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Déclaration économique finale du Sommet de l’Arche

dimanche 16 juillet 1989


Déclarations politiques : Est-Ouest ; Droits de l’homme ; terrorisme ; Chine

1. Nous, chefs d'Etat ou de Gouvernement des sept principaux pays industrialisés ainsi que le président de la Commission des Communautés Européennes, nous sommes réunis à Paris pour le quinzième Sommet économique annuel. Le Sommet de l'Arche marque le début d'un nouveau cycle de sommets après ceux commençant à Rambouillet en 1975 et à Versailles en 1982. Le cycle débutant en 1982 correspond à l'une des plus longues périodes de croissance depuis la seconde guerre mondiale. Ces sommets ont permis de procéder à des consultations efficaces, de lancer de nouvelles idées et de renforcer la coopération internationale. 2. Cette année, trois enjeux principaux caractérisent la situation économique mondiale : - le choix et la mise en oeuvre des mesures propres au maintien d'une croissance équilibrée, à la maîtrise de l'inflation, à la création d'emplois et à la justice sociale. Ces mesures devraient également faciliter la réduction des déséquilibres extérieurs, promouvoir les échanges et les investissements internationaux ainsi qu'améliorer la situation des pays en développement. - le développement et la meilleure insertion des pays en développement dans l'économie mondiale. Des progrès substantiels ont certes été réalisés dans nombre de pays, en particulier dans ceux qui mettent en oeuvre des politiques économiques saines. Mais le fardeau de la dette et la permanence de la pauvreté souvent aggravée par des catastrophes naturelles, frappant des centaines de millions d'êtres humains, sont autant de problèmes que nous aborderons dans un esprit de solidarité. - l'urgence de la sauvegarde de l'environnement au bénéfice des générations à venir. Comme des études scientifiques l'ont montré, de graves menaces pèsent sur notre environnement : la diminution de la couche d'ozone de la stratosphère et les émissions excessives de dioxyde de carbone ou d'autres gaz à effet de serre pouvant provoquer des changements climatiques. Pour protéger l'environnement, la Communauté Internationale doit réagir avec détermination et mettre en oeuvre rapidement des politiques concertées visant à assurer un développement durable. {{Situation économique internationale}} 3. Cette croissance soutenue a été rendue possible par des politiques ayant pour objectif l'amélioration de l'efficacité et la flexibilité de nos économies et par le renforcement de la coopération et de la coordination entre nous. Le bon niveau de l'investissement réalisé au cours de cette période devrait favoriser à moyen terme la croissance de l'offre de biens et de services et contribuer à réduire les dangers d'inflation. L'avenir n'est cependant pas exempt de risques. 4. La menace d'inflation dans de nombreux pays a pu être contenue jusqu'à présent par les efforts concertés des gouvernements et des autorités monétaires. Il convient cependant de demeurer vigilant et, là où l'inflation a augmenté, de poursuivre une politique ferme pour la faire décroître. 5. Alors que certains progrès avaient été réalisés dans la négociation des déséquilibres extérieurs, le rythme de l'ajustement s'est significativement ralenti récemment. Pour réaliser de nouveaux progrès dans cet ajustement, la coopération entre nous est nécessaire. 6. Là où les budgets et les balances de paiements courants sont en déficit, notamment aux Etats-Unis d'Amérique, au Canada et en Italie, de nouvelles réductions des déficits budgétaires sont nécessaires ; des mesures seront prises à cet effet. Elles pourraient contribuer à diminuer l'écart entre l'épargne et l'investissement, à réduire les déséquilibres extérieurs, à lutter contre l'inflation et à susciter une plus grande stabilité des taux de change, dans un contexte de baisse des taux d'intérêt. 7. Là où les balances des paiements courants sont en excédent, notamment au Japon et en Allemagne, il faut poursuivre des politiques macro-économiques appropriées et des réformes structurelles favorisant une croissance non inflationniste de la demande intérieure et facilitant l'ajustement extérieur. 8. Ensemble, nos pays portent la responsabilité du développement équilibré de l'économie mondiale. Les pays déficitaires ont à jouer un rôle clé dans l'ajustement mondial à moyen terme en développant leurs exportations et en réduisant leurs déficits extérieurs, les pays excédentaires doivent contribuer à soutenir la croissance de l'économie internationale par des politiques créant des conditions favorables à une croissance de leur demande intérieure et de leurs importations. 9. L'émergence de nouvelles économies industrielles et le dialogue engagé avec elles sont bienvenus. Nous demandons à celles d'entre elles ayant des excédents substantiels de contribuer à la réduction des déséquilibres extérieurs et de participer pleinement au système multilatéral des échanges et au marché financier mondial. A cette fin, elles devraient laisser leur taux de change refléter leur position concurrentielle, respecter les engagements souscrits au GATT et réduire leurs barrières commerciales. {{Développements monétaires internationaux et coordination internationale}} 10. Par les accords du Plaza et du Louvre, nos pays sont convenus de poursuivre des politiques de surveillance et de coordination afin d'une part, d'améliorer les données fondamentales de leurs économies et d'autre part, de favoriser la stabilité de taux de change conformes à ces données. Ces deux volets sont complémentaires. Des progrès ont été réalisés en matière de surveillance multilatérale et de coordination des politiques économiques, afin d'assurer la cohérence interne des politiques nationales et leur compatibilité internationale. Les procédures à mettre en oeuvre ont été précisées et améliorées en liaison avec le Fonds monétaire. 11. Le processus de coordination a contribué à l'expansion de l'économie mondiale et a permis, dans une large mesure, d'améliorer le fonctionnement du Système Monétaire International. On a également coopéré de manière suivie sur les marchés des changes. Il est important de poursuivre, et si besoin est, de développer cette approche coopérative et flexible, afin d'améliorer le fonctionnement et la stabilité du Système Monétaire International, de manière compatible avec les données fondamentales des économies. Nous demandons donc aux Ministres des Finances de continuer à examiner les mesures qui pourraient être prises pour améliorer le processus de coordination, la coopération sur les marchés des changes et le fonctionnement du Système Monétaire International. 12. Nous nous félicitons du prochain achèvement des travaux sur la neuvième révision des quote-parts du Fonds Monétaire International qui permettra qu'une décision soit prise à ce sujet avant la fin de l'année. Nous notons que la question d'une nouvelle allocation de DTS reste en cours d'examen au Conseil d'Administration du Fonds Monétaire International. 13. Le Système Monétaire Européen a contribué de manière significative à la convergence des politiques économiques et à la stabilité monétaire au sein de la Communauté Economique Européenne. {{Amélioration de l'efficacité économique}} 14. Nous continuerons à promouvoir des mesures visant à supprimer les obstacles à l'efficacité de nos économies. Ces obstacles entravent de nombreux secteurs économiques, freinent la croissance et la création d'emplois, ils affaiblissent les politiques macro-économiques et entravent l'ajustement extérieur. Dans ce contexte, des réformes fiscales, la modernisation des marchés financiers, le renforcement des politiques de la concurrence et la réduction des rigidités dans tous les secteurs, y compris l'énergie, l'industrie et l'agriculture, sont nécessaires. De même, l'enseignement et la formation professionnelle, les systèmes de transport et de distribution doivent être améliorés. Il faudra approfondir les politiques visant à rendre plus souple et plus mobile le marché du travail et réduire le chômage. Au sein de la Communauté Européenne, les progrès constants effectués pour achever d'ici la fin de 1992 le programme contenu dans l'Acte Unique Européen ont déjà forment accru l'efficacité économique. 15. La baisse de l'épargne observée dans certains de nos pays au cours de cette décennie est un motif d'inquiétude. Cette baisse peut contribuer à élever les taux d'intérêts réels et entraver ainsi la croissance. Une épargne insuffisante et de forts déficits budgétaires vont de paire avec de lourds déficits extérieurs. Dans le cadre de la coordination des politiques, nous recommandons des mesures destinées à encourager l'épargne et à éliminer, là où il y a lieu, ce qui la décourage. 16. Les activités financières font de plus en plus appel à de nouvelles techniques au niveau mondial. Les délits d'initiés peuvent nuire à la crédibilité des marchés financiers : or, les réglementations sont très diverses selon les pays. Ces réglementations ont été récemment renforcées, ou sont en voie de l'être. La coopération internationale en la matière devrait être poursuivie et renforcée. {{Questions relatives au commerce international}} 17. Les échanges mondiaux ont connu l'an dernier une expansion rapide. Toutefois, le protectionnisme demeure une véritable menace. Nous réaffirmons avec force notre volonté de lutter contre toutes ses formes. Nous honorerons les engagements de démantèlement et de statu quo pris à Punta del Este, impliquant notamment que ne soit prise aucune mesure restreignant ou faussant les échanges, incompatible avec les dispositions de l'accord général et de ses instruments. Nous convenons de recourir effectivement au mécanisme amélioré de règlement des différends du GATT et de rechercher de nouvelles améliorations. Nous éviterons toute action discriminatoire ou autonome, contraire aux principes du GATT et remettant en cause l'intégrité du système commercial multilatéral. Nous nous engageons également à rejeter fermement la propension à l'unilatéralisme, au bilatéralisme, au sectorialisme et à l'organisation des échanges, qui menace de compromettre le système multilatéral et les négociations de l'Uruguay Round. 18. Les négociations fructueuses au Comité des Négociations Commerciales de l'Uruguay Round en avril dernier à Genève, marquant la fin de l'examen à mi-parcours, constituent un acquis très important. Elles fournissent un cadre précis pour les travaux à venir dans tous les secteurs, y compris la poursuite de la réforme agricole, tant à court terme qu'à long terme. Elles offrent également le cadre voulu pour des négociations de fond dans des secteurs importants non encore entièrement soumis aux disciplines du GATT, tels que les services, les règles d'investissements ayant un effet sur les échanges et la propriété intellectuelle. Les pays en développement ont participé activement à ces négociations et ont contribué à leur réussite. Tous les pays devraient apporter la contribution la plus constructive qu'il leur est possible. Nous exprimons notre plein engagement à réaliser encore des progrès substantiels dans l'Uruguay Round afin d'achever celui-ci d'ici la fin de 1990. 19. Nous notons avec satisfaction l'entrée en vigueur de l'Accord de Libre Echange entre le Canada et les Etats-Unis, ainsi que les initiatives plus récentes prises pour intensifier les relations économiques déjà étroites entre la Communauté Européenne et les pays de l'AELE. Ces développements, comme tout autre susceptible d'intervenir dans le domaine de la coopération régionale, devraient à nos yeux, être créateurs d'échanges et compléter le processus de libéralisation multilatéral. 20. La Communauté Européenne a la ferme intention de faire en sorte que le marché intérieur, dans ses aspects commerciaux, soit également créateur d'échanges et complète le processus de libéralisation multilatéral. 21. Nous notons avec satisfaction les progrès réalisés dans le renforcement des disciplines multilatérales portant sur les crédits à l'exportation subventionnés engendrant des distorsions de l'aide et des échanges. Cet effort doit être activement poursuivi et complété dans les organes compétents de l'OCDE en vue d'améliorer le plus tôt possible les orientations actuelles. {{Problèmes généraux du développement}} 22. Le développement est un enjeu commun à tous les pays du monde. Nous aiderons les pays en développement en libéralisant les échanges et en soutenant leur ajustement structurel. Nous encouragerons également la diversification économique des pays dépendants des produits de base et la création d'un environnement favorable aux transferts de technologie et aux flux de capitaux. Nous soulignons que l'aide publique au développement demeure essentielle et nous nous félicitons des efforts accrus fournis dans ce domaine par des participants au Sommet. Nous prenons acte des objectifs déjà fixés par les organisations internationales pour le niveau futur de l'aide publique au développement et nous soulignons l'importance que revêt le montant global des flux financiers pour le développement. Nous insistons également sur l'importance que nous devons donner à la qualité de l'aide accordée ainsi qu'à l'évaluation des projets et des programmes financés. 23. Nous demandons instamment aux pays en développement de mettre en oeuvre des politiques économiques saines. L'adoption de mesures financières et budgétaires visant à attirer les investissements et à favoriser la croissance comme le rapatriement des capitaux, est un facteur tout à fait déterminant. 24. Nous notons avec satisfaction que l'initiative d'aide multilatérale aux Philippines, à laquelle la déclaration économique de Toronto avait consacré une attention particulière, a enregistré d'importants progrès. 25. Face à la situation économique préoccupante de la Yougoslavie, nous encourageons son gouvernement à mettre en oeuvre un vigoureux programme de réformes économiques qui permette à ce pays de bénéficier d'un soutien bilatéral et multilatéral. {{La situation dans les pays les plus démunis}} 26. Le renforcement de la facilité d'ajustement structurel du Fonds Monétaire International, le Programme Spécial d'Assistance de la Banque Mondiale aux pays les plus démunis et les plus endettés et la cinquième reconstitution du Fonds Africain de Développement sont autant de mesures importantes en faveur des pays engagés dans un processus d'ajustement. Nous soulignons l'importance que revêt une reconstitution substantielle des ressources de l'Association Internationale de Développement. 27. Comme nous l'avions demandé l'an dernier à Toronto, le Club de Paris est parvenu à un consensus, en septembre 1988, sur les conditions de mise en oeuvre d'une réduction significative du service de la dette pour les pays les plus démunis. Treize pays ont déjà bénéficié de cette décision. 28. Nous nous félicitons de l'augmentation de la part de don dans l'aide au développement ainsi que des mesures prises pour convertir les prêts en dons et nous demandons que de nouvelles actions soient engagées dans ce sens. L'aide au développement et le rééchelonnement de la dette devront être approchés avec souplesse. 29. Nous accordons une grande importance à ce que la préparation de la prochaine Conférence Générale des Nations Unies sur les pays les moins avancés, qui se tiendra à Paris en 1990, soit efficace et fructueuse. {{Une stratégie renforcée de la dette pour les pays lourdement endettés}} 30. Même si, en matière d'endettement. nous avons déjà obtenu d'importants résultats, il reste encore de sérieuses difficultés à surmonter : dans beaucoup de pays, le service de la dette rapporté aux exportations demeure élevé, les moyens pour financer les investissements nécessaires à la croissance sont rares et la fuite des capitaux est un problème essentiel. Le rétablissement d'un environnement propice aux investissements est nécessaire pour maintenir un bon niveau de croissance sans excès d'endettement. Ces améliorations dépendent avant tout de la mise en oeuvre de politiques d'ajustement persévérantes et efficaces dans les pays débiteurs. 31. Pour toutes ces raisons, nous sommes fermement attachés à la stratégie renforcée de la dette appliquée cas par cas. Celle-ci comportera les mesures suivantes: - les pays emprunteurs devraient mettre en oeuvre, avec l'aide du Fonds et de la Banque, des politiques économiques équilibrées, conçues notamment pour mobiliser l'épargne, stimuler l'investissement et rapatrier les capitaux. - en complément de nouveaux prêts, les banques devraient accorder une importance accrue aux opérations de réduction de l'encours et du service de la dette, librement agrées et fondées sur des techniques du marché. Le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale contribueront à une réduction substantielle de la dette en mettant en réserve une partie des prêts programme : - pour les transactions impliquant une réduction importante de la dette et du service de la dette, le fonds monétaire international et la Banque Mondiale accorderont un financement complémentaire qui constituera un soutien mesuré au paiement des intérêts. A cette fin, l'utilisation de comptes bloqués est agréée; - la poursuite des rééchelonnements au Club de Paris et la flexibilité des organismes de crédit à l'exportation; - le renforcement de la capacité des institutions financières internationales à soutenir les programmes d'ajustement macroéconomique et structurel à moyen terme et à compenser les effets négatifs des déficits à l'exportation et des chocs extérieurs. 32. Dans le cadre de cette stratégie : - nous saluons les décisions prises récemment par les deux institutions en vue d'encourager la réduction de l'encours et du service de la dette et prévoyant pour cela des ressources adéquates; - nous demandons instamment aux pays débiteurs de progresser rapidement dans la mise au point de programme vigoureux de réformes économiques ouvrant la voie à des réductions de l'encours et du service de la dette conformément aux orientations définies par les deux institutions de Bretton Woods; - nous encourageons les banques commerciales à adopter des approches réalistes et constructives dans leurs négociations avec les pays débiteurs et à conclure rapidement des accords financiers comprenant une réduction de l'encours et du service de la dette ainsi que des apports d'argent frais. Nous soulignons que les créanciers publics ne devraient pas se substituer aux prêteurs privés. Nos gouvernements sont disposés à revoir comme il convient leurs fiscalités, leurs réglementations et les règles comptables afin d'éliminer les obstacles aux réductions de l'encours et du service de la dette. {{Environnement}} 33. Le monde a pris conscience de la nécessité de mieux préserver l'équilibre écologique, notamment en ce qui concerne les graves menaces pesant sur l'atmosphère, et pouvant entraîner, à l'avenir, des modifications du climat. La pollution de l'air, des lacs, des rivières, des océans et des mers ; les pluies acides et les substances dangereuses ; la rapidité de la désertification et de la déforestation sont autant de sujets d'inquiétude grandissante. Une telle dégradation de l'environnement met en péril les espèces et compromet le bien-être des individus et des sociétés. Il est urgent de prendre des mesures pour comprendre et protéger l'équilibre écologique. Nous nous efforcerons, ensemble, d'atteindre notre but commun : préserver un environnement sain et équilibré, afin de réaliser nos objectifs économiques et sociaux et de remplir nos obligations envers les générations futures. 34. Nous recommandons vivement à tous les pays de donner un nouvel élan à la recherche scientifique sur les problèmes d'environnement, de développer les technologies nécessaires et de faire des estimations précises des coûts et des avantages économiques des politiques d'environnement. Les incertitudes qui demeurent sur certaines de ces questions ne devraient pas retarder indûment notre action. C'est pourquoi, nous demandons à tous les pays d'unir leurs efforts afin d'améliorer l'observation et la surveillance au plan mondial. 35. Nous pensons que la coopération internationale devrait également être développée dans le domaine de la technologie et des transferts de technologie, afin de réduire la pollution ou d'apporter des solutions alternatives. 36. Nous pensons que l'industrie a un rôle déterminant à jouer pour prévenir les pollutions à la source, réduire le volume des déchets, conserver l'énergie, ainsi que concevoir et commercialiser des technologies propres rentables. L'agriculture doit également apporter une contribution à la solution de problèmes d'environnement comme ceux de la pollution de l'eau, de l'érosion des sols et de la désertification. 37. La protection de l'environnement est inséparable du commerce, du développement, de l'énergie, de l'agriculture, des transports et de la planification économique. Il faut donc en tenir compte dans toute prise de décision économique. Politiques économiques et politiques de l'environnement se valorisent mutuellement. Afin de parvenir à un développement durable, nous favoriserons une croissance économique compatible avec la protection de l'environnement, les investissements liés à la protection de l'environnement devraient contribuer à la croissance. A cet égard, il importe d'intensifier les efforts en vue d'une avance technologique permettant de réconcilier croissance économique et protection de l'environnement. Grâce à une évaluation précise des coûts, des avantages et des implications en termes de ressources de la protection de l'environnement, les gouvernements devraient être mieux à même de trouver le juste équilibre entre les décisions en matière de prix (par exemple taxes ou subventions) et de réglementation, en tenant compte, lorsque cela est possible, de la valeur des ressources naturelles. Nous encourageons la Banque Mondiale et les Banques de Développement Régionales à intégrer la dimension de l'environnement dans leurs activités. Il sera demandé à des organisations internationales comme l'OCDE et l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'à ses institutions spécialisées de mettre en oeuvre de nouvelles techniques qui aident les gouvernements à évaluer les mesures économiques nécessaires à une meilleure qualité de l'environnement. Nous demandons à l'OCDE, dans le cadre de ses travaux sur la prise en compte de l'environnement dans la décision économique, d'examiner comment élaborer certains indicateurs de l'environnement. Nous attendons de la Conférence des Nations Unies de 1992 qu'elle donne un élan supplémentaire à la protection de l'environnement. 38. Pour aider les pays en développement à remédier aux dommages passés et les encourager à prendre les mesures souhaitables en matière d'environnement, il convient d'envisager des incitations économiques incluant l'utilisation de mécanismes d'aide ainsi que des transferts spécifiques de technologie. Dans des cas particuliers, l'annulation de la dette née de l'aide publique au développement, et des accords d'échange dette/nature, peuvent jouer un rôle utile pour la protection de l'environnement. Nous soulignons également la nécessité de prendre en compte les intérêts et besoins des pays en développement en soutenant la croissance de leur économie et en répondant à leurs besoins financiers et technologiques visant à faire face aux problèmes d'environnement. 39. L'appauvrissement de la couche d'ozone de la stratosphère est un sujet de vive inquiétude et appelle une réaction rapide. Nous nous félicitons des conclusions de la Conférence d'Helsinki, édictant entre autres l'arrêt complet, dès que possible et au plus tard à la fin du siècle, de la production et la consommation des chloro-fluorocarbones (CFC) visés par le Protocole de Montréal. Les substances appauvrissant la couche d'ozone, qui ne figurent pas dans le Protocole de Montréal, appellent aussi une attention particulière. Nous encouragerons la mise au point et l'utilisation de substances et de technologies de remplacement appropriées. Il conviendrait d'accorder davantage d'importance aux projets offrant des substituts aux chloro-fluorocarbones. 40. Nous préconisons que des efforts soient mis en commun pour limiter les émissions de dioxyde de carbone et autres gaz à effet de serre susceptibles de provoquer des changements climatiques, mettant en danger l'environnement et donc l'économie. Nous soutenons avec vigueur les travaux entrepris à ce sujet par le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat. Il est indispensable de renforcer le réseau mondial d'observatoires de surveillance des gaz à effet de serre et de soutenir l'initiative prise par l'Organisation météorologique mondiale de créer un réseau mondial de référence pour détecter les modifications climatiques. 41. Nous considérons qu'un meilleur rendement énergétique pourrait contribuer notablement à ces objectifs. Nous invitons instamment les organisations internationales concernées à favoriser l'adoption des mesures, notamment économiques, visant à améliorer la conservation de l'énergie et plus généralement à promouvoir un usage efficace de toutes les formes d'énergie, avec les techniques et technologies adéquates. Nous sommes attachés au maintien des normes les plus strictes de sécurité pour les centrales nucléaires et au renforcement de la coopération internationale dans le domaine de la sécurité de fonctionnement des centrales et de la gestion des déchets. Nous reconnaissons que l'énergie nucléaire joue aussi un rôle important en réduisant l'émission de gaz à effet de serre. 42. La déforestation porte également atteinte à l'atmosphère et doit cesser. Nous appelons à une gestion raisonnable des forêts en vue de préserver leur étendue dans le monde. Les organisations internationales compétentes seront invitées à achever leur rapport sur l'état mondial des forêts d'ici 1990. 43. La préservation des forêts tropicales est un enjeu de première importance, pour le monde entier. Tout en reconnaissant le droit souverain des pays en développement d'utiliser leurs ressources naturelles, nous appelons à une gestion avisée des forêts tropicales, qui assure la protection de toutes les espèces qu'elles abritent et préserve les droits traditionnels des communautés locales sur la terre et les autres ressources. Nous saluons l'initiative allemande dans ce domaine comme source de progrès. Nous recommandons l'application rapide du Plan d'action pour la forêt tropicale, adopté en 1986 dans le cadre de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (F.A.O.). Nous invitons les pays consommateurs comme les pays producteurs, réunis au sein de l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), à unir leurs efforts pour assurer une meilleure préservation de ces forêts. Nous nous déclarons prêts à soutenir les efforts des Nations ayant des forêts tropicales par une coopération financière et technique ainsi qu'au sein des organisations internationales. 44. Les forêts, lacs et cours d'eau des zones tempérées doivent être protégés contre les effets des polluants acides tels que le dioxyde de souffre et les oxydes d'azote. Il est nécessaire de poursuivre activement les efforts entrepris dans ce sens au plan bilatéral et multilatéral. 45. La complexité croissante des problèmes liés à la protection de l'atmosphère requiert des solutions novatrices. De nouveaux instruments peuvent être envisagés. La conclusion d'une convention-cadre sur l'évolution du climat, destinée à fixer des orientations ou principes généraux, s'impose d'urgence pour mobiliser et rationaliser les efforts déployés par la Communauté Internationale. Nous nous félicitons des travaux qu'effectue actuellement le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) en collaboration avec l'Organisation Météorologique Mondiale (O.M.M.), à partir des travaux du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat et des résultats d'autres réunions internationales. Des protocoles spécifiques contenant des engagements concrets pourraient être intégrés dans ce cadre à mesure que les connaissances scientifiques le nécessitent et le permettent. 46. Nous condamnons l'utilisation aveugle des océans comme décharges pour les déchets polluants. La dégradation des eaux côtières pose un problème particulier. Animés par la volonté d'assurer une gestion rationnelle de l'environnement marin, nous soulignons l'importance de la coopération internationale pour sa protection et la conservation des ressources biologiques de la mer. Nous demandons aux organismes compétents des Nations Unies de préparer un rapport sur l'état des océans dans le monde. Nous exprimons notre souci de développer au plan national, régional et mondial, la capacité à maîtriser et à diminuer lesconséquences des pollutions pétrolières en mer. Nous lançons un appel pressant à tous les pays pour qu'ils fassent un meilleur usage des technologies les plus récentes en matière de surveillance et d'assainissement. Nous invitons tous les pays à ratifier et appliquer les conventions internationales pour la prévention de la pollution des océans par les hydrocarbures. Nous demandons également à l'Organisation Maritime Internationale de présenter des propositions pour développer la prévention. 47. Nous nous engageons à assurer la mise en oeuvre des réglementations existantes en matière d'environnement. A cet égard. nous notons avec intérêt l'initiative du gouvernement italien d'organiser, en 1990, un forum sur le droit international de l'environnement, auquel participeront des universitaires, des experts scientifiques et des fonctionnaires. Ce forum examinera l'utilité d'une synthèse des réglementations existantes ainsi que, de façon approfondie, les aspects juridiques de la question de l'environnement au plan international. 48. Nous recommandons le renforcement des institutions existantes chargées de l'environnement au sein du système des Nations Unies. En particulier, le Programme des Nations Unies pour l'environnement doit de manière urgente être renforcé et bénéficier d'un soutien financier accru. Certains de nos pays sont convenus que la création d'une nouvelle institution dans le cadre des Nations Unies méritait aussi d'être prise en considération. 49. Nous avons pris acte du rapport de la sixième conférence sur la bioéthique, qui s'est tenue à Bruxelles et a étudié l'élaboration d'un code universel d'éthique, en matière d'environnement, fondé sur le concept de "gestion responsable et avisée de la nature par l'homme". 50. Les inondations catastrophiques qui dévastent périodiquement le Bangladesh, l'un des pays les plus pauvres et les plus densément peuplés au monde constituent un motif de préoccupation pour le monde entier. Nous soulignons l'urgence d'une action efficace et coordonnée de la Communauté Internationale pour soutenir le gouvernement du Bangladesh, en vue de trouver à ce problème majeur des solutions rationnelles aux plans technique, financier, économique et écologique. Dans cet esprit, nous prenons acte des différentes études relatives à la maîtrise des inondations, engagées par la France, le Japon, les Etats-Unis et le Programme des Nations Unies pour le développement et examinées par des experts de tous nos pays. Nous nous félicitons de ce qu'à la suite de ces études, la Banque Mondiale accepte de coordonner les efforts de la Communauté Internationale afin que soient mis en place les moyens nécessaires pour atténuer les conséquences des inondations. Nous nous félicitons également de l'accord de la Banque Mondiale pour présider une réunion qui se tiendra d'ici la fin de cette année au Royaume-Uni, à l'invitation du gouvernement du Bangladesh, et rassemblera les pays désireux de prendre part activement à ce programme. 51. Nous apportons notre soutien politique à des projets tels que le projet de création d'un observatoire des zones sahariennes, pour suivre l'évolution d'un milieu aride, fragile dont la dégradation ne cesse de s'accentuer afin de le protéger de manière plus efficace. {{Problèmes relatifs aux stupéfiants}} 52. Le problème de la drogue atteint des proportions dramatiques. Nous soulignons la nécessité urgente d'une action décisive, tant sur le plan national qu'international. Nous demandons instamment à tous les pays, en particulier à ceux où la production, le commerce et la consommation de stupéfiants sont importants, de se joindre à nos efforts afin de s'opposer à la production de stupéfiants, de réduire la demande et de poursuivre la lutte contre le trafic lui-même et le blanchissement des gains qu'il procure. 53. En conséquence, nous décidons de prendre les mesures suivantes dans les instances concernées : - accorder une plus grande importance aux programmes bilatéraux des Nations Unies en vue de la conversion des cultures illicites dans les pays producteurs. Le Fonds des Nations Unies pour la lutte Contre l'Abus des Drogues (UNFDAC) les autres agences des Nations Unies et organisations multilatérales doivent être soutenus, renforcés et rendus plus efficaces. Ils devraient notamment apporter leur soutien à la mise en oeuvre de programmes efficaces destinés à faire cesser la culture et le commerce des stupéfiants, ainsi qu'une assistance en matière de développement et une assistance technique; - soutenir les efforts de ceux des pays producteurs qui demanderaient à être aidés dans leur lutte contre la production ou le trafic illégal de stupéfiants; - renforcer le rôle des Nations Unies dans la lutte contre les stupéfiants par une augmentation de leurs ressources et à une efficacité accrue de leur fonctionnement; - intensifier les échanges d'informations sur la prévention de la toxicomanie et la réhabilitation des toxicomanes; - soutenir la convocation en 1990 d'une conférence internationale sur la réduction de la demande de cocaïne et de stupéfiants; - renforcer l'efficacité de la coopération et de l'assistance mutuelle sur ces questions, en commencent par une prompte adhésion, ratification et mise en oeuvre de la convention de Vienne sur le trafic illicite des narcotiques et des substances psychotropes; - conclure d'autres accords bilatéraux et multilatéraux et soutenir, en tant que de besoin, les initiatives et la coopération destinées à faciliter l'identification, la détection, le gel, la saisie et la confiscation des gains illégaux de la drogue; - convoquer un groupe spécial d'experts financiers comprenant les participants au Sommet et d'autres pays intéressés par ces problèmes. Son mandat est d'évaluer les résultats de la coopération de la mise en oeuvre afin de prévenir l'utilisation du système bancaire et des institutions financières aux fins de blanchir l'argent et d'étudier des mesures préventives supplémentaires dans ce domaine, y compris l'adaptation des systèmes juridiques et réglementaires de façon à renforcer l'entraide judiciaire multilatérale. Le groupe se réunira pour la première fois à l'invitation de la France et son rapport devra être achevé d'ici avril 1990. 54. Coopération internationale contre le SIDA Nous prenons acte de la création d'un Comité International d'Ethique sur le SIDA qui s'est réuni à Paris en mai 1989 comme cela avait été décidé au Sommet de Venise (juin 1987). Il a réuni les pays du Sommet et les autres membres de la Communauté Economique Européenne et a bénéficié de la participation active de l'Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.). 55. Nous prenons acte des démarches faites par plusieurs chefs d'État ou de Gouvernement ainsi que par diverses organisations. Nous les examinerons avec intérêt. 56. Prochain sommet économique Nous avons accepté l'invitation du Président des Etats-Unis d'Amérique et nous nous réunirons l'an prochain aux Etats-Unis.

 


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