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Le Partenariat mondial du G8 contre la prolifération d’armes de destruction massives et des matières connexes
Rapport annuel

mardi 3 juin 2003


Rapport du CES : Les droits fondamentaux de l’homme au travail dans une économie mondialisée (1996)
Rapport des ministres du développement (Paris - 2003)
Rapport de mise en oeuvre des représentants personnels pour l’Afrique

Lors du sommet de Kananaskis, nos dirigeants ont décidé de lancer un nouveau Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, destiné à empecher les terroristes et ceux qui les abritent d'acquérir ou de mettre au point des armes de destruction massive. Leur Déclaration a fixé le champ des projets de coopération développés dans le cadre de cette initiative, visant la non-prolifération, le désarmement, la lutte contre le terrorisme et la sûreté nucléaire. La destruction des armes chimiques, le démantèlement des sous-marins nucléaires mis hors service, l'élimination des matières fissiles et le recrutement d'anciens chercheurs du secteur de l'armement figurent au nombre des principales préoccupations. Le Groupe des Hauts Fonctionnaires du Partenariat mondial, mis en place pour examiner les progrès de cette initiative et coordonner les projets, a engagé un programme de travail intensif pour la mise en oeuvre de cette initiative sous présidence canadienne, puis française en 2003. À l'issue de la première année d'activité du Partenariat mondial, le Groupe est en mesure de constater que des avancées substantielles ont été réalisées pour traduire cette initiative en projets concrets. Un travail important reste toutefois à accomplir ; un plan d'action ambitieux à réaliser avant le prochain Sommet a donc été défini. Les activités se sont concentrées au cours de l'année écoulée sur quatre objectifs : la mise en oeuvre des lignes directrices et leur traduction en actions et en accords concrets, le lancement et le développement de projets concrets, des contributions financières conformes à l'engagement pris à Kananaskis de lever jusqu'à 20 milliards de dollars sur les dix prochaines années, et l'élargissement des activités à d'autres pays que ceux du G8 pour rallier de nouveaux participants au Partenariat. Pour chacun de ces points, l'objectif consistait à assurer la traduction en actes des promesses effectuées à Kananaskis. Pour ce faire, le travail s'est engagé de façon résolue pour surmonter les difficultés de mise en oeuvre, pour conclure de façon satisfaisante les négociations sur les accords de mise en oeuvre pour le développement et le lancement de projets concrets grâce aux fonds affectés, pour concrétiser l'engagement des États à mobiliser jusqu'à 20 milliards de dollars sur dix ans et pour inviter les pays tiers à rejoindre l'initiative et à contribuer aux projets dans le cadre du partenariat. {{1. Mise en oeuvre des lignes directrices}} La déclaration de Kananaskis définit une série de lignes directrices qui constituent le fondement de la négociation des accords spécifiques encadrant les projets. La mise en oeuvre de ces lignes directrices, l'une des tâches essentielles des Hauts Fonctionnaires, a été abordée à chacune de leurs réunions. Les difficultés et obstacles qui entravaient le lancement des projets ont été relevés ; il a été mené un examen approfondi des problèmes en suspens concernant la négociation des accords bilatéraux et multilatéraux nécessaires. Nous nous félicitons des avancées significatives effectuées en matière d'exonération fiscale sur la base de décisions politiques de haut niveau. Plusieurs accords bilatéraux et multilatéraux incluent de telles dispositions. Néanmoins, ces accords doivent encore faire leurs preuves en pratique. L'exonération totale de taxes, droits, redevances et autres charges est essentielle à la réussite des projets ; les progrès constatés dans ce domaine sont positifs et doivent se poursuivre. La protection en cas de mise en cause de la responsabilité des participants est une autre question essentielle pour les partenaires. La mise en oeuvre efficace de la ligne directrice qui stipule que " les pays donateurs, leur personnel et leurs contractants [recevront] une protection adéquate en cas de mise en cause de leur responsabilité au titre de recours liés aux projets de coopération " a fait l'objet d'intenses discussions. Tous les partenaires conviennent qu'une protection adéquate en la matière est cruciale pour la mise en oeuvre des projets, tout en reconnaissant que les protections diffèrent selon les exigences nationales. Les partenaires ont souligné la nécessité de dispositions appropriées relatives à la responsabilité dans tous les accords bilatéraux et multilatéraux, et salué les progrès à cet égard. Ils sont convenus que les donateurs devaient bénéficier d'un traitement uniforme en la matière. Les Hauts Fonctionnaires ont également étudié la ligne directrice relative à " l'accès adéquat aux sites ". Ils ont considéré que la nouvelle proposition, qui vise à simplifier l'accès aux sites en réduisant le délai de notification préalable de 45 à 30 jours par une procédure de listes annuelles, offrait une amélioration par rapport à la pratique passée ; certains partenaires l'ont toutefois jugée insuffisante. Cette proposition devrait etre évaluée au cours de l'année à venir. D'autres lignes directrices telles que le contrôle, l'audit et le suivi comptable des fonds, ou la mise en oeuvre des projets dans le respect de l'environnement et la fixation d'un échéancier des progrès n'ont pas soulevé de problèmes. Certaines de ces lignes directrices ont été traduites de manière satisfaisante dans des accords bilatéraux. Toutefois, ces questions pourront etre abordées en tant que de besoin au cours de la mise en oeuvre des projets. Le groupe a également relevé l'importance des lignes directrices assurant que " le matériel, l'équipement, la technologie, les services et l'expertise fournis le seront exclusivement à des fins pacifiques " et que " les privilèges et immunités appropriés seront accordés aux représentants des gouvernements donateurs ". Après un an, le groupe peut faire état de progrès dans la mise en oeuvre des lignes directrices et saluent les efforts déployés par la Russie à cet égard. Il reconnaît qu'étant donné l'importance de l'application pratique des lignes directrices pour l'engagement de nouveaux projets, des efforts soutenus et élargis seront encore nécessaires dans ce domaine. {{2. Rapport des partenaires sur l'avancement des projets de coopération et projets spécifiques de coopération nouvelle }} Plusieurs projets de coopération spécifiques entrent dans leur phase de mise en oeuvre concrète. Par exemple, dans le domaine des armes chimiques, l'installation de Gorny a été achevée et mise en service, et a déjà détruit 400 tonnes d'ypérite. Après la conclusion d'un accord, la construction de l'installation de destruction d'armes chimiques de Kambarka pourra commencer ces prochains mois. La construction d'une installation de destruction d'armes chimiques spécialisées dans les agents neurotoxiques à Schuchye a également été lancée, ainsi que d'autres projets d'infrastructures connexes. Ces réalisations constituent autant d'étapes essentielles en matière de destruction d'armes chimiques. Il convient également de noter que l'Italie et la Russie ont récemment signé un protocole additionnel relatif à l'usine de destruction de produits chimiques de Schuchye. Dans le domaine du démantèlement d'anciens sous-marins nucléaires, les résultats concrets de nouveaux projets dans la baie de Saïda et dans le chantier naval de Zvezda, en Extreme-Orient, ainsi que le financement d'autres initiatives de démantèlement de sous-marins nucléaires déclassés marquent une nouvelle étape. Un accord a également été trouvé sur un programme destiné à mettre fin à la production russe de plutonium militaire et sur l'intensification des efforts pour garantir la sûreté des matières fissiles et des ogives nucléaires russes ; parallèlement, des progrès importants sont constatés dans la négociation d'une aide internationale aux programmes russes d'élimination du plutonium, notamment une augmentation des sommes promises et un accord substantiel sur des systèmes de gestion et de suivi efficaces des programmes. Nous attendons avec intéret l'achèvement de ces négociations. La sécurité et la sûreté des installations de recherche biologique est en cours d'amélioration. En ce qui concerne l'emploi d'anciens chercheurs du secteur de l'armement, de nouveaux engagements bilatéraux ont été pris avec d'anciennes usines de fabrication d'armes non conventionnelles pour contribuer à leur reconversion dans la conception et la fabrication de produits commerciaux ; ces engagements viennent s'ajouter aux efforts déployés dans le cadre multilatéral du Centre international de la science et de la technologie. Le Groupe des Hauts Fonctionnaires a suivi attentivement l'évolution des contrats bilatéraux et des consultations multilatérales qui président au lancement de nouveaux projets. Il convient de déployer des efforts supplémentaires pour identifier et lancer de nouveaux projets. Les partenaires ont suivi un programme actif de réunions et d'échanges d'experts, comprenant des visites de sites et des séminaires, afin de traiter les questions techniques concrètes. Citons ainsi le séminaire d'experts sur les problèmes écologiques que pose le désarmement des sous-marins nucléaires, tenu à Vladivostok, et la réunion d'experts en sous-marins organisée par la Russie à Severodvinsk, suivie d'une réunion informelle d'experts sur ce meme sujet, sous l'égide de la Présidence. Des experts en chimie se sont également réunis, en marge des séances du Conseil exécutif de l'Organisation pour l'Interdiction des armes chimiques (OIAC), afin de débattre des plans nationaux de financement des projets et des besoins non satisfaits. La conférence organisée par l'Initiative pour la coopération dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement (NDCI), accueillie par la Commission européenne à Bruxelles sous la présidence de l'UE, des États-Unis et du Canada, a également servi les objectifs du Partenariat mondial, en facilitant les échanges d'informations, la sensibilisation d'autres pays et la coordination des projets. Tous les partenaires se sont engagés dans des consultations bilatérales intensives avec la Russie, afin d'identifier les domaines de coopération et sélectionner les projets spécifiques à mener. Les Russes se sont de leur côté attachés à identifier des listes de projets spécifiques présentés aux partenaires. Ces derniers les ont étudiées attentivement ; certains partenaires ont d'ores et déjà répondu à ces offres, d'autres en sont encore au stade de la discussion des projets. Tout en gardant à l'esprit le champ d'application globale du Partenariat mondial., tous les partenaires se sont attaqués aux domaines prioritaires identifiés par les dirigeants à Kananaskis (la destruction des armes chimiques, le démantèlement des sous-marins nucléaires mis hors service, l'élimination des matières fissiles et le recrutement d'anciens chercheurs du secteur de l'armement). Ils ont également pris en compte les deux priorités sur lesquelles la Russie avait particulièrement mis l'accent (la destruction des armes chimiques et le démantèlement des sous-marins nucléaires mis hors service). En dépit des efforts et de l'activité soutenue, la mise en oeuvre pratique des projets pour progresser aussi vite et bien que prévu nécessitera des efforts soutenus et renforcés. {{3. Engagements financiers }} A Kananaskis, les dirigeants s'étaient collectivement engagés à mobiliser jusqu'à 20 milliards de dollars pour appuyer les projets du partenariat sur une période de dix ans. Au cours de cette année, cette promesse s'est traduite en engagements fermes de chaque État à concurrence de : États-Unis : 10 milliards de dollars ; Allemagne : 1,5 milliard d'euros ; Royaume-Uni : 750 millions de dollars ; France : 750 millions d'euros ; Japon : 200 millions de dollars ; Italie : 1 milliard d'euros ; Canada : 1 milliard de dollars canadiens. L'UE s'est engagée quant à elle à verser 1 milliard d'euros et la Russie 2 milliards de dollars. Il est également à noter que les partenaires ont inscrit au budget de leur exercice 2003 les fonds nécessaires au financement des projets cette année. {{4. Stratégie et modalités d'ouverture }} Les dirigeants avaient invité d'autres pays disposés à adopter les documents de Kananaskis (déclaration, principes et lignes directrices) à discuter avec les partenaires leur participation et leur contribution à cette initiative, et indiqué qu'ils souhaitaient examiner la question lors du prochain Sommet. D'intenses activités d'ouverture ont donc été menées, sous la Présidence canadienne, qui a poursuivi ses efforts en ce sens sous la nouvelle présidence française. Des contacts ont été pris avec les pays ayant exprimé leur intéret ; des informations sur le contenu, les objectifs et le travail du Partenariat mondial leur ont été communiquées. Des réunions avec les pays intéressés ont été organisées à Ottawa. A la suite de consultations bilatérales supplémentaires, une réunion d'information, co-présidée par le Canada, la France et les États-Unis, a également eu lieu à Paris le 8 avril afin d'encourager et de faciliter la participation d'éventuels donateurs au Partenariat mondial. La Russie a exposé aux donateurs potentiels les projets de coopération possibles en matière de destruction d'armes chimiques et de démantèlement de sous-marins mis hors service. Ces derniers ont été informés du caractère inclusif du partenariat, et il leur a été proposé, après qu'ils aient donné leur aval aux documents de Kananaskis, de déclarer officiellement leur intéret et leur intention de contribuer. La Présidence a indiqué que le G8 serait disposé à reconnaître officiellement les nouveaux donateurs lors du Sommet d'Evian. Les nouveaux donateurs potentiels ont également été avisés de la possibilité que des réunions du groupe du Partenariat élargi soient organisées en marge de celles du Groupe des Hauts Fonctionnaires du G8, en attendant qu'une décision arrete les futures structures. Enfin, les États-Unis ont organisé une réunion d'information similaire avec les pays intéressés, qui s'est tenue le 25 avril à Washington. Meme si le Partenariat mondial met initialement l'accent sur des projets en Russie, comme l'ont déclaré les chefs d'Etat et de Gouvernement, il peut etre étendu à d'autres pays récipiendaires disposés à adopter les documents de Kananaskis, en particulier ceux de l'ex Union soviétique. Les chefs d'Etat et de Gouvernement ont marqué la disponibilité du G8 à engager des négociations avec ces pays. L'Ukraine a présenté officiellement une demande en ce sens. Après avoir débattu de la question, le Groupe des Hauts Fonctionnaires a donné son accord de principe, tout en rappelant que le Partenariat était encore dans sa phase initiale, donc axé sur les projets russes. La Présidence s'est déclarée prete à engager des discussions préliminaires avec les pays récipiendaires désireux d'adhérer aux documents de Kananaskis, afin de préparer leur future entrée dans le Partenariat. Certains partenaires conduisent d'ores et déjà des projets, en rapport avec les objectifs du Partenariat, hors de Russie, dans des États de l'Ex-Union soviétique. Tout en soulignant l'importance de l'adoption universelle des principes de non-prolifération, les Hauts Fonctionnaires ont tenu à mettre en valeur le rôle essentiel du Partenariat mondial et à communiquer leurs objectifs et activités à des pays tiers ainsi qu'aux Nations Unies, à l'Union européenne, dans le cadre du Comité préparatoire de la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (Prepcom du TNP) et dans d'autres organes. A cet égard, ils se félicitent du projet de l'Union européenne d'organiser une conférence inter-parlementaire sur le Partenariat mondial en novembre 2003. Cette conférence, qui devrait se tenir à Strasbourg le 21 novembre 2003, reçoit l'entier soutien des partenaires et de la présidence du G8 ainsi que de la future présidence de l'UE, qui considèrent en effet l'événement comme une occasion importante d'apporter des informations sur le Partenariat mondial aux parlementaires, dont l'appui au financement de l'initiative sera essentiel pour les dix ans à venir. Dans leur bilan d'activités récapitulant l'année écoulée depuis Kananaskis, les Hauts Fonctionnaires notent les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des lignes directrices, l'avancement des nouveaux projets, les engagements financiers et les activités d'ouverture, tout en reconnaissant qu'il faut poursuivre le travail dans tous ces domaines. Le Groupe des Hauts Fonctionnaires continuera à prendre en considération et à assurer le suivi de tous les documents de Kananaskis dans le cadre d'un processus global régulier, afin d'obtenir des résultats significatifs.

 


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