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Déclaration sur les drogues et la criminalité (Birmingham 1998)

samedi 16 mai 1998


Déclaration finale du Sommet de Birmingham (1998)
Déclaration politique régionale (Sommet de Birmingham 1998)
Déclaration sur l’Irlande du Nord (Birmingham 1998)

LES DROGUES ET LA CRIMINALITÉ INTERNATIONALE

1. La mondialisation a entraîné dans son sillage une hausse spectaculaire de la criminalité internationale. Celle-ci revêt des formes multiples, dont la contrebande des armes et des drogues, le trafic des êtres humains, l'utilisation des nouvelles technologies pour voler, frauder et contourner la loi, ainsi que le blanchiment des profits du crime. 2. Non seulement ces crimes posent-ils une menace pour nos propres citoyens et leurs collectivités parce que des vies sont minées par la drogue et que les sociétés vivent dans la crainte du crime organisé, mais ils constituent aussi une menace mondiale qui risque de saper le fondement démocratique et économique des sociétés du fait de l'investissement de capitaux illégaux par des cartels internationaux, de la corruption, de l'affaiblissement des institutions et de la perte de confiance dans la primauté du droit. 3. Pour combattre cette menace, la collaboration internationale est indispensable. Nous-mêmes avons cherché à améliorer cette coopération, surtout depuis le Sommet de Lyon en 1996. De grands progrès ont d'ailleurs été accomplis. Nous prenons acte à cet égard des travaux en cours à l'ONU, au sein de l'UE et dans d'autres groupements régionaux. Nous saluons les mesures prises par le Groupe de Lyon du G8 pour mettre en oeuvre ses 40 recommandations sur le crime organisé transnational et les propositions que les ministres de la justice et de l'intérieur du G8 ont annoncées à leur réunion tenue à Washington en décembre dernier. Ainsi, nos pays s'entraident pour arrêter des criminels et démanteler des cartels. Mais il reste encore du chemin à faire. Il ne doit y avoir de refuge sûr ni pour les criminels ni pour leur argent. 4. Nous nous sommes par conséquent entendus sur un train de mesures destinées à mieux contrer cette menace : - Nous appuyons sans réserve les efforts déployés pour négocier d'ici deux ans à l'ONU une convention efficace contre le crime organisé transnational qui donnera à nos autorités policières les outils supplémentaires dont elles ont besoin. - Nous convenons d'appliquer sans délai les dix principes et le plan d'action en dix points arrêtés par nos ministres sur la criminalité technologique. Nous préconisons une étroite collaboration avec l'industrie pour qu'il y ait entente sur un cadre juridique permettant d'obtenir, de présenter et de garder des données électroniques comme éléments de preuve, tout en respectant comme il se doit la vie privée, et des accords sur l'échange de preuves dans le cas des crimes impliquant des partenaires internationaux. Nous pourrons ainsi combattre une multitude de crimes, y compris les utilisations abusives de l'Internet et des autres technologies nouvelles. Nous avons accueilli avec satisfaction la décision du GAFI de poursuivre et d'élargir ses travaux contre le blanchiment des capitaux en association avec des groupements régionaux. Nous accordons une importance spéciale aux questions du blanchiment de l'argent et de la criminalité financière, et notamment aux problèmes engendrés par les centres financiers offshore. Nous accueillons favorablement la proposition de tenir à Moscou en 1999 une rencontre ministérielle sur la lutte à la criminalité transnationale. Nous avons convenu d'établir des unités de renseignement financier là où il n'en existe pas, dans le respect de nos constitutions nationales et de nos systèmes juridiques, afin de recueillir et d'analyser de l'information sur les blanchisseurs d'argent et d'entretenir des liens avec les organismes correspondants dans les pays partenaires. Nous nous sommes entendus sur des principes et sur la nécessité de mesures législatives adéquates pour faciliter la confiscation des avoirs détenus par des criminels reconnus, y compris des moyens de s'entraider pour retracer, geler et confisquer ces avoirs et, dans la mesure du possible et conformément à la législation nationale, pour partager avec les autres pays les avoirs saisis. - Nous sommes d'accord sur la nécessité d'examiner des façons de lutter contre la corruption officielle découlant des importantes sommes d'argent criminel en circulation. - Nous sommes profondément préoccupés par toutes les formes de trafic d'êtres humains dont l'immigration clandestine. Nous avons décidé d'unir nos efforts contre le trafic des femmes et des enfants, notamment pour prévenir ces crimes, pour protéger les victimes et pour poursuivre en justice les trafiquants. Nous nous engageons à mettre au point une vaste stratégie multidisciplinaire, comprenant des principes et un plan d'action, pour collaborer entre nous et avec des pays tiers, y compris les pays d'origine, de transit et de destination, afin de bien circonscrire le problème. Nous voyons dans la future convention détaillée de l'ONU sur le crime organisé un instrument important pour y parvenir. - Nous souscrivons à une action policière commune contre le crime organisé et sommes favorables à la collaboration des organismes compétents pour lutter contre les réseaux criminels. Nous convenons de poursuivre notre action, particulièrement en ce qui a trait aux grandes routes de contrebande et à des formes précises de fraude financière. - Nous souscrivons aux principes et au plan d'action du Groupe de Lyon pour combattre la fabrication illégale et le trafic des armes à feu. Nous nous félicitons qu'il y ait eu entente pour élaborer un instrument juridique international exécutoire dans le contexte de la convention de l'ONU sur le crime organisé transnational. 5. Nous exhortons le Groupe de Lyon à intensifier ses travaux et nous demandons à nos ministres de rendre compte à notre prochain sommet des progrès réalisés en matière de criminalité technologique en regard du plan d'action, des mesures prises contre le blanchiment de fonds et des actions entreprises conjointement à l'égard du trafic des êtres humains. Nous nous réjouissons par ailleurs des mesures convenues par nos ministres de l'environnement le 5 avril pour lutter contre le crime à caractère environnemental. 6. Il existe un lien étroit entre les drogues et l'ampleur nouvelle de la criminalité internationale et nationale. Nous attendons avec intérêt la session extraordinaire de l'AGNU sur les stupéfiants. Celle-ci devrait traduire la détermination de la communauté internationale à se doter d=une vaste stratégie pour bien circonscrire tous les aspects du problème des drogues. Pour sa part, le G8 prône résolument le partenariat et la responsabilité commune à l'intérieur de la communauté internationale pour combattre les drogues illicites. Ainsi, il faudrait resserrer la coopération pour contrer le trafic illicite des drogues et des précurseurs chimiques, prendre des mesures pour réduire la demande dans nos pays, notamment par des politiques visant à diminuer la dépendance à l'égard des drogues, et favoriser une approche globale pour éliminer les cultures illicites. Nous saluons l'approche globale retenue par le PNUCID pour éliminer ou réduire considérablement la production de drogues illicites, lorsqu'il y a lieu par des programmes de développement équivalents efficaces. {Le 16 mai 1998}

 


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