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Examen des institutions financières internationales (Halifax)

jeudi 15 juin 1995


Communiqué politique : déclaration du Président (Halifax)
Communiqué économique du sommet de Halifax

1.Introduction 2. Les principaux défis 3. Contraintes et autres considérations 4. La collaboration - Politique économique et marchés des changes 5. Promouvoir la stabilité financière au sein d'une économie mondialisée 6. Renforcer la surveillance et la réglementation des marchés financiers 7. Droits de tirage spéciaux 8. Le développement durable 9.Autres institutions et questions ---- {{1.Introduction}} Au Sommet de Naples, les dirigeants du G7 étaient convenus que le Sommet de Halifax devait porter essentiellement sur la façon "de faire en sorte que l'économie mondiale du XXIe siècle fournisse un développement durable, accompagné d'un niveau satisfaisant de prospérité et de bien-être de nos concitoyens et du monde" et que, pour cela, il fallait définir le cadre institutionnel requis pour relever de tels défis. Le présent document traite de la nécessité de modifier la structure des institutions financières internationales - soit le Fonds Monétaire International (FMI), le Groupe de la Banque Mondiale et les Banques Régionales de Développement (BRD). De façon générale, les IFI ont su remarquablement s'adapter à l'évolution des besoins. Il reste toutefois un certain nombre de domaines où il est possible et souhaitable d'apporter des améliorations. {{2. Les principaux défis}} Le monde d'aujourd'hui est bien différent de celui qui a vu naître les institutions de Bretton Woods. - L'économie mondiale est plus intégrée et, par conséquent, tous les pays sont plus directement touchés par ce qui se passe hors de leurs frontières. - Le commerce mondial n'a cessé de prendre de l'ampleur; les courants d'investissements directs et d'investissements de portefeuille ont beaucoup augmenté ces dernières années. - La libéralisation des marchés de capitaux, le changement technologique et l'innovation financière ont transformé le paysage financier mondial - ce qui s'accompagne de grands avantages, mais aussi de nouveaux risques. - Pour régler les problèmes économiques, on compte beaucoup plus aujourd'hui sur le rôle du marché, les stimulants économiques et les politiques d'ouverture que sur les solutions dirigistes. - De nouveaux défis mondiaux sont apparus dans des domaines comme la gestion de l'environnement et le principe de bon gouvernement. - L'influence des pays en développement dans l'économie mondiale s'accroît, mais une fraction encore importante de la population du globe vit dans des conditions d'extrême pauvreté. - La nécessité de poursuivre la transition dans les pays d'Europe centrale et orientale, dans l'ex-Union Soviétique et dans d'autres régions demeure manifeste. Ces changements se traduisent par une suite ininterrompue de défis que doit relever la Communauté Internationale : promouvoir des politiques économiques qui favorisent la croissance non inflationniste soutenue et redressent les déséquilibres générateurs d'instabilité sur les marchés financiers et les marchés des changes; adapter les mécanismes institutionnels à un monde de capitaux privés importants et extrêmement mobiles; faire en sorte que le développement durable et la réduction de la pauvreté soient plus efficaces. {{3. Contraintes et autres considérations}} Pour déterminer comment les institutions pourraient répondre à ces défis, il y a lieu de prendre en considération plusieurs questions d'ordre général. Certes, les pays donateurs sont assujettis à des restrictions budgétaires, ce qui limite leur capacité à financer de nouvelles institutions ou de nouveaux bassins de ressources, et se traduit par des pressions croissantes sur le financement de leurs obligations actuelles. Toutefois, les institutions internationales performantes et efficaces méritent toujours notre appui financier. Cela étant, il importe d'abord de soutenir les IFI existantes et de les amener à mobiliser leurs ressources de façon plus efficace. Cela veut également dire que les besoins perçus doivent correspondre à l'ampleur et à la nature précise des ressources disponibles. Les effectifs des institutions internationales se sont accrus au point où la Communauté Internationale ne pourrait que tirer profit d'une action concertée visant à éliminer les chevauchements, à regrouper les fonctions au sein des institutions les plus efficaces et à concentrer plus clairement leurs activités sur le développement du secteur privé, tout en maintenant leur rôle primordial dans les domaines où le secteur privé ne peut intervenir ou n'interviendra pas. A l'avenir, il conviendra d'encourager les nouvelles économies à assumer une part de la responsabilité globale qui corresponde à peu près à leur contribution à l'économie mondiale. {{4. La collaboration - Politique économique et marchés des changes}} Au sein du G7, la consultation, étroite et la collaboration efficace sont de mise en ce qui touche les politiques macro-économiques, lorsqu'il s'agit de promouvoir une croissance non inflationniste soutenue, d'éviter l'apparition d'important déséquilibres internes et externes, et de favoriser la stabilité des marchés des changes. Nous avons graduellement modifié la structure de nos consultations dans le but de renforcer la collaboration en matière de politiques. Plus précisément, le processus de consultation avec le FMI a été renforcé, et la portée des discussions, élargie. Ces changements visent à améliorer notre capacité à cerner les risques éventuels, et à mieux réagir en conséquence Des politiques structurelles appropriées contribuent à l'efficacité de bonnes politiques macro-économiques. Celles qui accentuent la souplesse et le dynamisme de l'offre ont pour effet de limiter la durée des déséquilibres macro-économiques et d'accélérer l'adaptation aux ajustements apportés aux politiques macro-économiques. En outre, de telles politiques renforcent, sur le plus long terme, le potentiel de croissance et de création d'emplois sûrs et bien rémunérés. La poursuite de saines politiques monétaires et financières nationales est la voie la plus efficace vers une stabilité accrue des marchés des changes. Les efforts soutenus pour créer un climat non inflationniste et atténuer les écarts d'inflation auront pour effet de réduire un facteur important de la variabilité des taux de change. Par ailleurs, la réalisation d'importants progrès dans la réduction des déficits financiers et l'accroissement de l'épargne intérieure favoriseront la stabilité des marchés des changes. En agissant rapidement pour éviter d'importants déséquilibres externes, on contribuerait à réduire la possibilité d'avoir à apporter des ajustements importants et éventuellement déstabilisateurs aux taux de change. En outre, il pourrait être utile et efficace d'assurer une collaboration suivie sur les marchés des changes afin de modérer le mouvement des taux non attribuable à des changements en profondeur dans les conditions ou les politiques économiques. Lorsqu'il y a désalignement des taux de change, il pourrait être approprié de suivre de près l'évolution des marchés et de réagir de façon coordonnée. En l'occurrence, il faut noter que, dans leur Déclaration du 25 avril les Ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G7 sont convenus que les récentes fluctuations des taux de change sont allées au-delà des niveaux justifiés par les conditions économiques sous-jacentes dans les grands pays. Ils sont également convenus que le renversement ordonné de ces mouvements est souhaitable, offrirait une base plus solide pour une expansion continue du commerce et de l'investissement internationaux et contribuerait à leurs objectifs communs en matière de croissance non inflationniste soutenue. Ils ont aussi décidé de renforcer leurs efforts de réduction des déséquilibres internes et externes, et de continuer à coopérer étroitement dans le dossier des marchés des changes. Les mesures administratives, par exemple l'imposition ou le contrôle sélectifs des opérations en capital, sont un moyen peu efficace et très coûteux d'atténuer l'instabilité des marchés. Il serait peu pratique d'appliquer de tels contrôles entre régions géographiques et entre instruments financiers, car cela ne ferait que déplacer l'activité ou l'instrument utilisé. En outre, ce genre de contrôle aurait tendance à faire obstacle aux courants d'investissements et de capitaux qui contribuent à la croissance et renforcent la stabilité. {{5. Promouvoir la stabilité financière au sein d'une économie mondialisée}} Il faut que les avantages économiques résultant de marchés intégrés et souples se fassent sentir partout dans le monde, et que l'on puisse en même temps gérer plus efficacement les éléments de l'évolution du secteur financier qui pourraient avoir d'importantes répercussions sur l'économie. Dans le passé, on a relevé ce défi en recourant à un réseau d'institutions et d'arrangements dont le FMI, la BRI, le G7, le G10 et l'OCDE. Ces groupes ont énormément renforcé la collaboration entre les décisionnaires et les organes de surveillance et de réglementation des marchés financiers, et amélioré la circulation de l'information entre eux. Ils ont également mis au point un ensemble complexe de mécanismes financiers officiels et ad hoc qui ont permis de réagir aux crises des marchés financiers pouvant avoir d'importantes conséquences économiques. La Communauté Internationale doit également améliorer sa capacité de faire face aux risques inhérents à la croissance spectaculaire des courants de capitaux privés, à l'intégration accrue des marchés financiers intérieurs et au recours plus fréquent aux innovations dans le domaine financier. Certains épisodes de l'effondrement des marchés financiers, comme nous l'avons vu récemment au Mexique, illustrent les dangers et les défis que ces institutions doivent être prêtes à affronter. Divers éléments interreliés entrent en jeu à cet égard: - Un meilleur système de détection anticipée s'impose pour éviter autant que possible les chocs financiers. Pour ce faire, il faut notamment pouvoir compter sur un système efficace de surveillance des politiques économiques nationales et de leur évolution. - Lorsqu'on décèle des problèmes potentiels, il faut veiller à ce que tout soit en place pour procéder rapidement à des interventions appropriées en matière de politiques. - Il faut disposer de mécanismes de financement multilatéraux qui soient appropriés et adéquats, et qui puissent, s'il y a lieu, être déclenchés à l'échelle et au moment voulu pour surmonter les conséquences des chocs extérieurs que peut provoquer la mobilité accrue des capitaux dans le monde. Et surtout, il importe, en ce qui a trait à la conditionnalité, que ces mécanismes permettent de rétablir rapidement la confiance du marché et l'accès aux capitaux du secteur privé. - Un réseau de collaboration efficace entre les grands pays industrialisés et les institutions financières multilatérales s'impose si l'on veut réagir de façon rapide et concertée aux chocs extérieurs. - On pourrait également envisager d'autres mécanismes auxquels on pourrait recourir en cas de crise financière. {{Détection anticipée et surveillance}} Des données exhaustives et présentées en temps utile sont la clé d'un processus de surveillance efficace dans les institutions multilatérales. Un processus de surveillance bien conçu exerce trois fonctions principales : il pourvoit à la discipline qui s'impose pour que les institutions multilatérales examinent systématiquement l'évolution économique et déterminent clairement ses conséquences; il donne aux gouvernements la possibilité de se conseiller mutuellement sur les mesures prises ou envisagées en matière de politique économique; enfin, il permet au secteur privé de prendre des décisions en connaissance de cause et de jouer son rôle de façon plus efficace. Pour réduire au minimum le risque de chocs financiers, il faut accroître la transparence - autrement dit, tous les pays doivent publier en temps opportun des données fiables sur une vaste gamme d'indicateurs économiques et financiers. Un accès rapide et généralisé à ce genre de données permet aux marchés financiers de mieux jouer leur rôle de principal intermédiaire entre les épargnants et les emprunteurs. La publication régulière de données exhaustives revêt une importance toute particulière pour limiter le plus possible la portée des changements de comportement subits des marchés financiers en cas de surprises désagréables. Des marchés bien informés et bien rodés constituent la meilleure protection qui soit contre les crises financières. A cette fin, le FMI devrait : - établir des repères pour la publication en temps opportun des grandes données économiques et financières; - élaborer une marche à suivre pour identifier régulièrement et ouvertement les pays qui se conforment aux repères établis; - insister pour que les pays membres publient en temps opportun des séries convenues de données qui soient complètes. Les Ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G7 tiennent régulièrement avec la participation du FMI, des discussions détaillées sur la question de la surveillance, qui portent essentiellement sur les politiques et les perspectives de leurs pays. Le FMI assure une surveillance plus vaste lorsqu'il examine, chaque année, la performance économique des pays membres. En outre, il évalue les politiques, l'évolution et les perspectives économiques d'un point de vue mondial dans les Perspectives de l'économie mondiale qu'il publie deux fois par an. Etant donné son mandat mondial et la compétence de son personnel le FMI devrait continuer de jouer un rôle central en matière de surveillance. Toutefois, la surveillance qu'il exerce devrait être améliorée sur quatre fronts : - Des ressources et une attention accrues devraient être consacrées aux pays influents dans l'économie mondiale, qu'il s'agisse de pays industrialisés ou de pays en émergence. - Des conseils clairs et directs sur les plans d'action à adopter devraient être dispensés à tous les gouvernements, et en particulier à ceux qui semblent éviter de prendre les mesures qui s'imposent en matière de politiques. - Une plus grande attention devrait être portée à l'évolution des secteurs financier et bancaire en général, et à la tendance des courants de capitaux et à leur échéance en particulier. Dans le cadre du processus de surveillance du FMI il faudrait établir un meilleur équilibre entre les questions de portée générale, comme les faits communs de l'évolution des marchés financiers, et les questions propres aux divers pays. - Le FMI devrait, dans la mesure du possible, se montrer plus ouvert et plus transparent dans ses évaluations et ses conseils stratégiques. Certains de ces objectifs sont dans une certaine mesure conflictuels. De surcroît, tout organisme de surveillance est partagé entre le désir de favoriser la collaboration et la nécessité fréquente de livrer aux autorités nationales un message qui soit pertinent et sans ambiguïté. Pour ce faire, le FMI doit manifestement être sélectif. En pratique, cela veut dire porter une attention particulière aux pays susceptibles d'avoir une influence importante sur l'économie mondiale. Si la surveillance bilatérale ne produit pas l'effet souhaité sur les politiques de certains pays membres, il faudrait encourager un dialogue direct, mais privé, avec les autorités nationales en cause. - Il conviendrait d'inviter le directeur général du FMI à travailler en plus étroite collaboration avec les administrateurs et, au besoin, les gouvernements membres, en vue d'un dialogue concerté avec les autorités nationales des pays posant des problèmes. - S'il y a lieu, les gouvernements devraient être prêts à se charger, à titre collectif ou individuel, d'adresser aux autorités nationales de ces pays un message sans équivoque sur la nécessité d'agir. Interventions rapides et appropriées en matière de politiques Dans un système qui fonctionne bien, le pays concerné commencerait par prendre des mesures pour corriger les déséquilibres internes ou externes dès qu'ils surgissent. Les IFI sont conçues pour faciliter de plusieurs façons ce genre d'intervention. Par exemple, le FMI mène avec tous les pays membres, des consultations régulières qui sont l'occasion d'examiner en toute franchise la position de ces pays en matière de politiques et de discuter des problèmes qui pourraient survenir. Le moment de ces consultations devrait être choisi en tenant compte des changements apportés aux politiques nationales et des conditions économiques externes. Lorsqu'un financement extérieur s'impose pour appuyer des mesures stratégiques prises rapidement, le Fonds peut intervenir par divers moyens. Ceux-ci diffèrent largement selon la nature des problèmes macro-économiques et structurels à régler et la conditionnalité qui s'y rattache. Le FMI et les banques multilatérales de développement sont également d'importantes sources de financement des réformes structurelles. Ces réformes visent à réduire les distorsions économiques importantes dans le but de créer des économies plus dynamiques, mieux armées pour réagir aux chocs extérieurs qui pourraient se produire. Mécanismes de financement Deux institutions internationales, à savoir le FMI et la BRI, ont essentiellement la capacité de répondre aux besoins de liquidités à court terme et de s'attaquer aux problèmes de balance des paiements à moyen terme des divers pays. Il est arrivé que des mécanismes bilatéraux et multilatéraux ad hoc viennent compléter leurs efforts. Le FMI dispose d'un certain nombre de facilités de financement, en vertu desquelles l'octroi de prêts est généralement subordonné à la négociation d'un programme économique acceptable; ces prêts sont assujettis au respect des engagements et des objectifs convenus en matière de politiques. Si les besoins financiers d'un ou de plusieurs pays membres sont importants au point de grever les ressources courantes du FMI ou de compromettre le fonctionnement du système financier international, les pays du G10 sont disposés à consentir des prêts au FMI aux termes des Accords Généraux d'Emprunt (AGE). Pour couvrir la période qui s'écoule entre le besoin urgent de liquidités, souvent en temps de crise, et le déblocage des fonds par le FMI - il peut s'agir de semaines, voire de mois, les autorités monétaires des pays du G10 ont parfois jugé nécessaire d'accorder des prêts à court terme, soit directement, soit par l'intermédiaire de la BRI. Il importe avant tout d'établir le bon dosage entre la surveillance, l'ajustement et le financement - plutôt que de considérer la crise comme la conséquence d'un financement insuffisant. La crise mexicaine montre clairement que les importants mouvements de capitaux qui sont maintenant courants sur les marchés privés présentent de nouveaux défis importants. Elle montre aussi l'importance d'une intervention énergique pour contrer de telles crises et la nécessité primordiale de faire de cette intervention une condition de l'aide financière. Cette crise montre qu'il faut examiner la taille des mécanismes financiers et la rapidité d'accès à ceux-ci, mais il est entendu qu'on ne peut présumer qu'un mécanisme de financement multilatéral entrera en jeu pour chacune des crises financières qui surgissent à l'échelle locale ou régionale. Cette crise souligne par ailleurs la nécessité, pour les IFI et les grandes économies, d'être en mesure d'agir rapidement et de façon coordonnée face à un problème qui pourrait avoir des conséquences néfastes sur l'économie d'un grand nombre de pays, ou encore compromettre sérieusement la stabilité du système financier mondial, de plus en plus intégré. S'agissant des mécanismes de financement, il faut envisager à la fois les moyens d'acheminer les fonds et les sources de ces fonds. Les mécanismes du FMI constituent toujours une importante source de financement aux fins de la stabilisation macro-économique de nombreux pays. De plus, un arrangement avec le FMI est essentiel pour obtenir un crédit-relais à court terme de la BRI et des gouvernements créanciers. Après ce qui s'est passé au Mexique, il pourrait être utile de s'interroger sur la pertinence des mécanismes existants du FMI (y compris le recours à la clause <> de façon sélective et ad hoc). - Nous proposerions la mise en place, au sein du FMI d'une nouvelle procédure permanente - le mécanisme de financement d'urgence - qui consisterait en un recours financier assorti d'une conditionnalité ferme, mais qui, en cas de situation de crise, permettrait d'accéder rapidement aux ressources du Fonds aux termes de la clause des <>. Actuellement, le FMI possède suffisamment de ressources utilisables pour financer ses engagements envers le Mexique et respecter d'autres engagements de prêt, sans qu'il soit nécessaire d'augmenter considérablement ses liquidités. Néanmoins, pour appuyer la nouvelle procédure permanente dont il est question, nous demanderions : - que les pays membres du G10 et d'autres pays qui ont la capacité d'appuyer le système établissent des moyens de financement permettant de doubler, dès que possible, le montant actuellement disponible aux termes des AGE pour répondre aux besoins financiers d'urgence. Pour faire en sorte que le FMI dispose des ressources voulues pour assumer ses responsabilités, nous préconisons la poursuite des discussions visant une nouvelle révision des quotes-parts. Renforcer la collaboration internationale Au cas où surviendrait une crise financière, il importe que nous améliorions les mécanismes existants permettant la mise en commun de nos analyses et que nous renforcions notre aptitude à coordonner une intervention rapide La volonté de collaborer est évidemment essentielle, mais elle doit s'assortir de voies de communication rapides et fiables, à tous les paliers de responsabilité opérationnelle. Essentiellement, les modes de coordination et de collaboration entre les grands pays industrialisés et les institutions financières multilatérales doivent être modernisés et adaptés à l'ampleur et au rythme croissants de l'intégration des marchés financiers. Cela semble à la fois faisable et souhaitable, puisque ces groupes disposent de la même technologie de l'information que les marchés. Des progrès importants sur les éléments susmentionnés devraient améliorer considérablement la capacité de la Communauté Internationale à faire face aux crises financières. Toutefois, ces progrès pourraient ne pas toujours suffire. En conséquence, et vu la complexité des problèmes juridiques et autres, que pose la grande diversité des sources de financement internationales qui interviennent en situations de crise de la dette, nous encouragerions les Ministres et les gouverneurs du G10 à examiner d'autres procédures qu'il pourrait être utile d'envisager pour régler les situations de crise de façon ordonnée. {{6. Renforcer la surveillance et la réglementation des marchés financiers}} La croissance des marchés financiers, l'élaboration de nouveaux instruments et le désir de diversifier l'investissement ont stimulé l'intégration mondiale des marchés nationaux et accru les liquidités. Il en est résulté une répartition plus efficace des capitaux et, par suite, un regain de croissance de l'activité économique. Par ailleurs, étant donné la très forte intégration actuelle des marchés, les perturbations financières peuvent elles aussi se transmettre plus rapidement. Une étroite collaboration internationale concernant la réglementation et la surveillance des institutions et des marchés financiers s'impose pour assurer la survie du système et prévenir l'effritement des normes de prudence essentielles. Les Ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G7 appuient sans réserve l'intensification des efforts en ce sens. Nous souhaitons l'élaboration et le développement d'ententes internationales concrètes, si nécessaire, visant les mesures de sauvegarde, les normes, la transparence et les systèmes propres à réduire les risques éventuels. Dans cette optique, nous reconnaissons les initiatives importantes entreprises séparément et conjointement par divers comités sous l'égide de la BRI et de l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs ainsi que par les autorités nationales. - Il conviendrait d'encourager le G10 à intensifier son examen des travaux effectués dans ce domaine, et il serait nécessaire que le Comité de Bâle des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires et l'Organisation internationale des commissions de valeurs travaillent en étroite collaboration en vue d'identifier les grandes questions qui se posent et les mesures souhaitables pour régler les problèmes décelés et rendre compte. Les rapports ainsi produits aideraient les Ministres à tirer des conclusions concernant l'ampleur des risques systémiques et leur incidence sur l'économie mondiale, ainsi que la prise de toute mesure jugée essentielle à l'adoption d'une approche intégrée face aux éventuels risques systémiques. - Le FMI devrait envisager d'élargir les obligations existantes concernant la convertibilité des opérations du compte courant à la levée graduelle des restrictions aux opérations du compte-capital. En outre, le FMI, la Banque Mondiale et les Banques Régionales de Développement ainsi que les autorités nationales devraient favoriser une approche intégrée pour faire en sorte que des structures adéquates de surveillance, de réglementation et de politique soient en place afin d'appuyer l'établissement de marchés financiers solides dans les pays qui lèvent ces restrictions. On peut y parvenir, par exemple, en accroissant l'aide technique et en resserrant les relations avec d'autres organes de réglementation. Nous reconnaissons aussi que la fraude financière est un problème qui prend de l'ampleur. Nous sommes déterminés à améliorer la communication entre les organes de réglementation et les autorités chargées de l'application de la loi. {{7. Droits de tirage spéciaux}} . Nous réitérons notre appui à une allocation spéciale ponctuelle de DTS, par une modification aux Statuts du Fonds, afin de réduire les inégalités du système actuel en permettant aux membres nouveaux, et en particulier aux pays d'Europe centrale et orientale et à l'ex-Union Soviétique, de participer pleinement au système des DTS. Une telle approche se traduirait en outre par une allocation de DTS additionnels à d'autres pays, en particulier les pays les plus pauvres dont les besoins sont les plus grands. Quant à savoir quel rôle les DTS devraient jouer à l'avenir dans le Système Monétaire International cette question devrait faire l'objet d'une étude distincte, comme convenu à la dernière réunion du Comité Intérimaire. {{8. Le développement durable}} Les Banques Multilatérales de Développement - c'est-à-dire la Banque Mondiale et les Banques Régionales de Développement - doivent continuer de jouer un rôle important en faveur du développement durable. Ces dernières années, les BMD se sont montrées généralement réceptives devant les défis nouveaux, et elles ont adopté une série impressionnante de réformes opérationnelles et administratives. Cela a été particulièrement évident lorsqu'il s'est agit de transformer en économies de marché les économies planifiées des pays d'Europe centrale et orientale et de l'ex-Union Soviétique. Les BMD ont égalementtiré de précieuses leçons des succès et des échecs du passé, qui témoignent sans contredit de la complexité du développement. Il est dans l'intérêt de la Communauté Internationale que ces institutions continuent de s'adapter aux défis du monde d'aujourd'hui et contribuent efficacement au processus de développement des pays pauvres. Dans cet ordre d'idées, il convient de s'arrêter plus longuement aux points suivants. Répartition plus efficace des ressources Il faut porter une attention accrue à l'utilisation des ressources publiques, qui se font de plus en plus rares. Dans bon nombre de pays donateurs, les restrictions budgétaires se traduisent par des pressions croissantes sur les programmes d'aide à des conditions de faveur. Aussi, faut-il affiner les priorités et faire des choix difficiles quant aux secteurs et aux pays visés par les efforts d'aide. à cet égard, nous réaffirmons notre appui aux activités entreprises en ce sens par les BMD. - Il est primordial que les BMD ciblent mieux leurs efforts et affectent une proportioncroissante de leurs crédits à la fourniture de biens <>, pour lesquels l'appui du secteur privé est insuffisant ou tout simplement inexistante. Cela suppose que l'on s'attache davantage aux programmes qui, par exemple, favorisent l'enseignement primaire, les soins de santé ou encore la protection de l'environnement. De tels investissements non seulement sont économiquement sains, mais aussi exceptionnellement rentables sur le plan social. - Dans la mesure du possible, le financement traditionnel des projets d'immobilisations devrait être laissé au secteur privé et, en général, les BMD devraient s'assurer que leurs prêts viennent compléter ce financement et non le remplacer. Pour stimuler la participation du secteur privé au développement, les BMD devraient : encourager celui-ci à financer des projets d'immobilisations à l'aide de divers mécanismes; favoriser le développement d'un secteur privé solide, en créant un cadre stratégique propice à l'entreprise privée et appuyer l'aménagement d'une infrastructure suffisante pour une croissance durable. - Les ressources à des conditions de faveur devraient être affectées en premier lieu aux pays qui en ont le plus besoin et qui ont prouvé qu'ils pouvaient les utiliser à bon escient. Les pays ayant un accès constant et croissant aux marchés de capitaux devraient passer progressivement de la catégorie <> à la catégorie "capital ordinaire" de ces institutions. - Notre objectif étant d'appuyer les institutions multilatérales qui sont performantes et efficaces, nous incitons tous les pays donateurs à respecter promptement leurs engagements pour la reconstitution des ressources de l'IDA-10 et à appuyer une reconstitution importante des ressources de l'IDA-11. Futures orientations La pauvreté est à la base d'un certain nombre d'importants problèmes de développement. Les institutions internationales de développement ont manifestement un rôle capital à jouer pour la réduction de la pauvreté, par des interventions directes et par la promotion d'une croissance soutenue, à haute intensité de main-d'oeuvre. - Pour mieux jouer ce rôle, les BMD doivent s'inspirer des stratégies de réduction de la pauvreté des pays bénéficiaires pour élaborer leurs propres stratégies-pays. Celles-ci doivent préciser clairement les progrès escomptés par rapport aux principaux indicateurs de pauvreté et fournir des repères contrôlables afin de mieux évaluer le succès des divers projets réalisés. - En outre, les BMD devraient envisager sérieusement de réduire de beaucoup leurs programmes de prêts dans les pays qui ne démontrent pas de façon claire leur volonté de réduire la pauvreté. Dans certains cas, cette volonté peut être mesurée d'après la part des dépenses publiques consacrée aux services sociaux de base comparativement à ce qui est consacré aux secteurs non productifs, comme les dépenses militaires. Les BMD ont su intégrer de bons principes écologiques dans leurs politiques opérationnelles. Toutefois, la mise en oeuvre de ces politiques suscite toujours des préoccupations. En conséquence: - des évaluations environnementales globales devraient faire partie intégrante du processus d'élaboration des programmes et de développement des projets, et des mesures correctrices devraient être prises s'il y a lieu. Il faudrait porter une attention accrue aux incidences environnementales des projets terminés. Enfin, des consultations complètes avec les intéressés devraient être menées à divers stades du cycle des projets. Le public est très sceptique en ce qui concerne la qualité globale des projets des BMD, et il s'interroge sur la question de savoir si celles-ci contribuent vraiment au développement, en particulier dans les régions telles que l'Afrique subsaharienne. Il est clair qu'il faut mieux faire valoir les résultats <> et continuer de préconiser des projets de meilleure qualité. - A cette fin, les institutions pourraient notamment tirer les leçons de leurs succès et de leurs échecs. Il serait utile d'étudier la possibilité d'établir des normes et des critères d'évaluation communs à toutes les institutions. Cela permettrait non seulement d'améliorer l'échange d'information, mais assurerait aussi l'uniformité des évaluations de projets et de programmes par les diverses institutions. Nous devrions en outre encourager le FMI à mettre sur pied son propre service d'évaluation. Le renforcement de la coordination des politiques pourrait accroître l'efficacité du développement. Bien que la répartition traditionnelle des tâches entre le FMI et la Banque Mondiale soit une bonne chose, les opérations seraient améliorées si les missions et l'élaboration des programmes s'effectuaient en commun, à la fois dans les domaines de responsabilité partagée, comme la réforme du secteur financier et les exercices budgétaires, et là où il y a interaction des questions macro-économiques et structurelles. - Dans le cas des pays qui font appel aux ressources du FMI, il faudrait s'efforcer de concrétiser une approche plus intégrée. Le cas échéant, il serait indiqué d'utiliser des documents-cadres de politique économique communs. - Il pourrait également être possible d'améliorer la coordination entre la Banque Mondiale et les BRD, celles-ci se concentrant sur leurs missions centrales respectives, et de renforcer la collaboration entre elles lorsque leurs activités se recoupent. Le Groupe de travail du Comité du développement pourrait étudier la possibilité de renforcer la consultation au sujet des programmes de pays respectifs, en vue d'établir une distinction plus claire entre les responsabilités sectorielles de ces institutions dans les divers pays membres. - La Banque Mondiale et les Banques Régionales de Développement devraient être incitées à décentraliser leurs opérations, dans la mesure du possible. - Les activités de la Société Financière Internationale (SFI) et de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI) doivent être plus solidement intégrées au Groupe de la Banque Mondiale. A l'avenir, les BMD devront davantage adapter leurs services aux besoins changeants de bon nombre de leurs membres emprunteurs. Il faudra continuer d'accroître la capacité du secteur privé à offrir les services qui, dans la plupart des pays, étaient autrefois offerts par l'Etat; ce sera un défi de taille. - Pour stimuler la participation du secteur privé, la Banque Mondiale a instauré un nouveau programme de garanties, qui vise notamment à accroître l'apport de capitaux privés à des fins d'investissement dans l'infrastructure. Dans le même ordre d'idées, la Banque Mondiale et les BRD devraient s'occuper activement de renforcer leurs mécanismes de cofinancement en s'adressant aux institutions financières publiques et privées. - Pour augmenter l'apport de capitaux privés, tout en assurant le partage adéquat des risques entre les prêteurs du secteur privé et ceux du secteur public, le Groupe de la Banque Mondiale devrait être encouragé à envisager de nouvelles dispositions institutionnelles publiques-privées, susceptibles de faciliter la préparation de programmes d'aide financière dirigés par le secteur privé. Pour ce qui est de la stratégie concernant la dette internationale, des progrès importants ont été réalisés lors des derniers Sommets. Toutefois de sérieux problèmes de surendettement persistent manifestement dans un nombre des pays les plus pauvres. En décembre dernier, comme les participants au Sommet de Naples l'avaient demandé, le Club de Paris, qui regroupe des gouvernements créanciers, a convenu de porter le niveau de réduction de la dette à (jusqu'à) 67 p. 100 pour les pays à faible revenu les plus endettés, et de concrétiser une approche dictée par <>. Nous nous réjouissons des progrès accomplis par le Club de Paris pour l'amélioration du traitement de la dette de ces pays, et nous préconisons la mise en oeuvre complète et constructive des modalités de Naples, et ce dans l'intérêt aussi bien des débiteurs que des créanciers. - Pour s'attaquer au problème de l'endettement global de ces pays, il faudrait maintenir une approche coordonnée pour ce qui est de la dette publique bilatérale, commerciale et multilatérale, et de porter une attention toute spéciale à la prévention des futurs problèmes d'endettement. - Il convient par ailleurs de mener des études, par pays, pour déterminer l'ampleur et la nature des problèmes existants (par institution et type de dette), afin de voir où il serait indiqué de faire preuve d'innovation. On s'entend pour dire que des mesures doivent être prises pour s'assurer que le fardeau de la dette multilatérale n'entrave pas les perspectives de croissance des pays les plus pauvres. Il conviendrait de mettre au point des stratégies de dégagement à l'intention des pays dont la dette multilatérale est particulièrement élevée, mais dont les antécédents sont bons. . Le FMI et la Banque Mondiale devraient faire preuve d'initiative et élaborer une approche multilatérale globale pour venir en aide aux pays dont la dette multilatérale et le ratio d'endettement atteignent des niveaux inquiétants, en s'attaquant au fardeau de leurs dettes par la mise en oeuvre souple des instruments existants et, si nécessaire, de nouveaux mécanismes. - Il faudrait envisager une meilleure utilisation des ressources existantes du FMI et de la Banque Mondiale, examiner les mesures appropriées à prendre dans les Banques Multilatérales de Développement. - Le financement disponible à des conditions plus favorables ou assorti d'éléments de libéralité constituera un aspect important du règlement des problèmes d'endettement. Il conviendrait également d'envisager d'accroître la part de l'aide bilatérale publique consacrée aux pays les plus pauvres et d'améliorer les conditions de faveur qui accompagnent ce genre d'aide. Diverses catastrophes et crises ont fait ressortir les lacunes de l'appareil institutionnel. Pour faciliter le règlement des crises, les institutions de Bretton Woods devraient mettre sur pied un nouveau processus de coordination, soutenu au besoin par les ressources existantes, pour faciliter la phase de redressement dans les pays qui sortent d'une crise économique ou politique, et collaborer plus efficacement avec les organismes des Nations Unies et les pays donateurs. Renforcer la régie et la gestion Un certain nombre de mécanismes de régie importants du système international ont perdu de leur efficacité ces dernières années. Il apparaît à l'évidence qu'il faut repenser et réorienter plusieurs de ces mécanismes afin qu'ils jouent un rôle plus utile. Deux options peuvent être envisagées pour revigorer le Comité intérimaire et le Comité du Développement. La première pourrait consister à créer une nouvelle entité, investie d'un mandat plus vaste que celui de ces deux comités. Aux termes de cette option, ceux-ci pourraient être réunis pour former un seul comité conjoint du Fonds et de la Banque, qui s'occuperait essentiellement des questions de politique touchant le financement et le développement dans le monde. La seconde pourrait être de transformer le Comité du Développement en un comité directeur plus efficace, qui serait lié au Groupe de la Banque Mondiale de la même façon que le Comité Intérimaire est lié au FMI. Selon l'une et l'autre options, il pourrait être recommandé de limiter la présence des Ministres aux assemblées annuelles. Ainsi, les réunions du printemps pourraient se tenir au niveau des hauts fonctionnaires. Le temps est également venu, pour les Institutions Financières Internationales, de mieux prioriser leurs activités. Plus précisément, celles-ci doivent s'attaquer au problème des chevauchements croissants et des doubles emplois inutiles d'un grand nombre de leurs activités. Il va sans dire que des interventions à ce chapitre feraient faire des économies, dont on a tant besoin, et pourraient aussi renforcer la cohérence des politiques sous l'ensemble du système des IFI. - Il semble être possible de réduire le chevauchement dans le domaine de la surveillance des politiques macro-économiques. C'est un domaine où le FMI et l'OCDE ont parfois joué un rôle semblable. L'OCDE devrait accorder une priorité relative aux questions d'ordre structurel sans négliger ses études macro-économiques traditionnelles, lesquelles permettent une saine évaluation des politiques structurelles. Ces études pourraient porter davantage sur les perspectives à moyen terme. Enfin, ces institutions doivent montrer clairement qu'elles sont déterminées à fonctionner de façon économique. - A cet égard, il conviendrait d'encourager les institutions qui ont déjà commencé à dresser et à mettre en oeuvre des plans visant à réduire considérablement leurs frais de fonctionnement. Celles qui n'ont pas encore commencé devraient être encouragées à le faire au cours de leur prochain exercice budgétaire, en vue d'obtenir des résultats mesurables au cours des prochaines années. De tels plans pourraient amener un grand nombre de ces institutions à se sentir obligées de mieux prioriser leurs activités. Soulignons aussi que ces économies ne doivent pas nécessairement se faire au détriment des services offerts aux membres emprunteurs, si elles permettent de mettre sur pied des institutions plus petites et <> dans leur fonctionnement. {{9. Autres institutions et questions}} Dans le cadre de la rencontre de Halifax, il faudra aussi se pencher sur la cohérence du système des institutions financières dans son ensemble. Il est clairement dans l'intérêt de la Communauté Internationale d'éliminer les doubles emplois entre les IFI et le système des Nations Unies, et de veiller à ce que ces institutions fonctionnent de la façon la plus économique possible. Il faudra également s'arrêter aux liens synergiques, et aux chevauchements éventuels, entre l'Organisation Mondiale du Commerce et les autres institutions internationales qui mènent diverses activités liées au commerce. - L'OMC doit devenir une entité solide pour l'ouverture des marchés et la poursuite de la libéralisation des échanges dans le monde. Pour faire en sorte qu'elle joue un rôle de leadership crédible, ses activités devront être étroitement coordonnées avec celles du FMI, de la Banque Mondiale, de l'OCDE et des organismes des Nations Unies dont les activités touchent le commerce, afin d'éviter tout double emploi inutile.

 


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