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Déclaration finale du Sommet de Bonn

lundi 17 juillet 1978


Déclaration sur la piraterie aérienne (Bonn 1978)

CONFERENCE DES SEPT PAYS INDUSTRIALISES (BONN, 16-17 juillet 1978)

Les chefs d'Etat et de Gouvernement du Canada, de la République fédérale d'Allemagne, de la France, de l'Italie, du Japon, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et des Etats-Unis d'Amérique se sont réunis à Bonn les 16 et 17 juillet 1978. La Communauté Européenne était représentée par le président du Conseil européen et par le président de la Commission des Communautés Européennes pour la discussion des affaires entrant dans la compétence de la Communauté. 1. Nous nous sommes mis d'accord sur une stratégie globale couvrant la croissance, l'emploi et l'inflation, la politique monétaire internationale, l'énergie, le commerce et d'autres questions présentant une importance particulière pour les pays en voie de développement. Nous devons créer davantage d'emplois et combattre l'inflation, intensifier les échanges commerciaux internationaux, réduire les déséquilibres de balance des paiements et atteindre une plus grande stabilité sur les marchés des changes. Nous faisons face à des problèmes à long terme dont seuls des efforts soutenus pourront venir à bout. Cette stratégie forme un tout cohérent dont les éléments sont interdépendants. Chacun de nos pays peut apporter sa contribution ; chacun peut en tirer profit. Croissance, emploi et inflation 2. Notre principal souci est le chômage qui sévit à travers le monde, car il se situe à un niveau trop élevé depuis de nombreuses années , il frappe d'une manière particulièrement dure les couches les plus vulnérables de la population, son coût en termes économiques est élevé et son coût sur le plan humain plus élevé encore. Nous agirons, par la voie de mesures propres à assurer la croissance et à développer les qualifications professionnelles, de façon à accroître l'emploi. Ce faisant, nous nous appuierons sur les progrès qui ont déjà été réalisés dans la lutte contre l'inflation et chercherons à remporter de nouveaux succès dans cette lutte. Mais nous avons besoin d'améliorer la croissance là où c'est possible sans ranimer l'inflation de façon à réduire les surplus et les déficits excessifs de balance des paiements. Ceci atténuera les mouvements déstabilisants des taux de change. Une croissance améliorée contribuera à réduire les pressions protectionnistes. Elle servira aussi à encourager les flux d'investissement privé dont dépend le progrès économique et nous nous efforcerons d'abaisser les obstacles aux investissements privés sur le plan tant national qu'international. Une meilleure croissance est nécessaire si l'on veut que le monde libre puisse répondre à l'attente des peuples qui le forment et aux aspirations des pays en développement. 3. Un programme d'action différencié selon les pays en fonction de leur situation respective est nécessaire pour assurer une croissance régulière et non inflationniste. Dans les pays auxquels leur situation de balance des paiements et leur taux d'inflation n'imposent pas de contraintes particulières, ceci requiert une progression plus rapide de la demande interne. Dans les pays où la hausse des prix et des coûts engendrent de fortes pressions, ceci implique l'adoption de nouvelles mesures contre l'inflation. Le Canada a réaffirmé son intention, dans les limites requises par la nécessité de maîtriser et de réduire l'inflation, de réaliser une croissance plus élevée de l'emploi et une augmentation de la production pouvant atteindre 5 %. Pour contribuer à écarter les perturbations mondiales qui menacent l'équilibre économique, la délégation allemande a indiqué que d'ici la fin d'août elle proposera aux organes législatifs des mesures additionnelles d'un volume substantiel dont le montant pourra s'élever jusqu'à 1 % du P.N.B., mesures destinées à renforcer la demande et à assurer un taux de croissance plus élevé ; l'ordre de grandeur choisi dépendra de la capacité d'absorption du marché des capitaux, et sera limité par la nécessité d'éviter une reprise des pressions inflationnistes. Le Président de la République Française a indiqué que, tout en poursuivant sa politique de réduction du taux d'inflation, le gouvernement français était d'accord pour accroître, à titre de contribution à l'effort commun, le déficit du budget de l'Etat pour 1978, d'un montant équivalent à 0,5 % du Produit National Brut. Le Président du Conseil Italien a indiqué que le gouvernement s'engage à augmenter le taux de croissance pour 1979 de 1,5 % par rapport à 1978. Cet objectif doit être atteint en réduisant les dépenses publiques courantes tout en stimulant les investissements, afin d'augmenter le niveau de l'emploi dans un contexte non-inflationniste. Le Premier Ministre du Japon a indiqué que son gouvernement s'efforce d'atteindre l'objectif de croissance en termes réels pour l'exercice 1978, qui est d'environ 5 % supérieur au résultat obtenu l'année précédente, et ce, essentiellement au moyen de l'expansion de la demande intérieure. Il a ajouté qu'il était décidé à atteindre ces objectifs, en prenant les mesures appropriées en fonction des besoins. En août ou septembre, il déterminera si des mesures additionnelles sont nécessaires. Le Royaume-Uni, après avoir obtenu une réduction sensible du taux d'inflation et une amélioration de la balance des paiements, a récemment pris des mesures fiscales de relance correspondant à un peu plus de 1 % du P.N.B. Le gouvernement a l'intention de continuer à lutter contre l'inflation afin d'améliorer encore davantage les perspectives de croissance et d'emploi. Le Président des Etats-Unis a déclaré que la diminution de l'inflation était essentielle au maintien d'une économie américaine saine et quelle était donc devenue l'objectif prioritaire de la politique économique des Etats-Unis. Il a décrit les principales mesures prises ou sur le point de l'être pour lutter contre l'inflation aux Etats-Unis : les abattements fiscaux originellement proposés pour l'exercice 1979 ont été diminués de 10 milliards de dollars ; les dépenses publiques prévues pour 1978 et 1979 ont été réduites ; un budget très strict est en cours d'élaboration pour 1980; des mesures sont prises pour réduire l'apport direct du gouvernement à la hausse des coûts et des prix résultant de ses propres réglementations et restrictions - un programme librement consenti a été élaboré en vue de la décélération des salaires et des prix. La Réunion a noté avec satisfaction que l'approche commune déjà convenue à Brême par la Communauté Européenne renforcerait l'efficacité de ce programme. Energie 4. En dépit d'une certaine amélioration, la situation actuelle dans le domaine de l'énergie demeure insatisfaisante. Il faut faire plus. 5. Nous nous engageons à réduire notre dépendance à l'égard du pétrole importé 6 Nous notons que la Communauté Européenne a déjà retenu à Brême, les objectifs suivants pour 1985 : réduire de 50 % le taux de dépendance de la Communauté à l'égard des importations d'énergie, limiter les importations nettes de pétrole et réduire à 0.8 le rapport entre le taux de progression de la consommation d'énergie et le taux de progression de la production intérieure brute. 7. Reconnaissant leurs responsabilités particulières dans le domaine de l'énergie, les Etats-Unis réduiront leur dépendance à l'égard du pétrole importé. Les Etats-Unis auront mis en place, d'ici la fin de l'année, le cadre d'une politique d'ensemble à l'intérieur duquel cet effort sera poursuivi avec vigueur. A la fin de l'année, les mesures qui auront pour conséquence de réduire les importations de pétrole d'environ 2.5 millions de barils par jour en 1985 seront entrées en vigueur. Pour atteindre ces buts, les Etats-Unis constitueront une réserve stratégique de pétrole d'un milliard de barils ; ils accroîtront des deux-tiers leur production de charbon ; ils maintiendront le rapport entre la croissance du P.N.B et celle de la demande d'énergie à un niveau ne dépassant pas ou inférieur à 0.8, leur consommation de pétrole augmentera plus lentement que leur consommation d'énergie. Le volume des importations de pétrole en 1978 et 1979 devrait être inférieur à celui de 1977. Afin de décourager un excès de consommation du pétrole et d'encourager un plus grand usage du charbon, les Etats-Unis demeurent décidés à faire en sorte que les prix du pétrole aux Etats-Unis soient portés au niveau du cours mondial à la fin de 1980. 8 Nous espérons que les pays exportateurs de pétrole continueront d'apporter leur contribution à la stabilisation de la situation mondiale en matière d'énergie. 9 Dans une perspective à plus long terme, nos pays procéderont à un nouvel examen de leurs programmes énergétiques nationaux en vue d'en accélérer la réalisation. La fixation d'objectifs généraux en matière d'énergie peut aider utilement à mesurer les progrès accomplis. 10. Les investissements, tant privés que publics, destinés à la production d'énergie et à son utilisation plus efficace au sein du monde industrialisé doivent être accrus. Ceci peut contribuer de manière significative à la croissance économique. 11. Il est indispensable de poursuivre le développement de l'énergie nucléaire et il faut inverser la tendance au glissement dans l'exécution des programmes électro-nucléaires. Pour promouvoir l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et réduire le risque de prolifération nucléaire, les études sur le cycle du combustible nucléaire, engagées depuis le Sommet de Londres, doivent être poursuivies. Le président des Etats-Unis et le premier ministre du Canada ont exprimé leur ferme intention de continuer à être des fournisseurs fiables de combustible nucléaire dans le cadre de garanties effectives. Le président a l'intention de mettre en oeuvre l'intégralité des moyens dont il dispose afin d'éviter toute interruption dans l'approvisionnement en uranium enrichi et afin de faire en sorte que les accords existants soient respectés. Le premier ministre a l'intention de faire en sorte qu'il n'y ait pas d'interruption dans l'approvisionnement en uranium canadien sur la base de garanties effectives. I2. Le charbon doit jouer à long terme un rôle de plus en plus important. 13. La recherche et le développement en matière énergétique doivent être poursuivis sur une base conjointe ou coordonnée de manière à hâter la mise en oeuvre de sources d'énergies nouvelles, notamment celles qui sont renouvelables, ainsi que l'utilisation plus efficace des sources existantes. 14. L'exploitation des sources d'énergie doit s'effectuer en tenant le plus grand compte de l'environnement et de la sécurité des populations. 15. Pour aider les pays en voie de développement. nous intensifierons nos programmes nationaux d'aide au développement dans le domaine de l'énergie. Nous avons aussi l'intention de mener un effort coordonné visant à la mise en oeuvre des technologies liées aux énergies renouvelables et d'en mettre au point les modalités dans le délai d'un an. Nous suggérons que l'O.C.D.E. soit l'instrument de la coopération avec les autres pays. 16. Nous soulignons le besoin d'améliorer et de coordonner l'assistance aux pays en voie de développement dans le domaine énergétique. Nous suggérons que la Banque Mondiale explore les possibilités d'adapter davantage ses activités dans ce domaine aux besoins de ces pays et d'étudier s'il serait utile de retenir de nouvelles approches particulièrement en finançant l'exploration des hydrocarbures. Commerce 17. Nous réaffirmons notre volonté de développer le commerce international qui constitue une des forces d'entraînement pour une croissance plus soutenue et plus équilibrée. Grâce à nos efforts conjoints, nous maintiendrons et renforcerons un système ouvert d'échanges internationaux. Nous marquons notre appréciation et notre soutien pour les progrès réalisés tels qu'ils sont présentés par le rapport d'orientation sur les négociations commerciales multilatérales du Tokyo Round publié à Genève le 13 juillet 1978, bien que dans ce rapport plusieurs questions difficiles et importantes demeurent sans solution. L'heureuse conclusion de ces négociations, qui sont les plus importantes de celles qui ont été menées jusqu'ici, n'aura pas uniquement pour conséquence un programme majeur de libéralisation du commerce s'étendant sur la décennie 1980, mais également le plus grand progrès fait jusqu'ici dans le G.A.T.T. concernant les mesures non tarifaires. Ainsi, les règles du G.A.T.T. seront mieux adaptées aux exigences de la prochaine décennie - notamment dans le domaine des sauvegardes - selon des modalités qui éviteraient tout affaiblissement du système mondial des échanges et qui bénéficieraient à tous les participants aux échanges, les pays développés comme les pays en développement. La mise en place dans de nombreux domaines de nouveaux mécanismes de consultation et de règlement des différends aboutirait à un niveau nettement plus élevé d'équité et de discipline dans le système des échanges internationaux. Une application uniforme des règles du G.A.T.T. est vitale et nous irons dans ce sens dès que possible. Dans tous les domaines des négociations, les pays du Sommet comptent travailler encore plus étroitement avec les pays en développement. Nous souhaitons assurer à tous les participants un résultat solide et équilibré, qui tienne compte de manière adéquate des besoins des pays en développement, par exemple au moyen d'un traitement spécial et différencié, et qui accroisse leur plus grande participation aux avantages et aux obligations du système des échanges mondiaux. L'an dernier, au Sommet de Downing Street, nous avons refusé que le commerce mondial s'engage sur la voie du protectionnisme. Nous étions convenus de donner une nouvelle impulsion au Tokyo Round. Nos négociateurs ont tenu cet engagement. Aujourd'hui nous les chargeons, en coopération avec les autres participants, de régler les problèmes principaux et de mener à bonne fin, dans leur détail, les négociations pour le 15 décembre 1978. 18. Nous prenons note avec satisfaction du renouvellement par le Conseil des Ministres de l'O.C.D.E., le mois dernier, de l'engagement de maintenir un système économique orienté vers la liberté des échanges. Les problèmes économiques qui se posent au monde d'aujourd'hui ne peuvent être résolus par la rechute dans le protectionnisme, qu'il soit ouvert ou masqué. 19. Nous nous félicitons de la déclaration faite par les Ministres de l'O.C.D.E. sur une politique positive d'ajustement. Il est important que s'affirme une disposition, à accepter à la longue et à faciliter les changements structurels. Les mesures visant à empêcher ces changements perpétuent l'inefficacité économique, font peser la charge des changements structurels sur les partenaires commerciaux et nuisent à l'intégration des pays en voie de développement dans l'économie mondiale. Nous sommes résolus, dans nos initiatives relevant de la politique industrielle, sociale, structurelle et régionale, à aider les secteurs en difficulté sans entraver la concurrence internationale ni les courants commerciaux. 20. Nous prenons note de la nécessité dans laquelle se trouvent les pays dont la balance des paiements courants est largement déficitaire, d'accroître leurs exportations, et ceux dont la balance est largement excédentaire, de faciliter le développement des importations. Dans ce contexte, les Etats-Unis sont fermement décidés à améliorer leurs résultats à l'exportation et examinent les mesures correspondantes. Le Premier Ministre du Japon a déclaré qu'il cherchera à favoriser l'accroissement des importations par une progression de la demande interne et par différents moyens pour faciliter les importations. En outre, il a déclaré qu'afin de faire face à la situation immédiate, caractérisée par un excédent anormal, le gouvernement du Japon prend des dispositions temporaires et extraordinaires en vue de ralentir les exportations, l'objectif étant de maintenir le volume total de celles-ci pour l'année fiscale 1978 au niveau de l'année fiscale 1977 ou au-dessous de celui-ci. 21. Nous nous déclarons disposés à accroître la coopération dans le domaine des flux d'investissements privés étrangers entre pays industrialisés, ainsi qu'entre ceux-ci et les pays en développement. Nous intensifierons les travaux en vue de nouveaux accords à l'O.C.D.E. et ailleurs. 22. Dans le contexte d'une activité économique mondiale en expansion, nous reconnaissons la nécessité d'élargir l'accès à nos marchés pour les produits des pays en voie de développement. En même temps, nous attendons de ceux de ces pays qui sont les plus avancés qu'ils se montrent davantage disposés à ouvrir leurs marchés aux importations. Relations avec les pays en voie de développement 23. Le succès de nos efforts de relance économique profitera à ces pays et de même leurs progrès économiques nous seront profitables. Il en découle la nécessité d'une action commune fondée sur le partage des responsabilités. 24. Dans les années à venir, les pays en voie de développement, notamment les plus démunis d'entre eux, peuvent compter sur un accroissement de notre aide financière et d'autres ressources pour faciliter leur développement. Le Premier Ministre du Japon a indiqué qu'il est déterminé à doubler l'aide publique au développement du Japon en trois ans. Nous regrettons vivement que les pays du COMECON ne parviennent pas à prendre la part qui leur incombe de l'assistance financière aux pays en développement et nous les invitons une fois de plus à le faire. 25. Les pays en voie de développement plus pauvres ont besoin d'une aide accrue à des conditions de faveur. Nous apportons notre soutien aux fonds destinés à des prêts à faible taux d'intérêt de la Banque Mondiale et des trois Banques Régionales d'Aide au Développement. Nous prenons l'engagement que nos gouvernements apporteront leur concours à la reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement à un niveau qui permette aux prêts de cet organisme d'augmenter chaque année en termes réels. 26. Pour ce qui concerne les pays en voie de développement les plus avancés, nous renouvelons notre engagement de financer la reconstitution des ressources des Banques Multilatérales d'Aide au Développement au niveau nécessaire pour satisfaire les besoins croissants de prêts consentis aux conditions du marché. Nous favoriserons un cofinancement gouvernemental et privé, avec ces banques, des projets de développement. La coopération des pays en voie de développement à la création d'un climat favorable aux investissements et à l'octroi de garanties suffisantes pour les investissements étrangers privés est nécessaire si l'on veut que ces derniers contribuent efficacement à la croissance économique et aux transferts de technologie. Nous rappelons nos efforts à l'égard des pays en développement dans le domaine de l'énergie tels qu'ils ont été soulignés aux points 15 et 16. 27. Nous sommes convenus de poursuivre activement les négociations sur un fonds commun et de les mener au succès, de continuer nos efforts pour conclure des accords individuels de produits et d'achever les études relatives aux différents moyens de stabiliser les recettes d'exportation. Politique monétaire internationale 28. Les fluctuations désordonnées des marchés des changes depuis quelques mois ont nui à la confiance, aux investissements et à la croissance à travers le monde. Pour l'essentiel, la stabilité des changes ne sera obtenue que si l'on s'attaque aux problèmes fondamentaux qui ont provoqué les actuels déficits et excédents considérables de balance des paiements. La mise en oeuvre des politiques décrites ci-dessus dans le cadre d'un programme concerté contribuera à un meilleur ajustement des balances de paiements dans le monde et à la stabilité des marchés des changes. Cette stabilité, à son tour, renforcera la confiance et créera de meilleures conditions pour une croissance économique soutenue. 29. Bien que les taux de change doivent réagir aux changements intervenant dans les situations économiques et financières de base des différentes nations, les autorités monétaires de nos pays continueront à intervenir dans la mesure nécessaire pour empêcher les désordres sur les marchés des changes. Elles poursuivront leur pratique d'actives consultations afin d'accroître l'efficacité de ces interventions. Nous apporterons notre concours à la mise en oeuvre de la surveillance que doit exercer le fonds monétaire international afin de favoriser un fonctionnement efficace du Système Monétaire International. 30. Les représentants de la Communauté Européenne ont informé la réunion de la décision du Conseil Européen à Brême, les 6 et 7 juillet, d'étudier un projet de coopération monétaire plus étroite. La réunion a accueilli favorablement ce rapport et a noté que la Communauté tiendrait les autres participants informés. Conclusion 31. Notre objectif commun a été de nous attaquer aux problèmes économiques fondamentaux auxquels sont confrontés nos pays. Les mesures que nous sommes convenus de prendre sont de nature à se renforcer mutuellement. Leur effet global devrait être supérieur à la somme de leurs composantes. Nous allons maintenant nous employer à obtenir l'adhésion de nos parlements et de nos opinions publiques. Nous ne pouvons espérer atteindre nos objectifs par nos seules forces. Nous travaillerons en étroite collaboration avec les autres pays et au sein des institutions internationales compétentes. Ceux parmi nous dont les pays sont membres de la Communauté Européenne ont l'intention de mener leurs efforts dans le cadre de celle-ci. Nous avons donné instruction à nos représentants de se réunir à la fin de 1978 afin de passer en revue la mise en oeuvre de cette déclaration. Nous avons de même l'intention de tenir une nouvelle réunion entre nous au moment approprié l'année prochaine.

 


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