et des arrangements financiers internationaux, de manière que tous les intérêts pertinents soient effectivement pris en compte. 11. Nous nous sommes entendus sur un ensemble de principes devant guider ce processus, à savoir: - Le FMI et la Banque mondiale ont à jouer un rôle central dans le système économique et financier international, en même temps que dans la facilitation de la coopération entre les pays dans ces domaines. - Les organismes internationaux de supervision et de réglementation ont un rôle crucial à jouer dans la consolidation du système financier international. - L'obligation de rendre compte et la transparence de ces organismes et des IFI devraient être renforcées. - Un large éventail de pays devraient participer aux discussions sur la façon d'adapter le système financier international à l'évolution de l'environnement mondial. - Un système fondé sur les pays représentés suffit pour l'administration des institutions. 12. Certaines mesures ont été prises pour élargir à un plus grand nombre de pays le dialogue en cours sur le système financier international, notamment l'établissement d'un Nouvel accord d'emprunt (NAE) englobant 25 participants; les réunions extraordinaires tenues en 1998 par les ministres et les gouverneurs des économies importantes sur le plan systémique; les séminaires tenus ce printemps à Bonn et à Washington, auxquels ont participé 33 économies industrialisées et émergentes; et la réunion tenue ce printemps par le Comité intérimaire du FMI, laquelle a été, pour la première fois, préparée par les suppléants à l'occasion d'une réunion extraordinaire. 13. Le nouveau Forum de stabilité financière a été créé afin d'accroître la coopération et la coordination internationales dans le domaine de la supervision et de la réglementation des marchés financiers. Le Forum s'est réuni pour la première fois en avril, et a convenu de centrer d'abord son attention sur trois questions : les implications relatives aux institutions faisant une très grande utilisation de l'effet de levier, les centres financiers offshore et les flux de capitaux à court terme. Ce processus inclura des participants d'autres économies industrialisées et émergentes. Nous convenons que le Forum devrait, d'ici la réunion de septembre, être élargi de manière à inclure les centres financiers importants, selon une formule permettant un dialogue efficace. 14. Certaines propositions visant la réforme des institutions ont fait l'objet de discussions, notamment celle de transformer en conseil le Comité intérimaire. Pour l'instant, reconnaissant notre responsabilité spéciale en tant qu'actionnaires majeurs des institutions de Bretton Woods, nous sommes convenus de soutenir les importantes mesures suivantes en vue de la réforme des institutions. - Le Comité intérimaire se verrait conférer un statut permanent, à titre de ? Comité monétaire et financier international ?. Son mandat devrait respecter le principe, que nous réaffirmons ici, voulant que le FMI joue un rôle prédominant dans la facilitation de la coopération entre tous les pays, surtout en ce qui concerne les questions macroéconomiques et monétaires qui sont au coeur du mandat du FMI, comme il est précisé à l'article 1 de son Statut. * Le nouveau Comité devrait tenir, deux fois l'an, au niveau des suppléants, des réunions précédant de peu celles des ministres, en faisant fond sur la réunion productive tenue en avril dernier par le Comité intérimaire. * Le président de la Banque mondiale aurait un rôle privilégié à jouer au sein du nouveau comité; le président du Forum sur la stabilité financière y aurait statut d'observateur. * Des séances conjointes du Comité financier et monétaire international et du Comité du développement se tiendraient s'il y a lieu lorsqu'il y a nettement recoupement des compétences sur certaines questions. - Nous collaborerons ensemble à la mise en place d'un mécanisme officieux de dialogue entre des pays importants pour le système, dans le cadre du système institutionnel de Bretton Woods. Nous poursuivons l'examen de ces dispositions, en tenant compte des propositions qui ont été avancées en vue de renforcer les arrangements institutionnels, y compris la proposition visant à transformer le Comité intérimaire en un conseil. 15. Nous nous sommes également entendus pour prendre des mesures, notamment celles qui suivent, afin de rendre plus efficaces le FMI et d'autres IFI: - assurer une surveillance plus étroite des engagements en matière de politique lorsque des montants provenant du Fonds n'ont pas encore été remboursés, mais après que les conditions du programme ont été levées, afin de renforcer l'incitation à une bonne performance; - orienter plus nettement les IFI vers les secteurs où elles ont un avantage comparatif et élargir le dialogue avec d'autres instances internationales et le secteur privé. Il faut accorder une attention spéciale aux circonstances propres au pays en cause afin de favoriser une prise en main directe des programmes; - tablant sur l'expérience acquise dans les programmes qu'il appuie en cas de crise financière, le FMI devrait chercher des moyens d'améliorer sa surveillance et ses programmes pour qu'ils reflètent mieux l'évolution de l'économie mondiale, notamment des mouvements internationaux de capitaux qui peuvent être brusques; - améliorer le régime de reddition des comptes du FMI par une plus grande transparence, des méthodes de prise de décisions et un acheminement rapide de l'information; - encourager le FMI à continuer de faire des évaluations systématiques internes et externes de l'efficacité des programmes, des politiques et des méthodes appliqués dans les opérations. {{B. Améliorer la transparence et promouvoir les pratiques exemplaires}} 16. Pour que les marchés financiers et les économies de marché fonctionnent bien, il est essentiel de pouvoir compter sur une information exacte et rapide. Cette information est nécessaire aux participants au marché, et ils doivent s'en servir pour prendre de bonnes décisions. Cela incite aussi davantage les décideurs à appliquer des politiques économiques saines. Une information améliorée aidera les marchés à s'adapter avec plus de souplesse à l'évolution de la conjoncture, à freiner la contagion et à atténuer la volatilité. 17. Des progrès significatifs ont été accomplis dans un certain nombre de domaines. Le FMI a fait de nets progrès dans la promotion d'une meilleure divulgation des statistiques et indicateurs économiques et dans l'élaboration de codes facultatifs de bonnes pratiques et de normes pour assurer la transparence voulue des méthodes que les gouvernements emploient pour formuler les politiques macroéconomiques et financières: - Le conseil d'administration du FMI a approuvé en mars 1999 un élargissement de ses Normes spéciales de diffusion de données (NSDD) pour assurer une divulgation plus complète et plus rapide des données sur la position de réserves internationales des pays. Ces NSDD élargies, qui entreront en vigueur en avril 2000, comblent les lacunes relevées dans les normes initiales, établies en 1996. Des efforts sont également déployés, par l'entremise du Groupe de travail inter-agences sur les statistiques financières pour harmoniser les statistiques publiées sur la dette extérieure des pays en développement et en transition par la BRI, le FMI, l'OCDE et la Banque mondiale; une publication trimestrielle a commencé à paraître. - Le Code de bonnes pratiques sur la transparence financière du FMI a été approuvé par le conseil d'administration et appuyé par le Comité intérimaire en avril 1998. Un guide de mise en oeuvre, un questionnaire et un rapport d'auto-évaluation ont été préparés et on est en train de les diffuser. - Une ébauche de code de conduite en matière de politiques monétaires et financières a été diffusée pour commentaires, et le travail devrait être achevé d'ici aux réunions annuelles du FMI, en 1999. 18. Le FMI a également approuvé un certain nombre de mesures en vue d'instaurer une plus grande transparence dans les politiques économiques des pays membres et dans ses propres activités. Notons les suivantes: (i) un recours accru aux avis d'information publique pour produire de l'information sur les questions de politique du FMI; (ii) des méthodes régissant la publication des lettres d'intention, des mémoires sur les politiques économiques et financières et les documents sur la politique cadre qui sous-tendent les programmes appuyés par le FMI; (iii) la publication de la déclaration du président, une fois que le conseil a approuvé ou examiné les programmes des pays membres; et (iv) un projet pilote de publication facultative des rapports du personnel aux termes de l'article IV. À la Banque mondiale, des Stratégies d'aide aux pays, qui énoncent les grands défis en matière de développement des divers pays et guident le programme de prêts de la Banque, seront en principe rendues publiques à compter de juillet 1999. 19. La transparence du secteur privé revêt une importance particulière pour le fonctionnement ordonné et efficace des marchés financiers. Le Comité de Bâle, l'OICV et l'AICA ont établi des principes de base sur la surveillance dans leurs champs respectifs de responsabilité. Au nombre des autres mesures de valeur qui ont été prises à cet égard, notons la publication par l'OICV de Normes de divulgation pour faciliter l'émission et l'inscription à la cote officielle de valeurs par des émetteurs multinationaux. Le Comité du système financier mondial (CSFM) de la BRI est en train d'étudier des moyens d'améliorer la divulgation sur le marché, dont un modèle de divulgation publique des engagements et du profil de risque par les institutions actives dans les transactions commerciales, les investissements et les prêts, dans un cadre réglementé ou non. D'autres travaux sur la question, faisant intervenir d'autres autorités compétentes, ont reçu des appuis au Forum sur la stabilité financière. 20. Nous appuyons et louons les efforts amorcés par des organismes du secteur privé pour améliorer la transparence. Nous nous félicitons que le Comité international de normalisation de la comptabilité ait achevé l'élaboration de ses normes de base, et nous attendons avec impatience que l'OICV, l'AICA et le Comité de Bâle aient terminé leurs études. Nous exhortons tous ceux qui contribuent à l'établissement de normes comptables à collaborer pour qu'on puisse continuer d'élaborer des normes comptables de qualité et de les faire accepter au niveau international. 21. Des progrès considérables ayant déjà été accomplis dans la formulation de normes et de codes de bonnes pratiques, le grand défi que la communauté internationale doit maintenant relever est d'en encourager l'application. Nous considérons comme hautement prioritaire les mesures suivantes: - Une application plus étendue des NSDD par les pays qui ont accès aux marchés internationaux des capitaux, un accord plus large sur les normes précises des NSDD visant les rapports sur la dette extérieure, l'ajout d'indicateurs de la santé du secteur financier et des efforts pour faire en sorte que le public connaisse mieux et utilise davantage les renseignements diffusés grâce aux NSDD. - Des mesures en vue de rendre plus transparents le fonctionnement du FMI lui-même et les politiques économiques des pays qui en sont membres, notamment par la publication d'un plus grand nombre de documents du conseil. - L'élaboration d'un système de surveillance de l'application des codes et des normes, fondé sur le processus prévu à l'article IV du FMI, avec l'étroite collaboration de la Banque mondiale et des organisations de normalisation. À cette fin, nous invitons le FMI à concevoir un mécanisme pour coordonner cette liaison et rendre compte de l'efficacité du processus de l'article IV comme moyen de surveiller et d'encourager le respect des normes. L'adhésion des pays aux normes doit également servir à établir les conditions imposées par le Fonds. - L'ajout systématique de l'information sur l'observation des normes de transparence par le pays, dans les rapports ordinaires de surveillance prévus à l'article IV, ainsi que dans les rapports spéciaux sur les pratiques de transparence du pays établis par le personnel. À cet égard, nous sommes encouragés par le fait que le personnel du Fonds a déjà à titre expérimental dressé des rapports sur la transparence, et que des pays ont réalisé des projets pilotes d'auto-évaluation portant sur leurs propres pratiques en matière de transparence. Nous espérons que ces rapports seront étendus de façon qu'ils fassent partie intégrante du processus de surveillance de l'article IV. - La poursuite des efforts en vue d'appliquer les principes de base établis par le Comité de Bâle, l'OICV et l'AICA, englobant dans le contexte des principes de base le Groupe de travail sur la méthodologie et la participation qui convient du FMI et de la Banque mondiale. - Des initiatives de nos responsables de la réglementation pour considérer l'adhésion du pays à la gamme des normes internationales pertinentes, y compris les normes nationales sur la surveillance des banques, dans le cadre des critères de prudence utilisés lorsqu'il s'agit d'envisager l'entrée sur le marché de banques étrangères. - La reconnaissance du fait qu'il est important d'assurer un degré de transparence suffisant de la part de tous les participants au marché, ce qui comprend des mesures pour améliorer la qualité et l'opportunité de la divulgation publique des risques directs importants pour des institutions financières très endettées et des renseignements pertinents par les institutions très endettées. Nous sommes impatients de connaître les travaux du Forum sur la stabilité financière sur la question. - Les efforts que poursuit l'OICV pour voir s'il est judicieux et possible d'imposer des exigences de transparence et de divulgation aux institutions très endettées. - L'achèvement du travail du CSFM au sujet des rapports sur les positions et transactions globales sur les marchés des changes. - Des mesures pour amener des centres situés à l'étranger à se conformer aux normes et codes convenus au niveau international dans le domaine de la transparence et de la surveillance. Nous avons hâte de prendre connaissance de travaux du Forum sur la stabilité financière concernant cette question. - Les principes de base récemment approuvés par l'OCDE sur la régie des sociétés, et le travail que la Banque mondiale poursuit avec l'OCDE et d'autres instances internationales pour encourager l'adoption et l'application les plus larges possibles de ces principes sur le marché émergent et dans les pays industrialisés. - La compilation des diverses normes et pratiques exemplaires en politique financière et économique pour constituer un document commun de référence, comme un répertoire des normes internationales sur les politiques financières et économiques, qui permettrait aux pays d'exprimer clairement leur intention d'appliquer diverses normes et pratiques exemplaires. {{C. Renforcer la réglementation financière dans les pays industrialisés}} 22. Les deux dernières années nous ont rappelé que les investisseurs et les créanciers ont fréquemment tendance à sous-estimer les risques lorsqu'ils tentent d'obtenir des rendements plus élevés. Pendant les périodes d'euphorie sur les marchés, les acteurs sur les marchés peuvent sont susceptibles de prendre des décisions en matière de crédit et d'investissement qu'ils ne prendraient peut-être pas dans d'autres circonstances. Avec le recul, les carences de la part des prêteurs et des organismes de surveillance des principaux pays comprennent des pratiques déficientes en matière de gestion des risques, des informations inadéquates ainsi qu'une attention insuffisante aux informations disponibles, ainsi que des normes relatives aux capitaux qui fournissent des incitations involontaires à consentir des prêts à des emprunteurs qui présentent des risques. Cette prise de risques excessifs, conjuguée à des degrés élevés d'endettement, peut magnifier les effets négatifs de tout événement ou de toute série d'événements. 23. Les mesures incitant les créanciers et les investisseurs à faire preuve de davantage de discipline (c.-à-d., à analyser et à soupeser les risques comme il convient dans leurs décisions portant sur des prêts et des investissements) devraient viser à éviter que la dette n'ait un effet de levier excessif et à encourager une évaluation plus prudente des risques liés à l'attribution de prêts à des marchés émergents. Outre les mesures relatives à la transparence exposées plus haut, nous avons cerné trois domaines d'une importance critique auxquels les pays industrialisés devraient s'attaquer: - Améliorer l'évaluation et la gestion des risques. Les mesures incitant les créanciers et les investisseurs des pays industrialisés à faire preuve de davantage de discipline sont susceptibles d'affaiblir la tendance des investisseurs à sous-estimer les risques en période de prospérité et à les exagérer lorsque la conjoncture est mauvaise. Ces mesures peuvent prendre la forme d'un renforcementde la surveillance des pratiques des entreprises en matière de gestion des risques et du renforcement de l'adéquation du volume des capitaux. - Évaluer les incidences, pour les organismes de surveillance et de réglementation, des institutions fortement endettées. L'effet de levier d'une dette peut jouer un rôle positif, mais il peut se présenter des problèmes lorsque le caractère excessif de cet effet de levier s'accompagne d'une concentration abusive des risques. De plus, d'aucuns ont formulé des préoccupations au sujet des activités des institutions fortement endettées en ce qui concerne leurs répercussions sur la dynamique des marchés en général et des économies vulnérables en particulier. Encourager les places extraterritoriales à se conformer aux normes internationales. Les acteurs sur les marchés financiers doivent se faire concurrence selon des règles qui sont les mêmes pour tous. Donc, pendant que nous continuons de renforcer nos propres normes réglementaires, il importera que les places extraterritoriales rehaussent la rigueur de leurs systèmes et normes de surveillance. 24. Un volume important de travaux a déjà été engagé. En particulier, en janvier 1999, le Comité de Bâle a promulgué des orientations relatives à de saines pratiques bancaires à l'égard des institutions fortement endettées, dont des pratiques d'analyse du crédit et la mise au point d'instruments plus précis de mesure des risques. Ces pratiques saines comprennent également l'établissement de limites globales du crédit des institutions fortement endettées et la surveillance des risques de crédit qui pèsent sur ces institutions. 25. La surveillance d'organisations financières complexes nécessite des exigences particulières. Le Forum conjoint sur les conglomérats financiers a mené à bien des travaux précieux au sujet de l'élaboration de principes, de la mise au point de techniques de réglementation et de la formulation d'autres orientations en vue de relever certains des défis d'ordre réglementaire les plus importants découlant de l'émergence de conglomérats financiers actifs à l'échelle internationale. En février 1999, les organisations dont il relève, le Comité de Bâle, l'OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs) et l'AICA (Association internationale des contrôleurs d'assurance) ont entériné et rendu public un ensemble de documents portant, entre autres, sur des techniques visant les volets suivants : - évaluer l'adéquation du volume de capitaux des conglomérats ; - faciliter l'échange d'information entre les organismes de surveillance, ce qui comprend l'identification des coordonnateurs; - faciliter la coordination entre les organismes de surveillance; - mettre à l'épreuve la pertinence des qualités personnelles et de la déontologie des gestionnaires, administrateurs et principaux actionnaires des conglomérats. 26. S'agissant de l'évaluation et de la gestion des risques, les travaux déjà accomplis par le Comité de Bâle jettent les fondements utiles d'autres travaux dans ce domaine. Il faut maintenant aller plus loin: - Nous saluons le récent accord du Comité de Bâle sur les révisions qui ont été proposées à l'Accord sur les capitaux afin qu'il tienne davantage compte des risques, y compris les risques en matière de crédit que posent l'attribution de prêts aux marchés émergents et les prêts à court terme, et qui incarnent la conformité à des normes internationales comme les Normes spéciales de diffusion des données (NSDD) et les Principes fondamentaux de Bâle. Nous nous félicitons de l'intention du Comité de Bâle d'envisager des révisions plus larges au système actuel de réglementation des fonds pour risques bancaires généraux, en prenant en compte l'évolution des pratiques des marchés. - Nous encourageons les entreprises privées à renforcer leurs propres pratiques de gestion des risques. À cet égard, nous prenons acte de ce que le Groupe des politiques de gestion des risquesde contrepartie publiera prochainement un rapport sur le renforcement des pratiques de gestion des risques. Nous prions les autorités nationales, une fois que ces pratiques auront été rendues publiques, d'étudier la possibilité de souscrire à ces recommandations. - Les autorités nationales devraient veiller à ce que les établissements bancaires de leur pays mettent en oeuvre comme il convient les pratiques en matière de gestion des risques, conformément aux recommandations exposées dans les documents relatifs aux institutions fortement endettées adoptés en janvier 1999 par le Comité de Bâle. - Nous accueillons avec satisfaction l'action que mène l'OICV afin de renforcer les pratiques de gestion des risques des maisons de valeurs mobilières à l'égard des institutions fortement endettées et d'examiner d'autres mesures visant à limiter les risques de contrepartie dans les relations avec les institutions fortement endettées. 27. En ce qui concerne ces institutions fortement endettées, nous attendons avec beaucoup d'intérêt les travaux du nouveau Forum sur la stabilité financière à propos de diverses questions, dont les questions systémiques relatives à la dynamique des marchés en général et aux économies vulnérables en particulier. Ces considérations devraient reposer sur de larges assises et englober toute la gamme des mesures disponibles, y compris les avantages et les inconvénients des approches directes et indirectes de la surveillance, ainsi que le relèvement de la transparence au moyen de l'amélioration de la présentation de rapports et de la divulgation. 28. Certaines places extraterritoriales ont déjà pris des mesures afin de rehausser le degré de surveillance du pays d'origine. Toutefois, en ce moment, tous les pays n'ont pas pris des mesures de ce type. Si nous tournons notre attention vers l'avenir, nous espérons que les événements suivants se produiront: - Les pays entretenant des relations étroites avec les places extraterritoriales devraient exercer des pressions sur ces instances gouvernementales afin qu'elles respectent les normes internationales. - Comme nous l'avons indiqué plus haut, le Comité de Bâle devrait établir un lien entre la pondération des risques et le respect des normes internationales. - L'OICV et les groupes de travail relevant du Comité de Bâle devraient subordonner l'appartenance à leurs organes à l'accomplissement de progrès vers la mise en oeuvre des normes internationales. - Le Groupe de travail sur l'action financière devrait prendre des mesures concrètes afin de faire respecter par les places extraterritoriales, et les instances sous-réglementées et ne coopérant pas, les 40 recommandations contre le blanchiment d'argent et de protéger la communauté financière internationale des effets négatifs provoqués par les parties qui ne respectent pas les normes. De manière plus générale, nous attendons avec intérêt les travaux du Forum sur la stabilité financière au sujet des places extraterritoriales. 29. Dans la rédaction du présent rapport, nous avons tenu compte des rapports du Groupe des experts financiers du G7 sur la surveillance et la réglementation dans le secteur financier et du Groupe de travail du G7 sur la criminalité financière. {{D. Renforcer les politiques macroéconomiques et les systèmes financiers des marchés émergents}} 30. Les crises financières récentes ont démontré la nécessité de renforcer les éléments économiques fondamentaux et les systèmes financiers des économies émergentes. Cela est essentiel non seulement pour rehausser le bien-être économique dans ces pays, mais aussi pour concourir à l'instauration d'un contexte propice à la stabilité économique et financière internationale. Si les courants internationaux de capitaux à grande échelle ont fourni une importante contribution au développement des économies émergentes, ils ont également modifié la nature des risques auxquels ces pays sont confrontés: les investisseurs peuvent porter préjudice plus gravement et plus soudainement à des politiques macroéconomiques et à des infrastructures financières faibles. Un large consensus international s'est récemment dégagé à propos d'un certain nombre de questions: - Il faut que les pays appliquent de saines politiques macroéconomiques, ce qui comprend des régimes de change durables et des politiques budgétaires prudentes. Ils devraient souscrire aux principes d'une saine gestion de la dette. Il faudrait également assigner un rang de priorité élevé au renforcement des secteurs financiers et des régimes de surveillance des économies émergentes. Certaines économies émergentes ont cherché à assurer la stabilité des taux de change en adoptant des régimes d'alignement sur une seule devise ou sur un panier de devises, souvent dans la même région, devises de pays avec lesquels ils entretiennent leurs liens les plus étroits sur les plans du commerce et de l'investissement. Les pays qui choisissent des taux fixes doivent être disposés, au besoin, à subordonner d'autres objectifs stratégiques à celui de la fixation du taux de change. Si les pays choisissent des taux fixes, l'histoire récente donne à penser qu'il peut être utile de conclure des accords institutionnalisant cette politique afin de maintenir un engagement crédible à l'égard des taux fixes. La pratique des emprunts excessifs à court terme comporte des risques et des vulnérabilités particuliers, particulièrement lorsqu'ils sont faits en devises étrangères. Dans les cas où des problèmes se sont présentés, on a souvent observé des préjugés importants et déraisonnables sur le plan des politiques en faveur des courants de capitaux à court terme. Les pays devraient éviter l'accumulation excessive de dettes à court terme, maintenir une structure appropriée de dettes et chercher à éliminer les distorsions en faveur des emprunts à court terme. - Il conviendrait de procéder à la libéralisation des comptes de capital d'une façon prudente et comportant des étapes successives judicieusement conçues, accompagnée d'un secteur financier solide et bien réglementé, et par un cadre de politiques macroéconomiques qui soit cohérent. - L'imposition de contrôles visant les influx de capitaux peut se justifier pendant une période de transition, pendant que les pays renforcent le contexte institutionnel et réglementaire sous-tendant leurs systèmes financiers nationaux. Dans les cas où les secteurs financiers et les régimes de surveillance sont faibles, il peut être pertinent d'appliquer des sauvegardes afin de limiter la vulnérabilité du secteur bancaire sur le plan des devises étrangères. Certains pays ont recouru à des contrôles plus généraux sur les influx en guise de moyen de se protéger des pressions du marché. Des mesures de ce type peuvent entraîner des coûts et ne devraient pas, en tout état de cause, se substituer à une réforme. Outre ces considérations, les contrôles des sorties de capitaux peuvent comporter des coûts à long terme encore plus considérables. Ils n'ont pas constitué un instrument de politique très efficace et ne devraient pas faire fonction de solution de rechange à la réforme des politiques, bien qu'ils puissent se révéler nécessaires dans certaines circonstances exceptionnelles. 31. Nous convenons de ce que les pays émergents eux-mêmes doivent prendre l'initiative de renforcer leur économie et leurs systèmes financiers. De plus: - Nous avons pour objectif d'aider les économies émergentes à adapter leurs politiques et organisations de manière à ce qu'elles participent à part entière à l'économie mondiale. - Les IFI et d'autres organismes internationaux devraient rehausser leur coopération pour ce qui est de prodiguer des conseils et une assistance utiles aux économies émergentes. 32. De nombreux pays auront besoin d'une assistance technique pour être en mesure de mettre en oeuvre sans retard les normes visant les pratiques exemplaires et d'assurer une surveillance efficace. Étant donné qu'il n'existe qu'un nombre limité d'experts disponibles à la fois au sein des autorités nationales et des organisations internationales, nous prions le Forum sur la stabilité financière d'examiner des moyens d'améliorer la coordination de l'assistance technique, y compris la possibilité d'établir un mécanisme de compensation à cette fin à l'échelle internationale de manière à garantir la coordination de l'assistance technique et afin de tirer le meilleur parti de toutes les ressources disponibles. {{Les régimes de change dans les économies émergentes}} 33. Il faudra mener d'autres travaux sur les régimes de change appropriés dans le cas des économies des marchés émergents. Le choix d'un régime de change présente une importance déterminante pour les économies émergentes pour qu'elles parviennent à un développement économique durable; il a également des incidences importantes pour l'économie mondiale, y compris dans le contexte d'un financement public de grande échelle. Dans ce contexte: - Nous sommes d'accord pour estimer que le régime qui convient le mieux peut varier d'une économie à l'autre, en fonction des réalités économiques qui lui sont propres, comme le degré d'intégration avec ses partenaires commerciaux. Étant donné que les conjonctures économiques évoluent au fil du temps, le régime qui convient le mieux à un pays donné peut également changer. En tout état de cause, la stabilité dépend du fait que le régime des changes s'appuie sur des politiques macroéconomiques cohérentes et bénéficie du soutien de systèmes financiers vigoureux. Nous convenons de ce que la communauté internationale ne devrait pas dégager un financement public de grande ampleur en faveur d'un pays intervenant vigoureusement pour soutenir un degré de change donné, sauf dans les cas où on estime que ce taux de change est durable et que certaines conditions ont été remplies, par exemple, dans les cas où la politique des changes s'appuie sur un engagement ferme et crédible et est assortie d'accords de soutien, et est soutenue par des politiques intérieures cohérentes. - Nous encourageons le FMI à continuer son action dans ce domaine et à rehausser l'attention qu'il porte à la durabilité des taux de change dans le contexte de son activité de surveillance. Le FMI devrait encourager les pays à adapter leurs politiques en leur prodiguant des conseils et un appui, le cas échéant, afin de les aider à éviter de s'orienter vers des positions insoutenables. {{Les systèmes financiers}} 34. Des efforts supplémentaires sont à déployer pour renforcer les systèmes financiers dans les marchés émergents: - Nous nous engageons à accroître la coopération avec les IFI et les organes de réglementation internationaux compétents afin de favoriser l'amélioration de la supervision financière dans les économies émergentes. - Le FMI et la Banque mondiale devraient se concerter lorsqu'ils donnent des conseils aux économies émergentes, particulièrement en ce qui concerne les réformes du secteur financier. Dans le cadre de l'examen des politiques, ils devraient renforcer la surveillance du vaste éventail de politiques dont on sait aujourd'hui qu'elles sont indispensables à la stabilité financière. Les pays devraient être encouragés à faire montre de leur détermination à progresser rapidement vers le plein respect des codes internationaux existants dans le cadre de la conditionnalité du FMI et de la Banque mondiale lorsque les IFI consentent des prêts ou des crédits. - Nous accueillons favorablement la création du comité de liaison sur le secteur financier (FSLC) en septembre 1998 et du programme d'évaluation du secteur financier (FSAP) FMI-Banque mondiale visant à accroître l'efficacité de la collaboration entre ces deux institutions dans ce domaine. La portée et le rythme de ces efforts doivent être augmentés, en intégrant plus efficacement les efforts et les activités des deux institutions dans le secteur financier, et en mettant également à contribution les compétences pertinentes des organes nationaux et internationaux de réglementation et de supervision. Nous appelons le Fonds et la Banque mondiale à établir un rapport conjoint portant sur l'état d'avancement de ces travaux et contenant des propositions devant permettre l'atteinte de ces objectifs pour les Assemblées annuelles de septembre. Ces propositions devraient viser à assurer une organisation et un déploiement plus efficaces des ressources afin d'améliorer la réponse aux crises, la conception et l'exécution des programmes intéressant le secteur financier et l'assistance technique destinée aux pays membres. - Nous nous félicitons de ce que les économies émergentes d'Asie et d'Amérique latine se soient engagées, dans diverses enceintes, à prendre les mesures nécessaires à l'application des Principes de base de Bâle sur l'efficacité des contrôles bancaires. Nous engageons les gouvernements d'autres pays à tout mettre en oeuvre pour faire en sorte que d'ici 2001, des plans soient établis afin d'appliquer les Principesde base. Les principes de base de l'OICV et de l'AICA devraient également être appliqués sans délai par tous les pays. - Les gouvernements devraient réduire l'étendue de leurs garanties d'obligations privées afin d'assurer que les créanciers ne prêtent pas à des entités privées en comptant être à l'abri de résultats défavorables. Les garanties qui sont fournies devraient être claires et transparentes: les institutions financières non bancaires qui ne sont pas visées par cette réglementation ne devraient pas être admissibles à des garanties gouvernementales explicites ou implicites créées pour le secteur bancaire. {{Les mouvements de capitaux}} 35. Nous encourageons le FMI à poursuivre son travail en ce qui concerne le rythme et l'enchaînement adéquats de la libéralisation des comptes d'opérations en capital, et à examiner d'autres questions liées au rôle que joue le Fonds pour ce qui est de faciliter une approche ordonnée d'une telle libéralisation. Dans ce contexte, une attention particulière devrait être accordée à la suppression des préjugés politiques favorables aux mouvements de capitaux à court terme, particulièrement ceux des devises étrangères, et à la promotion de saines politiques de gestion de la dette. Le FMI devrait aussi affiner davantage son analyse de l'expérience qu'ont les pays du recours aux contrôles des mouvements de capitaux. À cet égard, il est éminemment souhaitable d'étudier plus avant les avantages et les coûts des mesures préventives visant à freiner les entrées de capitaux excessives, y compris les mesures auxquelles les autorités chiliennes ont récemment eu recours. 36. Nous appelons le FMI et les autres institutions compétentes à coopérer avec les autorités nationales pour créer un meilleur système de contrôle des mouvements transfrontières de capitaux: - Nous notons qu'il est important de disposer de données opportunes et exhaustives sur les mouvements de capitaux, et encourageons le FMI et les autorités nationales à établir, avec l'aide d'institutions compétentes telles la BRI, des données plus détaillées sur les entrées et les sorties de capitaux par échéance, par devise, par type et par emprunteur. Dans ce contexte, nous accueillons avec satisfaction l'accord visant à améliorer les données sur les obligations à court terme du secteur officiel dans le cadre du renforcement de la Norme spéciale de diffusion des données (NSDD). - Nous préconisons le recours à des systèmes de surveillance de la dette de large portée pouvant être utilisés pour vérifier la viabilité des structures de la dette, notamment celle des engagements extérieurs à court terme, et encourageons le FMI à intensifier les travaux qu'il mène avec les gouvernements membres dans ce domaine. - Nous attendons avec intérêt les travaux du Forum de stabilité financière sur les mouvements de capitaux à court terme. {{La gestion de la dette}} 37. Nous oeuvrerons, de concert avec les économies des marchés émergents et les IFI, à la promotion des pratiques exemplaires en matière de gestion de la dette, lesquelles devraient: - favoriser une confiance accrue dans la dette de longue durée, libellée si possible en monnaie nationale, afin de maintenir un profil de la dette assurant une protection substantielle contre les désorganisations temporaires du marché et permettre d'éviter de transformer la dette à long terme en une dette à court terme; - faire disparaître les préjugés qui favorisent l'emprunt privé à court terme; - encourager la création de marchés obligataires intérieurs plus importants afin de faciliter le financement à long terme de la dette en monnaie nationale; - encourager les gouvernements qui sont fortement tributaires des recettes tirées des produits de base à limiter leur exposition à la volatilité du cours de ces produits, et promouvoir des arrangements assurant un partage accru des risques contractuels entre créanciers et débiteurs; - promouvoir des méthodes de gestion de la dette qui réduisent au minimum l'exposition aux risques de trésorerie, y compris les risques de refinancement, au lieu d'atténuer le plus possible les coûts d'emprunt à court terme. Les dispositions des emprunts souverains susceptibles d'augmenter la pression exercée sur la balance des paiements en période de crise devraient être évitée; - favoriser l'utilisation, dans les documents obligataires souverains offshore, de dispositions qui facilitent la restructuration ordonnée décrite à la partie E ci-dessous. [[E. Améliorer la prévention et la gestion des crises, et faire participer le secteur privé}} 38. Des crises survenues récemment ont souligné la nécessité d'améliorer l'approche, par la communauté internationale, de la prévention et du règlement des crises, et d'adapter cette approche au monde des marchés de capitaux ouverts. Nous devons façonner les attentes afin que les créditeurs privés sachent qu'ils subiront les conséquences de leurs décisions en matière d'investissement, et trouver des moyens de réduire le risque de contagion. {{La prévention des crises}} 39. La prévention des crises financières est essentielle. Les mesures évoquées dans les parties précédentes constituent d'importants moyens d'améliorer la prévention des crises. En outre, de nouveaux principes clairs et de nouveaux outils sont nécessaires pour limiter la contagion et pour reconnaître pleinement le rôle crucial que jouent les investisseurs privés dans les marchés financiers intégrés d'aujourd'hui. 40. La nouvelle ligne de crédit conditionnelle (CCL) du FMI jouera un rôle important dans la promotion de la stabilité financière internationale. Ce mécanisme vise à mettre à l'abri de la contagion les pays qui ont des structures de dette raisonnables et des politiques macro-économiques et structurelles saines, et qui sont engagés par ailleurs dans un processus approprié de consultation avec les prêteurs privés. Le mécanisme devrait inciter le FMI à mettre davantage l'accent sur la prévention des crises, et il offrira des encouragements supplémentaires afin que les pays prennent rapidement des mesures pour éviter le risque d'une crise financière. La CCL constitue un mécanisme additionnel permettant d'inciter les pays à appliquer les normes. 41. Les pays devraient prendre des mesures ex ante afin de renforcer le cadre pour le règlement, axé sur les forces du marché, coopératif et ordonné, des problèmes de remboursement de la dette qui se posent. Nous avons marqué notre accord sur les mesures suivantes: - Une communication appropriée entre les pays débiteurs et les pays créditeurs est importante tant dans la prévention que dans le règlement des crises. Nous encourageons les économies émergentes à élaborer des mécanismes permettant un dialogue plus systématique avec leurs principaux créditeurs. Nous préconisons en outre un resserrement des contacts entre les institutions financières internationales, notamment le FMI, et le secteur privé. - Nous encourageons le recours aux outils axés sur le marché qui sont destinés à prévenir les crises et à faciliter l'adaptation aux bouleversements, notamment l'utilisation d'arrangements financiers novateurs, dont les lignes de crédit conditionnelles privées obéissant aux lois du marché dans les pays émergents et les options de refinancement parmi les instruments de la dette. Ces mesures faciliteraient pour les pays émergents l'accès aux marchés internationaux en période d'instabilité et, dans l'optique d'un cadre de saine gestion de la dette, aideraient ainsi à prévenir les crises de liquidités et à conférer aux pays la marge de manoeuvre nécessaire pour opérer des ajustements macro-économiques ou structurels décisifs. 42. Nous avons reconnu qu'il importe de déployer des efforts plus vigoureux afin de favoriser la réalisation de progrès s'agissant d'élargir le recours aux clauses d'action collective dans les contrats d'emprunts souverains, et l'utilisation d'autres dispositions facilitant la coordination entre créditeurs et décourageant les actions en justice perturbatrices. Nous recommandons à cet égard: - de faire du recours à ces dispositions un élément des pratiques exemplaires internationales en matière de gestion de la dette, et un facteur à considérer lorsque vient le moment de déterminer l'accès à la ligne de crédit conditionnelle du FMI; - de prêter attention à l'utilisation de ces dispositions dans les activités de surveillance internationales, et d'en faire un élément entrant en ligne de compte dans la conditionnalité du FMI, lorsqu'il y a lieu; - d'envisager d'intégrer ces dispositions dans des emprunts souverains renforcés par les banques multilatérales de développement; - d'examiner plus avant l'inclusion éventuelle de ces dispositions dans nos propres instruments de financement, et d'encourager par ailleurs le recours à ces dispositions dans les instruments de financement émis par d'autres États souverains dans nos marchés. 43. Nous encourageons également les efforts visant à établir des procédures saines et efficaces en matière de faillite et des appareils judiciaires forts. Nous souscrivons aux travaux que mènent les institutions financières internationales pour aider les pays à accroître la transparence, la prévisibilité et l'équité de leurs régimes d'insolvabilité et de débiteur-créancier. Un cadre pour la participation du secteur privé au règlement des crises 44. En plus des mesures de prévention décrites ci-dessus, nous avons convenu que la communauté financière internationale doit établir à l'avance un vaste cadre de principes et d'outils permettant de faire participer le secteur privé au règlement des crises. Le cadre décrit ci-dessous devrait contribuer à promouvoir une résolution plus ordonnée des crises et donc aider à la fois les débiteurs et les créanciers à trouver des solutions concertées. Il devrait également contribuer à promouvoir des solutions concertées entre les pays emprunteurs et le secteur privé et guider les attentes de manière à réduire la possibilité que les investisseurs s'attendent à être protégés contre des résultats négatifs. L'élaboration d'un cadre de ce genre, qui facilite la coopération entre les débiteurs et les créanciers, devrait réduire l'incidence et l'intensité des crises et ainsi que la période qui doit s'écouler avant que les pays débiteurs ne puissent retrouver l'accès au marché. {{Principes}} 45. Nous convenons que ce cadre devrait reposer sur les principes clés suivants: - La démarche employée pour dénouer la crise ne doit pas réduire l'obligation des pays de rembourser toutes leurs dettes dans les délais fixés. Sinon, l'investissement privé et les flux financiers essentiels à la croissance pourraient en souffrir et le risque de contagion grandirait. - La discipline de marché ne fonctionnera que si les créanciers assument les conséquences des risques qu'ils prennent. Les décisions de crédit privées doivent reposer sur une évaluation des risques et du rendement éventuels liés à un investissement en particulier et non sur la conviction que les créanciers seront protégés contre les résultats négatifs dans le secteur officiel. - En cas de crise, réduire les paiements de dette nets au secteur privé peut contribuer à subvenir aux besoins financiers immédiats d'un pays et réduire le montant du financement que doit fournir le secteur officiel. Cette mesure peut aussi contribuer à maintenir les encouragements pertinents pour que se prennent des décisions de crédit et d'investissement prudentes. Ces avantages éventuels doivent être pesés en fonction de l'incidence de ces mesures sur la capacité du pays d'attirer de nouveaux capitaux privés, ainsi que des répercussions éventuelles sur d'autres pays et sur le système en général, sous l'effet de la contagion. - Aucune catégorie de créanciers privés ne devrait être considérée fondamentalement privilégiée par rapport aux autres qui se trouvent dans une situation semblable. Quand elles sont toutes deux importantes, les créances des détenteurs d'obligations ne devraient pas avoir préséance sur celles des banques. - Dans la mesure du possible, l'objectif de la gestion de crise devrait consister à parvenir à des solutions concertées, négociées entre le pays débiteur et ses créanciers, et qui s'appuient sur des dialogues efficaces établis à l'avance. {{Facteurs}} 46. Les principes décrits ci-dessus ainsi que les outils que nous proposons ci-dessous devraient contribuer à établir un cadre général pour porter des jugements sur l'intervention de politique pertinente dans une situation donnée. Le rôle pertinent des créanciers privés, s'il y a lieu, ainsi que les approches stratégiques nécessaires pour inciter les créanciers privés à jouer ce rôle dépendront des circonstances particulières de chaque cas. Il y a des avantages à indiquer clairement à l'avance les facteurs fondamentaux qui guideront nos interventions et notre démarche. Les principes et outils que nous proposons devraient contribuer à assurer un certain degré de prévisibilité aux investisseurs, sans sacrifier la souplesse nécessaire pour régler efficacement chaque crise financière. 47. Des pressions financières externes peuvent s'exercer sur les pays pour diverses raisons. Il peut arriver que nous jugions opportun d'insister sur des solutions volontaires, axées sur le marché pour régler les difficultés financières d'un pays. Il se peut aussi que des approches plus globales s'imposent afin de contribuer à la durabilité à long terme des paiements. Dans la pratique, il y aura toute une gamme de situations entre ces deux extrêmes. L'endroit où se trouve le pays sur cet éventail contribuera à déterminer l'approche stratégique la plus adaptée aux circonstances. Des facteurs pertinents comprennent la capacité fondamentale du pays de rembourser et son accès aux marchés. De plus, la faisabilité des diverses approches stratégiques dépendra de la nature des instruments de dette en souffrance. Ce facteur influera sur les évaluations des créances dont il faut s'occuper en priorité pour régler les difficultés financières du pays, sur l'ampleur des préoccupations possibles relatives au traitement équitable des diverses catégories de créanciers, et sur la portée des solutions volontaires par rapport aux solutions coercitives. La nature des obligations financières pertinentes peut varier à plusieurs titres, notamment si les obligations sont principalement privées ou publiques; en monnaie étrangère ou en monnaie locale; à court ou à long terme; du principal ou des intérêts; étrangères ou nationales; garanties ou non garanties; détenues par un petit ou un grand nombre de créanciers. 48. Il importe de mettre en place des encouragements qui inciteront un pays à prendre des mesures vigoureuses dès les premiers signes de difficultés financières, afin de prévenir l'aggravation de la crise. {{Outils}} 49. Afin de réagir efficacement face à un vaste éventail de situations éventuelles, la communauté internationale doit disposer d'une gamme plus vaste d'outils pour promouvoir la participation pertinente du secteur privé. Les outils mis à la disposition de la communauté internationale devraient comprendre: - Un lien entre la prestation d'un appui officiel et les efforts déployés par le pays pour amorcer des discussions avec ses créanciers et expliquer son programme de politiques. Un lien entre la prestation d'un appui officiel et les efforts déployés par le pays pour chercher des appuis volontaires, s'il y a lieu, et de trouver d'autre financement sur les marchés privés. - Un lien entre la prestation d'un appui officiel et les efforts déployés par le pays pour chercher des engagements précis des créanciers privés, afin de maintenir les niveaux de risque existants. - Un lien entre la prestation d'un appui officiel et les efforts déployés par le pays pour restructurer ou refinancer ses obligations en souffrance. - Lorsque la dette officielle d'un pays doit être restructurée au Club de Paris, les principes du Club de Paris relatifs à la comparabilité du traitement s'appliquent à toutes les catégories de créanciers autres que les institutions financières internationales. Le Club de Paris devrait faire preuve de souplesse en ce qui concerne la comparabilité et tenir compte de facteurs comme la taille relative et l'importance des diverses catégories de créances. - Un plancher de réserves qui garantit efficacement que le secteur privé apporte une contribution suffisante aux ressources officielles, notamment par la restructuration de la dette, pour résoudre les crises. - Exceptionnellement, le pays ne pourra peut-être pas éviter l'accumulation d'arriérés. Des prêts du FMI relatifs aux arriérés peuvent être justifiés si le pays cherche avec ses créanciers une solution concertée à ses difficultés financières. - Exceptionnellement, les pays peuvent imposer des contrôles sur le capital ou des contrôles de change dans le cadre de la suspension de paiements ou des moratoires, de concert avec l'appui du FMI à leurs politiques et programmes, afin de leur donner le temps de procéder à une restructuration ordonnée de la dette. 50. Nous demandons au FMI d'élaborer et de définir davantage les aspects juridiques et techniques liés à la mise en oeuvre des approches particulières dégagées dans le cadre dont nous convenons maintenant. Nous attendons ses conclusions avant l'assemblée annuelle de l'automne. 51. Afin de guider les attentes plus efficacement, nous convenons que nous tenterons de fournir une explication claire et opportune des approches stratégiques, adoptées dans chaque cas, par rapport aux principes et facteurs que nous avons énoncés ci-dessus. {{F. Promouvoir des politiques sociales afin de protéger les pauvres et les plus vulnérables}} 52. Les événements survenus récemment dans l'économie mondiale ont fait ressortir le lien important entre les problèmes économiques et les problèmes sociaux. Ils ont fait ressortir également que les bonnes économies dépendent de relations stables entre les gouvernements et les citoyens ainsi que d'une forte cohésion sociale. Un système social efficient, en préparant les gens au changement, renforce la confiance et encourage les citoyens à prendre les risques qui constituent un élément nécessaire d'un marché moderne concurrentiel. Cette confiance et cette capacité de prendre des risques atténuent les risques et répandent les avantages de la mondialisation. 53. Une politique sociale efficace peut notamment faciliter l'adaptation en période de crise, contribuer à obtenir des appuis pour les réformes nécessaires et faire en sorte que le fardeau de l'adaptation n'est pas disproportionné pour les groupes les plus pauvres et les plus vulnérables de la société. 54. Les mesures dans ces domaines peuvent être assujetties à un certain nombre de contraintes. En règle générale, les ressources disponibles pour les programmes sociaux sont limitées, il y a d'autres priorités pressantes et la capacité institutionnelle peut être restreinte. En période de ralentissement économique, les décideurs peuvent être confrontés à des choix particulièrement difficiles entre la protection du bien-être social immédiat et la réalisation de l'adaptation nécessaire pour rétablir la confiance et promouvoir une croissance stable, qui constitue la meilleure façon de réduire la pauvreté et d'appuyer le bien-être social. Nous croyons qu'il y a des avantages considérables à ce que les pays et les IFI collaborent pour élaborer et promouvoir des pratiques sociales qui appuient le développement économique le plus efficacement possible. 55. Les pays, qui ont tous une culture et des traditions différentes, ont développé leurs propres systèmes et mesures pour résoudre les problèmes sociaux. Il y aura probablement des avantages réciproques pour les pays à échanger sur les politiques qui fonctionnent le mieux pour eux aux diverses étapes de leur développement. Ces expériences ont été discutées au séminaire auquel ont participé 33 économies ce printemps à Washington. Ce séminaire a: - porté sur les aspects les plus importants des dépenses sociales, sur les façons dont les dépenses publiques peuvent être ciblées efficacement vers les plus démunis, ainsi que sur les compromis en cause lorsque les niveaux de dépenses sociales sont déterminés; - souligné l'importance de surveiller l'évolution sociale et de mettre en oeuvre une politique sociale transparente, afin que les gouvernements et les citoyens soient plus conscients, le plus tôt possible, des domaines où les besoins sont les plus grands, et de planifier en conséquence. 56. En outre, puisque dans l'économie planétaire moderne les pays subiront probablement des pressions semblables, il convient de dégager des principes, politiques et pratiques exemplaires, et de les promulguer au sein d'organisations internationales. Nous notons et approuvons les principes de bonnes pratiques de politique sociale qui ont été énoncés par la Banque mondiale, en collaboration avec les Nations Unies. À la dernière réunion du Comité de développement, les ministres ont demandé à la Banque mondiale de faire rapport à l'assemblée annuelle de 1999 sur ses travaux relatifs aux politiques et pratiques exemplaires visant à protéger les groupes les plus démunis et à maintenir l'élan du développement. 57. Il faut d'autres travaux pour dégager et promulguer des principes, politiques et pratiques exemplaires en matière de politique sociale. Nous demandons: - aux Nations Unies de progresser rapidement à l'élaboration des principes sociaux de base, dans le cadre du suivi de la Déclaration de Copenhague du Sommet mondial du développement social; - à la Banque mondiale, avec la participation entière du FMI, de faire rapport à l'assemblée annuelle de 1999 sur les politiques et pratiques exemplaires nécessaires pour appuyer le développement économique. En temps de crise, ces politiques et pratiques pourront être appliquées à la conception de programmes d'adaptation, afin de protéger les plus vulnérables; - au FMI et à la Banque mondiale, dans leurs travaux sur la transparence et la bonne gouvernance, d'étudier plus explicitement comment ces facteurs peuvent être orientés de manière à assurer la mise en oeuvre de programmes sociaux qui minimisent le gaspillage et optimisent l'efficience; - à la Banque mondiale et au FMI de renforcer la collaboration dans la préparation des examens qui analysent la composition et l'efficience des dépenses publiques de divers pays; - au FMI, quand il aide des pays à élaborer des cadres macro-économiques en temps de crise, de tenir compte de la mesure dans laquelle les programmes d'adaptation prévoient des dépenses suffisantes dans le secteur social; - à la Banque mondiale de collaborer avec les pays, le Fonds monétaire et les banques de développement régionales dans l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi des indicateurs sociaux; - au Fonds et à la Banque d'accorder plus d'attention à ces questions dans la conception des programmes d'adaptation et des programmes sectoriels, et de collaborer davantage dans ce domaine. En outre, nous demandons à tous les pays de réfléchir aux autres mesures qui peuvent être prises pour encourager la poursuite de saines politiques sociales en période de crise et en dehors des crises. 58. Des politiques sociales efficaces contribueront à jeter des bases solides pour le développement durable, en veillant à ce que les avantages de la mondialisation soient largement partagés, en préparant les citoyens au changement et en rendant les économies plus robustes. 59. Le développement durable à l'échelle mondiale, en permettant à tous les pays de partager les avantages de la croissance économique, dépend aussi de mesures visant à réduire l'endettement intenable des pays les plus pauvres et à soulager la pauvreté. Les initiatives relatives à la politique sociale doivent donc aller de pair avec celles qui visent l'allégement de la dette, pour lesquelles nous avons présenté des propositions distinctes à nos dirigeants.

 


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