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Plan d’action pour l’environnement marin et la sécurité maritime

lundi 2 juin 2003


Déclaration sur la non-prolifération des armes de destruction massive
Renforcer la volonté politique et développer les capacités de lutte contre le terrorisme à l’échelle internationale
Plan d’action pour l’eau
Plan d’action pour la santé
déclaration sur la non-prolifération des armes de destruction massive
Plan d’action de lutte contre la famine, particulièrement en Afrique
Déclaration sur le commerce
Plan d’action : Science et technologie au service du développement durable
Déclaration finale
Déclaration économique

Le développement durable et la lutte contre la pauvreté à l'échelle mondiale nécessitent une gestion plus durable et un meilleur équilibre des océans et des mers. Le secteur de la peche constitue la principale source de protéines d'un milliard de personnes, et donc un moyen de subsistance majeur : il fournit quelque 5 à 10 % des ressources alimentaires mondiales. Or, le milieu marin est soumis à une pression croissante. Le déclin de la biodiversité marine et la réduction des stocks de poissons sont de plus en plus préoccupants, tout comme l'utilisation de pavillons de complaisance, en particulier par les navires de peche, comme moyen d'éviter de prendre des mesures de préservation. Le récent naufrage du " Prestige " a montré une fois de plus la nécessité d'améliorer la sécurité des pétroliers et la prévention de la pollution. {{1. En agissant conformément aux conventions pertinentes des Nations Unies, nous nous attacherons à mettre en place une gestion durable de la peche et de la préservation du milieu marin}} Nous nous engageons notamment à : 1.1 Ratifier ou adhérer à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, qui fournit un cadre juridique général sur les océans, et à l'appliquer ; 1.2 Développer et faciliter l'utilisation de différents outils et approches en matière de gestion des activités humaines, notamment l'approche par écosystèmes, afin de protéger les océans, les mers et leurs ressources, en nous appuyant sur les travaux en cours de la Convention des Nations Unies sur la Diversité biologique, et au sein de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA). 1.3 Maintenir la productivité et la biodiversité des régions maritimes et côtières importantes vulnérables, y compris en haute mer ; 1.4 Reconstituer de toute urgence et maintenir les stocks de poissons ; 1.5 Ratifier et appliquer effectivement les accords des Nations Unies pertinents, ainsi que, s'il y a lieu, les accords ou arrangements régionaux sur la peche, en particulier l'accord des Nations Unies relatif aux stocks de poissons ; 1.6 Développer et mettre en oeuvre de toute urgence des plans d'action internationaux dans le cadre de l'OAA, notamment pour mettre fin à la peche illicite, non déclarée et non réglementée ; 1.7 Renforcer les organisations régionales sur la peche, y compris par une meilleure collecte des données et un meilleur respect des mesures par leurs États membres ; 1.8 Réaffirmer les engagements pris à Doha, pour clarifier et améliorer les disciplines dans le contexte des négociations dans le cadre de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires qui s'applique aux subventions à la peche, et à Johannesburg, pour réformer les subventions entraînant des atteintes à l'environnement et incompatibles avec le développement durable ; 1.9 Pallier l'absence de contrôle efficace des navires de peche par les États du pavillon, en particulier dans le cas des pavillons de complaisance ; 1.10 Renforcer les capacités en sciences, informations et gestion marines, notamment en favorisant l'utilisation d'études d'impact environnemental et de techniques d'évaluation et de rapports, face à des projets ou activités potentiellement néfastes à l'environnement côtier et marin et à leurs ressources vivantes ou non vivantes ; 1.11 Améliorer la coordination et la coopération entre les organes nationaux et les organisations internationales, notamment l'Organisation maritime internationale (OMI), l'OAA, la Commission océanographique intergouvernementale et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement, y compris en développant les capacités pour améliorer les évaluations et les rapports mondiaux et renforcer les prises de décision fondées sur des données scientifiques ; 1.12 Intégrer les priorités du Programme d'action mondial de 1995 pour la protection du milieu marin dans les politiques et initiatives nationales, régionales et internationales ; 1.13 Établir d'ici à 2012, dans le respect du droit international et sur la base de données scientifiques, des réseaux d'écosystèmes de régions marines protégées dans nos eaux et régions, et collaborer avec les autres États pour qu'ils fassent de meme dans leurs propres zones ; 1.14 Pour ceux d'entre nous qui participent au Code de conduite de 1995 pour une peche responsable de l'OAA, promouvoir une peche responsable telle que cette dernière la définit. {{2. Nous sommes convenus de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour renforcer la sécurité maritime internationale}} Nous appuierons les efforts de l'OMI et prendrons l'initiative au sein de l'OMI afin de : 2.1 Procéder à une nouvelle accélération dans l'élimination progressive des pétroliers à simple coque ; 2.2 Traiter par des mesures appropriées les risques spécifiques que pose le transport des pétroles les plus lourds par des pétroliers à simple coque ; 2.3 Accélérer l'introduction d'un code de conduite, en particulier pour les États du pavillon. Dans une première étape, nous introduirons un système d'audit volontaire pour accroître les responsabilités des États du pavillon à l'égard de la mise en oeuvre et du contrôle effectifs des instruments de l'OMI et pour renforcer la supervision des organismes reconnus agréés par les États du pavillon ; 2.4 Instaurer le pilotage obligatoire dans les eaux resserrées, encombrées et à navigation réglementée, conformément aux règles et procédures de l'OMI. Les États côtiers concernés devraient également envisager la mise en place pour ces eaux d'un système de rapports immédiats à fournir par les pilotes aux autorités compétentes sur les défauts ou anomalies évidents, ainsi que d'autres mesures ; 2.5 Accélérer l'adoption de principes directeurs sur les lieux de refuge des navires en difficulté ; 2.6 Accroître les fonds d'indemnisation au bénéfice des victimes de la pollution pétrolière et réviser le régime d'indemnisation international ; 2.7 Appuyer les efforts visant à améliorer la formation des marins, y compris les qualifications minimums obligatoires. Nous sommes également convenus de mener des inspections intensives et efficaces du contrôle des navires par l'État du port, et de publier les informations disponibles sur les navires immobilisés ; à ces fins, nous sommes convenus, le cas échéant, de demander aux organes régionaux compétents tels que le Mémorandum de Paris et le Mémorandum de Tokyo de mettre à jour dès que possible les procédures et principes directeurs existants dans ce domaine. Nous envisagerons d'accroître le potentiel actuel des programmes de coopération technique, dans le cadre du Comité de la coopération technique et du Sous-comité sur l'application des instruments par l'État du pavillon de l'OMI, afin d'aider les pays à accroître la sécurité maritime et la prévention de la pollution, y compris en matière de levée effective des obligations des États du pavillon et d'application adéquate des procédures de contrôle de l'État du port. Outre les efforts destinés à améliorer les systèmes de sécurité des pétroliers, nous sommes déterminés à traiter les risques environnementaux que présentent les gros cargos et leurs soutes, et donc à encourager l'adoption de dispositions sur la responsabilité, y compris, le cas échéant, par la ratification de conventions internationales sur la responsabilité, en particulier la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (convention sur les hydrocarbures de soute) et la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses. Nous appuierons également les efforts pour faire aboutir une nouvelle convention renforcée sur les normes du travail en mer dans le cadre de l'Organisation internationale du travail, et envisagerons sérieusement la ratification de cette convention une fois celle-ci adoptée.

 


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