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Communiqué du legal team Genève du 4 juin 2003

mercredi 4 juin 2003


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APPEL DU FORUM DES PEUPLES
PRODUCTIVISTES EMPOISONNEURS, CAPITALISTES ASSASSINS, CONTRE LE G8 ENVIRONNEMENT
MANIFESTE DES DÉLINQUANTS DE LA SOLIDARITÉ
Tract d’information sur le G8

Ce quatrième communiqué de la permanence juridique porte sur plusieurs sujets de préoccupations fondamentaux que nous avons depuis dimanche soir.

Premièrement, nous avons constaté que l'engagement de divers contingents cantonaux et d'un contingent allemand a été mené de manière peu concertée et qu'il y a eu des disfonctionnements graves dans l'application des ordres donnés par la police genevoise. Deuxièmement, nous avons reçu des témoignages détaillés de personnes de tous âges qui font part de violences policières dans la rue, parfois de manière totalement indiscriminée. Troisièmement, la doctrine d'engagement violente appliquée depuis dimanche soir par l'ensemble des forces de police en présence nous semble excessive. Les évènements d'hier soir ayant eu lieu sur le pont du Mont-Blanc et sur la rive droite sont particulièrement préoccupants à cet égard. {{1) Responsabilités, commandement et coordination de la police }} La présence d'un commandement central cohérent est essentiel pour la préservation des droits de l'Homme. La présence de cinq contingents différents, voire davantage, dans le Canton de Genève est au centre de nos préoccupations (genevois, zurichois, fribourgeois, tessinois et surtout allemands). Nos observateurs légaux ont subi des menaces verbales et gestuelles (matraque brandie au dessus de leurs têtes, braquage avec un fusil à balles en caoutchouc) de la part de représentants d'une police cantonale et de la police allemande. Deux d'entre eux ont été agressés physiquement. Un conseiller municipal de la Ville de Genève a été victime de menaces similaires dans des circonstances de calme relatif (pas d'émeutes à cet endroit). Par ailleurs, il a été constaté de visu sur le terrain qu'un haut gradé de la police genevoise n'arrivait pas à faire entendre sa voix parmi des représentants d'autres forces cantonales, ce qui démontre un manque de contrôle manifeste de celles-ci. Par ailleurs, les sommations des polices suisses-allemandes et allemandes sur la rive droite ont été faites en allemand uniquement, ce qui est illégal. Cette situation nous fait redouter depuis hier la présence d'une situation de « vide de pouvoir » pouvant conduire à de graves débordements policiers, voire des bavures. Ce point est lié aux point 2 et 3 ci-dessous concernant les violences policières et l'emploi disproportionné de la force. L'engagement de différentes forces de police dans ces circonstances posent de lourdes questions de responsabilité face aux allégations de violations des droits de l'Homme (violences policières de tous types principalement). Une zone floue perdure malgré l'assurance du chef de la police que le commandement était assuré et que le travail des observateurs légaux serait permis. La situation présente nous fait craindre pour l'intégrité physique des personnes en Ville de Genève et pour la sécurité des groupes d'observateurs alors qu'on nous signale à cette heure des nouvelles manifestations demandant la démission de Madame la Conseillère d'Etat Micheline Spoerri, et des réactions extrêmement violentes de la police. {{2) Violences policières hors des manifestations }} Plusieurs cas de violences policières hors du cadre des manifestations et autres regroupements de personnes nous ont été signalées. Plusieurs cas de matraquage et passages à tabac indiscriminés par les forces de l'ordre, en pleine rue ou dans des fourgons de police, ont été enregistrés auprès de notre permanence. Plusieurs plaintes pénales vont être déposées, même si les agresseurs n'ont pu être identifiés individuellement. Dans un des cas signalés, il s'agit d'un policier en uniforme qui se serait approché de deux personnes assises sur les marches d'une église et aurait frappé directement, avec une matraque, l'une de ces personnes. Trois personnes ont été brutalisées par des policiers allemands en pleine rue alors qu'elles étaient assises sur une terrasse ou qu'elles déambulaient dans la rue sans qu'elles n'aient proféré aucune menace ou qu'elles n'aient montré une attitude hostile. L'un deux était un observateur du legal team (voir notre communiqué du 3 juin). Il semble que certains contingents de la police allemande ne respectent pas les directives du chef de la police, notamment en ce qui concerne le rôle des observateurs légaux. Pire, ils se sont manifestement rendus coupables de violations graves des droits de la personne. Une personne auraient été tabassée par des policiers cagoulés uniquement identifiés par des brassards, qui ont pris la fuite par la suite devant la réaction indignée de la foule. Trois très jeunes personnes ont témoigné de leur arrestation violente à leur sortie du bus. Trois policiers en civils ont jeté à terre l'un d'entre eux, et arrêté violemment les deux autres, sans qu'aucun avertissement de leur arrestation ne leur soit notifié. Les cas mentionnés ci-dessus ne sont bien sûr qu'ne partie des cas dont nous avons eu connaissance, à titre exemplatif. Tout laisse à penser que nous n'avons connaissance que d'une petite minorité des cas existants. {{3) Usage excessif de la force }} En tant qu'observateurs du respect des droits de l'Homme, nous constatons un usage excessif de la force par les forces de police depuis dimanche soir. La doctrine de conciliation appliquée jusqu'alors par la police genevoise avait permis une relative tranquillité. La décision d'investir l'Usine avec la violence dimanche soir, le déploiement massif des forces de l'ordre et la stratégie de l'encerclement des groupes de manifestants (comme sur le Pont du Mont-Blanc) prétendument afin de contrôler ou arrêter des casseurs nous semblent attiser la tension et provoquer indirectement sans le vouloir des violences policières et d'autres actes. L'usage systématique par la police de balles en caoutchouc, de bombes lacrymogènes et de gaz lacrymogènes mélangés à de l'eau (pratique interdite à Genève) est disproportionné et illégal. Plusieurs personnes ont été blessées suite à cela, certaines gravement. La doctrine de « montée en puissance » annoncée par la conseillère d'Etat, Mme Micheline Spoerri, et le chef de la police, conjuguée à la présence d'une myriade de forces policières ne peut conduire qu'à une escalade de la violence et favorise la commission de violations des droits de la personne. Nous demandons à toutes les forces de police présentes sur le territoire du Canton de Genève d'accomplir leur mission dans le respect de l'intégrité physique des citoyens, y compris des équipes d'observation légale.

Source/auteur : Legal Team Genève

 


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