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Déclaration sur le terrorisme international (Tokyo 2)

mardi 6 mai 1986


Déclaration finale du Sommet de Tokyo (1986)
Déclaration pour un avenir meilleur (Tokyo 2)
Déclaration sur les implications de l’accident nucléaire de Tchernobyl (Tokyo 2)

Déclaration sur le terrorisme international

1. Nous, chefs d'Etat ou de Gouvernement des sept grandes démocraties ainsi que les représentants de la Communauté Européenne, réunis ici à Tokyo, réaffirmons fermement notre condamnation du terrorisme international sous toutes ses formes, de ses complices et de ceux, Gouvernements y compris, qui le parrainent ou le soutiennent. Nous abhorrons l'accroissement de ce terrorisme depuis notre dernière rencontre, et en particulier son utilisation flagrante et cynique en tant qu'instrument de politique gouvernementale. Le terrorisme n'a pas de justification. Il ne s'étend que par l'usage de moyens indignes, au mépris des valeurs de la vie humaine, de la liberté et de la dignité. Il doit être combattu implacablement et sans compromis. 2. Reconnaissant la lutte constante contre le terrorisme comme une tâche à entreprendre par la communauté internationale dans son ensemble, nous nous engageons à déployer un maximum d'efforts dans la lutte contre ce fléau. Le terrorisme, pour être combattu efficacement, doit l'être par une action déterminée, tenace, discrète et patiente, associant une action nationale à une coopération internationale. En conséquence, nous demandons instamment à toutes les nations partageant notre point de vue de collaborer avec nous, en particulier au sein d'instances internationales telles que les Nations Unies, l'Organisation Internationale d'Aviation Civile, l'Organisation Maritime Internationale, en faisant appel à leur compétence pour améliorer et étendre les mesures contre le terrorisme et ceux qui le parrainent ou le soutiennent. 3. Les chefs d'Etat ou de Gouvernement conviennent d'intensifier, dans les instances appropriées, les échanges d'information sur les menaces actuelles et potentielles émanant d'activités terroristes et de ceux qui les parrainent ou les soutiennent, ainsi que sur les manières de les prévenir. 4. Nous indiquons ci-dessous les mesures qui pourraient être prises par tout Gouvernement qui se déclarerait concerné, pour ôter aux terroristes internationaux l'occasion et les moyens d'atteindre leurs buts et pour identifier et dissuader les auteurs d'un tel terrorisme. Nous avons décidé d'appliquer ces mesures dans le cadre du droit international et dans le cadre de chaque juridiction nationale, à tout Etat clairement impliqué dans le soutien ou le parrainage du terrorisme international, et en particulier à la Libye, aussi longtemps que l'Etat concerné n'abandonne pas sa complicité ou son soutien à ce terrorisme. Ces mesures sont : - refus d'exporter des armes vers les Etats qui parrainent et soutiennent le terrorisme ; - limitation stricte de la taille des missions diplomatiques et consulaires et des autres organismes officiels à l'étranger d'Etats engagés dans de telles activités, contrôle des déplacements des membres de leurs missions ou organismes, et si jugé nécessaire, réductions très importantes de ces missions ou organismes, voire même leur fermeture ; - interdiction d'entrée à toute personne y compris le personnel diplomatique, expulsé ou exclus de l'un de nos Etats, pour suspicion d'implication dans le terrorisme international ou condamné pour un acte tel le terrorisme ; - améliorer les procédures d'extradition, en respectant parfaitement les procédures du droit interne, pour traduire devant la justice ceux qui ont perpétré de tels actes de terrorisme ; - immigration plus stricte et procédures et formalités de visa à l'égard des ressortissants d'Etats qui parrainent ou soutiennent le terrorisme ; - coopération bilatérale et multilatérale la plus étroite possible entre organismes de police et de sécurité et entre autres autorités compétentes dans la lutte contre le terrorisme ; - chacun de nous est déterminé à travailler dans les organismes internationaux appropriés dont il est membre afin de faire en sorte que des mesures similaires soient acceptées et mises en oeuvre par le plus grand nombre possible d'autres Gouvernements. 5. Nous maintiendrons une coopération étroite dans l'application des objectifs de cette déclaration, et en considérant des mesures ultérieures. Nous sommes convenus de rendre la déclaration faite à Bonn en 1978 plus efficace à l'égard de toutes les formes du terrorisme affectant l'aviation civile. Nous sommes prêts à promouvoir sur le plan bilatéral et multilatéral, toute action ultérieure à prendre au sein des organisations internationales ou des instances compétentes pour lutter contre le terrorisme international sous toutes ses formes.

 


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