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Rapport des Ministres des Affaires Etrangères (Denver 1997)

dimanche 22 juin 1997


Rapport des Ministres des Affaires Etrangères (2001)
Rapport des Ministres des Affaires Etrangères (2000)
Compte-rendu de la réunion des ministres des affaires étrangères ( Paris, 22-23 mai 2003)

1. Nous avons pris l'engagement d`appliquer une stratégie d'intégration planétaire visant à favoriser la paix et la prospérité internationales. À cette fin, nous avons continué à développer les décisions que nous avons déjà prises et convenu d'élargir nos efforts communs. Depuis notre dernière rencontre à Lyon, nous avons renforcé notre coopération sur la non-prolifération, les mines terrestres antipersonnel, la criminalité transnationale organisée, la lutte contre le terrorisme et la réforme de l'ONU. Le présent rapport d'étape expose nos réalisations dans ces domaines et nos décisions pour la poursuite de notre action commune. Nous allons continuer à discuter ces questions au cours de l'année qui vient et les examinerons de nouveau à Birmingham. Conformément à notre ferme engagement en faveur de la paix et de la sécurité internationales, nous avons discuté une gamme complète de situations politiques qui complètent et enrichissent les discussions des dirigeants des Huit. Non-prolifération {{Trafic illicite de matières nucléaires}} 2. Nous soulignons la qualité du travail accompli par le groupe d'experts de la non-prolifération dans l'exécution du mandat qui lui a été conféré à Moscou et à Lyon, à savoir mettre en oeuvre le « Programme de prévention et de lutte contre le trafic illicite de matières nucléaires », qui a fait l'objet d'une entente au Sommet de Moscou sur la sûreté et la sécurité nucléaires en avril 1996. 3. Nous encourageons nos services d'application de la loi, de renseignement et de douanes à échanger davantage d'informations et à coopérer plus intensément dans leur lutte contre le trafic des matières nucléaires, dans la mesure du possible sur la base des accords, traités et ententes existants, comme le prévoit le cadre consultatif de renforcement de la coopération et du partage de l'information, proposé par la Russie et accepté d'un commun accord par le GENP à sa réunion des 12 et 13 mai 1997. 4. Nous souscrivons à la décision, prise d`un commun accord par nos experts de la non-prolifération, d'établir des tâches spécifiques et un moyen de communication pour le système de « Points de contact » prévu au programme, ainsi que le cadre de référence et les modalités provisoires pour l'échange d'informations sur les incidents notables de trafic de matières nucléaires. 5. Pour élargir la portée et l'efficacité de nos efforts contre le trafic des matières nucléaires, nous continuons à encourager une participation élargie au programme. À cette fin, nous avons demandé aux États-Unis, à titre de président actuel des Huit, de poursuivre les contacts ouverts par la France avec d'éventuels participants. Afin de maintenir l'orientation générale du programme après que la participation aura été élargie, nous avons convenu que le président chercherait à organiser des rencontres périodiques des nouveaux participants sous les auspices des Huit pour discuter des activités du programme et échanger des vues sur le trafic des matières nucléaires. Nous saluons l'intention des États-Unis d`organiser la première de ces réunions en novembre 1997 à Vienne. 6. Nous nous réjouissons du progrès réalisé dans les efforts internationaux pour développer une expertise légiste dans le domaine nucléaire sous les auspices de l'AIEA, ainsi que dans le cadre des réunions tenues par le Groupe de travail technique international. {{Gestion du plutonium}} 7. Nous accueillons avec satisfaction les conclusions du groupe d'experts formé à la suite du Sommet de Moscou sur la sûreté et la sécurité nucléaires pour examiner les options et dégager les moyens possibles de développer la coopération internationale en vue de la gestion sûre et efficace des matières fissiles désignées comme excédentaires par rapport aux besoins militaires actuels. Nos experts ont conclu que l'option la plus opportune et la plus viable techniquement consiste à éliminer le plutonium sous forme de combustible MOX dans des réacteurs nucléaires, et qu'une option complémentaire serait l'immobilisation du plutonium, mélangé à des déchets hautement radioactifs, dans des blocs de verre ou de céramique. Les experts ont aussi conclu que des mesures d'entreposage provisoires seront requises, quelles que soient les options de gestion retenues pour le long terme. Ces conclusions ont aussi été approuvées par le Groupe d'experts de la non-prolifération en novembre dernier à Paris. 8. Une telle approche de la gestion du plutonium militaire excédentaire servirait les objectifs de la communauté internationale en matière de non-prolifération et apporterait une importante contribution pratique à la réduction des armes nucléaires. L'objectif de non-prolifération serait prioritaire dans la planification et la mise en oeuvre des programmes de coopération. Il faudrait aussi tenir dûment compte des facteurs techniques, économiques, financiers, environnementaux, et autres. 9. La coopération internationale accélérera les efforts visant à régler le problème de la gestion des excédents de plutonium militaire. Nous nous réjouissons par conséquent que la France, l'Allemagne et la Russie aient annoncé leur projet, lequel est ouvert aux autres États, de construire une usine témoin de fabrication de combustible MOX en Russie. À cet égard, nous saluons les efforts que déploient le Canada et la Russie, en collaboration avec la France et l'Allemagne, pour étudier la possibilité de produire du combustible MOX pour les CANDU. Les États-Unis et la Russie prévoient aussi de coopérer, parallèlement à d'autres efforts internationaux, en vue de convertir en matériaux se prêtant à l'élimination les composantes d'armement. D'autres membres de notre groupe envisagent de participer à ces initiatives et à d'autres qui leur sont reliées. 10. Nous réitérons l'importance d'assurer la transparence de la gestion du plutonium devenu inutile pour les besoins de défense. La mise en oeuvre de toutes les options devrait inclure la vérification internationale appropriée, dès qu'il sera possible de le faire, ainsi que des normes sévères de protection, de contrôle et de déclaration des matières, afin de renforcer l'assurance que le plutonium militaire excédentaire ne servira pas de nouveau à fabriquer des armes et ne sera pas détourné à des fins illicites. Dans ce contexte, nous saluons le progrès des travaux de Vienne sur l'élaboration de lignes directrices pour la gestion du plutonium. Nous saluons également les progrès rapportés par les États-Unis et la Russie dans leurs efforts pour conclure une entente avec l'AIEA sur des mesures visant à soumettre à la vérification, par celle-ci, des matières fissiles désignées excédentaires par rapport aux besoins militaires. 11. Afin d'entretenir et d'accélérer la dynamique amorcée par ces initiatives élaborées dans le sillage du Sommet de Moscou, le Groupe d'experts de la non-prolifération devrait commencer à discuter d'arrangements possibles pour la coordination et l'exécution des mesures de gestion du plutonium. Le Groupe d'experts devrait présenter un rapport aux dirigeants lors du Sommet de l'an prochain à Birmingham. {{Mines antipersonnel}} 12. Nos gouvernements ont pris un certain nombre de mesures pour appuyer l'objectif fixé à Lyon de « négliger aucun effort pour éliminer le fléau que constituent la prolifération et l'usage indiscriminé des mines antipersonnel ». 13 Nous nous sommes appliqués activement depuis un an à promouvoir la négociation d'un traité interdisant les mines terrestres antipersonnel. Durant la cinquante et unième session de l'Assemblée générale de l'ONU, le Canada, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis se sont faits les coauteurs d'une résolution exhortant les États à négocier un accord visant l'interdiction de ces dispositifs. Cette résolution a été approuvée par 156 voix contre aucune. 14. Nous reconnaissons les efforts importants et complémentaires déployés pour réaliser un accord international efficace et légalement contraignant qui interdirait l'usage, le stockage, la production et le transfert de mines terrestres antipersonnel, à la Conférence sur le désarmement et dans des négociations officielles qui auront lieu à Oslo en septembre dans le cadre du processus d'Ottawa, dont le but est l'adoption d'une telle interdiction avant la fin de l'année. 15. L'Allemagne a récemment parrainé une conférence pour l'étude de moyens possibles de vérifier l'application d'un tel traité. Nos gouvernements continueront à participer aux efforts accomplis pour conclure une convention d'interdiction efficace des mines terrestres antipersonnel afin de régler ce problème urgent. 16. Dans le droit fil des décisions prises l'année dernière à Lyon, nos gouvernements ont pris l'engagement de chercher à obtenir l'adhésion universelle à la Convention sur certaines armes classiques et au Protocole de 1996 sur les mines, les pièges et autres dispositifs, qui renforce les restrictions sur l'usage et le transfert des mines terrestres antipersonnel. Nos gouvernements poursuivront leurs efforts pour amener les pays qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le Protocole modifié. 17. Nos gouvernements, de même que les membres de l'Union européenne, ont établi individuellement divers moratoires, interdictions et autres restrictions sur les mines terrestres antipersonnel. Certains ont interdit la production et l'usage de ces mines, et beaucoup ont commencé à réduire substantiellement leurs stocks. Nous allons nous efforcer de rendre permanentes nos diverses interdictions à l'exportation des mines terrestres antipersonnel. 18. Enfin, conformément à l'engagement que nous avons pris à Lyon, nous avons continué à soutenir les efforts internationaux visant à détecter et à enlever les mines qui ont été posées et à aider les victimes de mines terrestres. Nous avons aidé d'autres pays à mettre en oeuvre des programmes indigènes et autonomes de déminage et de sensibilisation aux mines terrestres. Le Japon, l'Allemagne et le Canada ont organisé des conférences sur le déminage, et plus particulièrement sur le partage de l'information concernant les techniques de détection et de déminage, le développement de capacités indigènes de déminage, et la prestation de soins médicaux adéquats aux victimes de mines. L'Union européenne a apporté une énorme contribution à l'étude de toutes ces questions. Au cours de l'année qui vient, nous allons poursuivre nos efforts pour mettre au point les techniques les plus prometteuses de détection et d'extraction des mines et pour partager cette technologie avec la communauté internationale. Nous allons aussi poursuivre nos programmes d'aide active au déminage. {{Criminalité transnationale organisée}} 19. Le groupe d'experts de haut niveau a supervisé le suivi et la mise en oeuvre des 40 recommandations adoptées à Lyon pour la lutte contre la criminalité transnationale organisée. Ces activités ont été conçues en fonction des questions pratiques, juridiques et opérationnelles qui touchent l'application de la loi, afin de promouvoir les capacités et la coopération dans ce domaine entre les États membres, et de suggérer les mesures que tous les pays pourraient prendre, sur une base multidisciplinaire, pour relever le défi mondial de la criminalité transnationale organisée. 20. Pour renforcer leur efficacité opérationnelle, nos experts de l'application de la loi envisageront des propositions de projets conjoints pour dépister les grandes organisations criminelles transnationales et mettre fin à leurs activités. 21. Pour aider à traduire les criminels en justice, nous avons convenu de mesures pratiques d'extradition et d'assistance mutuelle. Nos experts s'emploient à conclure des conventions pour assurer l'extradition, le transfèrement pour mise en jugement ou la citation devant les tribunaux locaux des ressortissants, et la coordination rapide et efficace des activités des autorités chargées de l'application de la loi. 22. Pour mieux combattre le trafic des armes à feu, nous avons convenu de promouvoir une étroite coopération entre nos experts et les autorités de police compétentes d'autres États (notamment pour faciliter et accélérer les réponses aux demandes de dépistage d'armes à feu) et de renforcer les échanges directs d'informations entre nous, y compris l'information scientifique et technologique devant servir à l'application de la loi. 23. Pour lutter contre le passage illégal de personnes à nos frontières, nous nous engageons à veiller à ce que nos lois et nos actions soient efficacement dirigées contre les groupements criminels en cause. Nos experts ont déterminé des points de contact centralisés pour un échange plus efficace et immédiat d'informations sur les personnes qui exploitent des réseaux de trafic d'étrangers et sur les modes d'organisation de ces réseaux, en respectant les accords existants sur l'échange d`informations. 24. Reconnaissant que les titres de voyage et autres documents officiels falsifiés ou volés constituent une condition préalable essentielle de nombreuses formes de criminalité transnationale, nous avons adopté des mesures pour lutter contre la production et l'usage des faux documents. 25. L'expansion notable des technologies informatiques et des télécommunications est porteuse de nouveaux défis : les réseaux planétaires exigent de nouveaux mécanismes juridiques et techniques qui permettent aux organismes internationaux d'application de la loi d'apporter une réponse rapide et efficace aux crimes informatiques. À cette fin, nous collaborerons pour renforcer les capacités de détection, d'identification et de poursuite des criminels, nous coopérerons pour la collecte des preuves et nous continuerons à développer la formation donnée au personnel chargé de l'application de la loi pour la lutte contre le crime technologique et informatique. {{Lutte contre le terrorisme}} 26. Les attentats à la bombe perpétrés en France, en Russie, au Royaume-Uni, au Moyen-Orient et en Asie méridionale, la prise d'otages à la résidence de l'ambassadeur du Japon à Lima, et les autres attentats terroristes brutaux commis contre des innocents depuis un an attestent que le terrorisme continue de menacer la société civile. La multiplication des prises d'otages par des terroristes cherchant à obtenir des concessions politiques ou des rançons est une autre cause de préoccupation. En réalisant des progrès substantiels dans la mise en oeuvre des 25 recommandations de la conférence ministérielle sur le terrorisme, qui a eu lieu à Paris en 1996, nos gouvernements contribuent pour beaucoup à la lutte contre la menace terroriste. Par exemple : Pour renforcer la coopération visant à combattre et à éliminer le terrorisme, les Nations Unies, à l'initiative de nos gouvernements, ont entrepris des négociations en vue d'une convention sur la répression des attentats terroristes. Pour élargir encore cette coopération, nous avons engagé tous les États à adhérer aux conventions internationales sur le terrorisme mentionnées dans la résolution de 1996 de l'ONU sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international d'ici l'an 2000, et nous intensifierons nos efforts diplomatiques afin d'obtenir l'accession et l'adhésion universelles à ces conventions. Pour renforcer notre capacité d'enquêter sur les attaques terroristes contre les moyens de transport terrestres, nos experts ont tenu une série de consultations techniques et de sécurité. Pour aider les États à enquêter sur les crimes terroristes impliquant des véhicules automobiles, nous avons, à l'occasion de conférences internationales, réclamé le renforcement du régime international de numéros d'identification des véhicules. Pour améliorer la sécurité des personnes qui voyagent par avion, nous avons collaboré avec d'autre membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour faire adopter des normes de sécurité plus sévères, y compris en ce qui concerne l'équipement de détection des explosifs et le matériel connexe; les membres de l'OACI ont manifesté leur intention de faire approuver par le Conseil les normes convenues en matière de sécurité dans les aéroports, ansi que des modalités plus uniformes d'application de ces normes. Pour empêcher les terroristes d'abuser des droits d'asile légitime qui sont enchâssés dans le droit international, nous avons proposé une déclaration en ce sens de l'Assemblée générale des Nations Unies. Pour faire échec, notamment, à l'usage du cryptage par les terroristes, nous avons souscrit à l'accélération des consultations relatives à l'adoption des lignes directrices de l'OCDE sur la politique en matière de cryptographie, et invité tous les États à se doter de politiques nationales sur le cryptage, y compris la gestion de clé, qui peuvent, conformément à ces lignes directrices, permettre aux gouvernements légitimes de prévenir les actes de terrorisme et d'enquêter à leur sujet, et de trouver un mécanisme pour coopérer à l'échelle internationale à la mise en oeuvre de ces politiques. Pour améliorer l'échange d'informations sur le terrorisme, le Royaume-Uni a ouvert un registre des compétences des Huit en la matière, et les États-Unis ont offert de partager leurs bases de données antiterroristes par des arrangements bilatéraux avec les membres des Huit. Pour interdire aux terroristes l'accès aux armes biologiques et à toxines, les participants de la Quatrième Conférence d'examen de la Convention sur les armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines, sur les instances de nos gouvernements, ont reconnu la nécessité d'assurer, par l'examen ou l'adoption de mesures nationales, l'exécution efficace de leurs obligations au titre de la Convention afin, notamment, de prévenir l'usage d'armes biologiques ou à toxines pour des activités terroristes ou criminelles. Pour intensifier la coopération, nos gouvernements vont comparer leurs législations nationales respectives en matière de financement du terrorisme, et veiller à mettre en place des lois et des mesures de contrôle nationales vigoureuses concernant la fabrication, le commerce et le transport des explosifs. 27.Nous allons poursuivre ces efforts au cours de l'année qui vient et étendre notre coopération antiterroriste à d'autres sphères critiques. 28.Pour protéger nos systèmes électroniques et informatiques des actes de sabotage terroristes, nous allons partager l'information et les méthodologies disponibles afin de prévenir ces attentats et l'usage des réseaux informatiques à des fins terroristes et criminelles. 29.Pour contrer le danger persistant que posent les actes terroristes commis à l'aide d'explosifs brisants et d'autres technologies avancées, ainsi que l'usage éventuel, par des terroristes, d'engins de destruction massive, nos experts intensifieront l'échange d'informations en recherche et développement sur les technologies antiterroristes. 30.En raison des menaces terroristes et autres à la sécurité des grandes manifestations internationales, nous allons partager l'information et les expériences dans ce domaine. Les États-Unis tiendront une conférence d'experts sur ce sujet à Honolulu en septembre 1997, afin d'échanger des informations sur les pratiques de sécurité les plus efficaces pour les grandes manifestations internationales spéciales. 31.Pour intensifier la vigilance contre les actes terroristes dirigés contre les navires et leurs passagers, nos gouvernements vont encourager l'Organisation maritime internationale (OMI) à renforcer les mesures de sécurité maritime et à faire mieux connaître et appliquer les normes de l'OMI. 32.En réponse à un désir international croissant de resserrement de la coopération, nous allons renforcer et étendre la coopération et la consultation internationales, et développer des liens de communication bilatéraux et multilatéraux sur les questions relatives à la lutte antiterroriste. À cet égard, nous saluons l'initiative prise par le Japon de tenir un séminaire sur la lutte contre le terrorisme pour la région de l'Asie et du Pacifique en décembre 1996. {{Réforme des Nations Unies}} 33.Nous réaffirmons notre engagement à obtenir rapidement des résultats pratiques en ce qui concerne le renouvellement des Nations Unies. Nous nous félicitons de la dynamique qui s'est développée depuis deux ans en faveur d'une réforme substantielle du système des Nations Unies dans toutes ses grandes activités. Le secrétaire général Kofi Annan a pris l'initiative et généré un engagement renouvelé à revitaliser l'organisation tout entière. Des efforts appréciables sont maintenant en cours au Secrétariat de l'ONU, à l'ECOSOC et ses dépendances, aux groupes de travail intergouvernementaux de haut niveau sur le renforcement et la stabilisation financière de l'organisation, à la CNUCED, aux commissions régionales, aux institutions spécialisées et aux programmes opérationnels pour le développement et les secours humanitaires. 34.Le mérite des progrès réalisés jusqu'ici est largement partagé. Nous avons été heureux de nous joindre à tous les autres membres des Nations Unies pour répondre aux besoins largement reconnus de renforcement et d'amélioration de l'organisation et de ses institutions et programmes. Nos efforts concertés ont clairement tracé la voie à suivre pour accroître l'efficacité et la rentabilité des programmes de l'ONU. 35.Nous prévoyons la prompte conclusion des travaux des divers groupes de travail et la mise en oeuvre rapide de mesures de réponse durant le prochain exercice biennal de l`ONU, 1998-1999. Grâce à cette action, les Nations Unies seront en mesure de relever les défis du nouveau siècle comme première organisation internationale responsable de la paix, de la sécurité ainsi que de la promotion du bien-être humain et du développement durable sous tous ses aspects. Nous invitons tous les États membres à se joindre à nous en redoublant leurs efforts pour atteindre ces résultats cruciaux. Situations politiques {{République démocratique du Congo}} 36.Les changements considérables survenus en République démocratique du Congo font ressortir l'importance d'une transition démocratique pacifique et de la mise en place d'une administration provisoire à base large. Nous croyons qu'il importe d'aider les nouvelles autorités à réussir la transition vers un gouvernement élu, de promouvoir le respect des droits de la personne, de répondre aux besoins urgents d'ordre humanitaire et de faciliter le renouveau économique. Nous nous réjouissons à l'idée de coopérer étroitement à ces fins avec les autres pays donateurs, les Nations Unies, l'Organisation de l'unité africaine (OUA), les institutions financières internationales et les leaders régionaux. Nos gouvernements seront prêts à aider à la reconstruction des institutions nationales dans la mesure où les nouvelles autorités se montreront attachées aux réformes démocratiques, ce qui comprend la tenue d'élections, l'adoption de politiques économiques saines, la gestion responsable des affaires publiques et le respect des droits de la personne, y compris la protection des réfugiés. {{République du Congo (Brazzaville)}} 37.Profondément inquiets de la situation au Congo, nous demandons à toutes les parties de mettre un terme aux hostilités et d'unir leurs efforts en vue de la restauration de la paix civile et de la réconciliation nationale. Nous soutenons sans réserve la médiation du Président Bongo du Gabon et du Représentant spécial des Nations Unies et de l'OUA, M. Mohamed Shanoun. Nous nous opposons fermement à toute tentative visant à résoudre les différends politiques par le recours à la force, y compris le renversement par les armes du gouvernement constitutionnel. L'avenir du Congo dépend d'une solution politique permanente qui respecte le processus démocratique et mène à des élections présidentielles dans les meilleurs délais. {{Haïti}} 38.Les progrès accomplis par suite du déploiement de la Mission de soutien des Nations Unies à Haïti (MISNUHA) soulignent la nécessité de continuer d'apporter une aide internationale à ce pays, afin de maintenir la stabilité et de promouvoir la démocratisation et le développement économique. Nous prendrons acte des nouvelles recommandations du Secrétaire général quant à la nature de la présence internationale en Haïti après l'expiration du mandat de la présente mission. Nous demandons à Haïti de poursuivre résolument la mise en oeuvre de son programme de modernisation économique. {{Afghanistan}} 39.Notant les événements récents en Afghanistan, nous demandons à toutes les parties afghanes de cesser les combats et de collaborer en vue de la formation d'un gouvernement central à base large et pleinement représentatif, qui protège les droits de tous les Afghans et honore les engagements internationaux de l'Afghanistan. Compte tenu des risques de déstabilisation régionale, le meilleur moyen d'instaurer la paix et la stabilité consiste à entreprendre des négociations politiques sous les auspices des Nations Unies ainsi qu'avec le concours actif et coordonné de tous les pays concernés, à condition que cesse toute ingérence de l'extérieur. Toutes les parties afghanes et tous les pays concernés devraient respecter les dispositions des résolutions sur l'Afghanistan adoptées récemment par le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale des Nations Unies. {{Myanmar}} 40.Préoccupés par les violations à grande échelle des droits de la personne par le régime en place, nous invitons le Comité d'État pour la restructuration de la loi et de l'ordre (SLORC) à engager avec les leaders de l'opposition démocratique et des minorités ethniques un dialogue politique constructif devant mener à la réconciliation nationale et à la restauration de la démocratie. Nous notons la récente décision de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) d'admettre le Myanmar dans ses rangs en juillet, et nous formulons l'espoir que les autres membres de l'Association useront de leur influence pour encourager un retour rapide de la démocratie dans ce pays. Nous demandons instamment à la communauté internationale de tenir le SLORC responsable de la sécurité de Daw Aung San Suu Kyi.

 


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