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Le G8 et le trafic de stupéfiants
GOUJON Nicolas - NASS Alexis

lundi 26 mai 2003


Le G8 et le développement durable
Le G8 et le vieillissement démographique
G7 et les autoroutes de l’information
Le G7/G8 et le terrorisme
G8 et ONU
Le G7 et les Droits de l’Homme
Le G8 et la Criminalité transnationale

{{{Sommaire}}} {{La Convention de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et des substances psychotropes (Vienne - 20 décembre 1988), en application le 11 novembre 1990}} {{Extrait de la Déclaration finale d'OKINAWA, Japon, le 23 juillet 2000}} {{Déclaration finale du sommet de Gênes }} {{Les problèmes posés par les centres financiers offshores dans la lutte contre la délinquance financière :l'initiative française au G7 et au GAFI}} {{Les problèmes posés par les centres financiers offshores}} {{La France a largement contribué à la prise de conscience du problème par la communauté internationale}} {{La conférence ministérielle sur les routes de la drogue}} {{Conclusion }} ----- Un des problèmes persistant des sociétés occidentales modernes est la consommation de masse de stupéfiants. A cette demande que les nations du G8 ne parviennent pas à enrayer, répond une offre provenant de pays du tiers monde : les marchés de la drogue se trouvent aux USA et en Europe principalement, les stupéfiants proviennent de Birmanie, de Colombie, de Bolivie, de la Jamaïque. Cela veut dire qu'un pays est incapable seul, de régler ce problème. Cela a contribué à renforcer le besoin d'une collaboration transnationale apte à prendre en charge efficacement ces nouveaux problèmes de sécurité humaine, qu'il s'agisse du commerce mondial, du trafic de stupéfiants, de la criminalité, de la corruption ou des dégradations environnementales. Il en résulte une forte attente : alors que nous sommes de plus en plus intégrés économiquement, et dans une certaine mesure politiquement, au niveau mondial, est-il possible d 'apporter la garantie collective d'une sécurité contre le côté sombre, l'envers, la part d'ombre de la mondialisation ? Le lien entre la criminalité internationale - et principalement le trafic de stupéfiants, qui génère les flux financiers les plus importants - et les circuits internationaux de blanchiment d'argent, apparaît de plus en plus évident, il est donc primordial de lutter à l'échelle internationale contre les «zones de non-droit financières » afin de couper les vivres aux trafiquants. Selon l'ONU, le commerce de la drogue est estimé à 400 milliards de dollars. Il est plus important que l'industrie du pétrole et du gaz et deux fois plus important que l'industrie automobile(propos tenus à l'ONU en 1998). Le G7 à fait une première allusion au trafic de stupéfiant en 1987 lors du 2ème sommet de Venise, accompagnant le mouvement qui conduit peu après au traité de Vienne, qui vient compléter les traités internationaux déjà existant : {{La Convention de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et des substances psychotropes (Vienne - 20 décembre 1988), en application le 11 novembre 1990La Convention de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et des substances psychotropes (Vienne - 20 décembre 1988), en application le 11 novembre 1990}} {Les principales dispositions} 1.Définition de nouveaux termes : - État de transit : État sur le territoire duquel des substances illicites sont déplacées alors qu'il n'est ni sur le point d'origine, ni la destination finale ; - Gel-saisie : interdiction temporaire de disposition ou de mouvement de biens sur décision d'un tribunal ou d'une autorité compétente ; - Livraisons surveillées : méthode consistant à permettre le passage sur le territoire d'un ou plusieurs pays de substances illicites, ceci en vue d'identifier les personnes impliquées dans la commission des infractions à la législation en vigueur ; - Stupéfiant : désigne toute substance naturelle ou synthétique figurant au tableau I ou II de la Convention de 1961 ; - Psychotrope : désigne toute substance naturelle ou synthétique, ou tout produit naturel du tableau I, II, III ou IV de la Convention de 1971. 2. Définition et mise en place du système de la confiscation. 3. Renforcement de l'entraide judiciaire : - pour recueillir des témoignages, effectuer des perquisitions et des saisies, examiner des objets et des lieux, fournir des pièces à conviction, identifier des produits ou autres éléments de preuve, - redéfinition des demandes d'entraide judiciaire dans la forme et le fond. 4. Renforcement de la coopération pour la détection et la répression des infractions. 5. Développement et amélioration de programmes de formation : programmes spécifiques aux personnels des services de détection et de répression. 6. Aide et assistance aux pays de transit : par une opération technique et financière (pour les pays en voie de développement). 7. Généralisation de la technique des livraisons surveillées : avec possibilité de substitution du produit illicite. 8. Encouragement à l'éradication des cultures. 9. Meilleur contrôle des transports commerciaux : - concernant le transport par route et par mer, - nouvelles mesures sur l'arraisonnement et visite des navires. 10. Surveillance accrue dans les zones franches et ports francs. 11. Extension des mesures préventives susceptibles de réduire la demande. Depuis lors, la majorité des déclarations finales du G7 puis du G8 comporte un paragraphe sur l'effort collectif de lutte contre le trafic de stupéfiants. Voici la dernière déclaration relative au trafic de stupéfiants : {{Extrait de la Déclaration finale d'OKINAWA, Japon, le 23 juillet 2000 }} « Nous réaffirmons notre préoccupation face à l'accroissement de la menace mondiale que provoque le trafic et l'usage de drogues. Nous restons déterminés à réduire la demande dans nos pays et à lutter contre la menace résultant de la production et du trafic de drogues à l'échelle mondiale. Nous œuvrerons avec d'autres pays, avec le système des Nations Unies et avec d'autres groupes pour réduire aussi bien l'offre que la demande. Nous soutiendrons les initiatives régionales pour mettre un terme à la production et au trafic de stupéfiants. Nous demandons instamment la mise en œuvre universelle des conclusions de la session extraordinaire de l'ONU de 1998 consacrée au problème mondial des drogues. Nous sommes déterminés à renforcer la coopération internationale pour : - lutter contre le détournement de précurseurs chimiques pour la production de drogues - faire face à la menace nouvelle et toujours plus pressante que font peser les amphétamines et d'autres drogues synthétiques, et nous convoquerons à cette fin une réunion ad hoc des experts sur la drogue d'ici la fin de l'année - accélérer le rythme des travaux sur la confiscation des biens - examiner, dans le cadre d'une conférence internationale organisée par le Royaume-Uni, l'économie mondiale de la drogue. » Dans cette déclaration, les membres du G8 reconnaissent implicitement un échec, puisque la menace s'est accrue. Néanmoins cette déclaration se veut pragmatique et ne se contentent plus de présenter le problème comme cela à pu être le cas lors des déclarations précédentes. Les mesures préconisées sont concrètes : « lutter contre le détournement de précurseurs chimiques pour la production de drogues » (en effet les quantités importantes de produits de transformation nécessaires sont obtenues souvent par complicité) et étudier les possibilités de confiscation des biens des trafiquants : ces mesures ne sont encore appliquées que trop rarement, le respect du droit de propriété prenant souvent le dessus sur la collaboration internationale… Néanmoins, la déclaration d'Okinawa se veut volontaire, elle est symptomatique de la prise en compte du problème des stupéfiants dans sa dimension globale et annonce des collaborations accrues entre experts et forces de répression nationales. Les deux sommets suivants ont été plus discrets en matière de lutte contre le trafic de stupéfiant. Gênes (voir ci-dessous) n'a pas annoncé de mesures concrètes nouvelles ; la collaboration intergouvernementale se poursuit mais il est difficile de mesurer les résultats de ces travaux. En 2002 le sommet de Kananaskis était tout entier tourné vers la lutte contre le terrorisme et aucune initiative nouvelle spécifiquement tourné vers la lutte contre le trafic de stupéfiants ne voit le jour, bien que la mise en application des mesures contre le financement des groupes terroristes prouve qu'il est possible d'agir de même dans la lutte contre le narco-trafic. {{Déclaration finale du sommet de Gênes}} «Nous réaffirmons notre engagement à combattre la criminalité transnationale organisée. A cette fin, nous appuyons fortement les résultats de la Conférence des ministres de la Justice et de l'Intérieur du G8, qui a eu lieu à Milan cette année. Nous encourageons d'autres progrès dans le domaine de la coopération judiciaire et de la mise en vigueur de la loi ainsi que dans la lutte contre la corruption, la cybercriminalité, la pornographie juvénile en ligne et le trafic des êtres humains. Pour faire suite à la réunion spéciale des experts du G8 sur le trafic de la drogue, qui s'est tenue à Miyazaki l'année dernière, et à la récente Conférence de Londres sur l'économie mondiale des drogues illicites, nous intensifierons les efforts destinés à combattre le trafic et la consommation de drogues illicites». La lutte contre le trafic de stupéfiant ne peut pas aboutir tant qu'il existe des circuits de financement qui permettent aux trafiquants de blanchir en toute sérénité leur argent. Face à cette constatation simple, est mise en place progressivement une coordination des réglementations financière, notamment grâce au GAFI : le Groupe d'Action Financière Internationale contre le blanchiment. Mais le chemin à parcourir est encore long… Créé en 1990 par les nations du G7 pour faire un état des lieux et publier de simples recommandations, le GAFI représente aujourd'hui les intérêts de 30 Etats membres. Il a cependant rapidement débordé de son rôle originel d'organe consultatif puisqu'il est devenu une structure internationale écoutée et entendue. {{Les problèmes posés par les centres financiers offshores dans la lutte contre la délinquance financière :l'initiative française au G7 et au GAFI}} Les centres financiers offshores, mais aussi de nombreux Etats sous-réglementés ou insuffisamment administrés, sont aujourd'hui au coeur des circuits financiers internationaux de la criminalité. Ces pays ou territoires n'offrent en général aucune réponse efficace aux demandes d'assistance ou de coopération que leur adressent nos autorités administratives ou judiciaires. Dans un monde ouvert, où les échanges financiers s'effectuent presque sans limite et en temps réel, les risques sont grands que le système financier international soit utilisé aux fins de blanchiment des produits du trafic de stupéfiants, de la corruption ou de l'activité d'organisations criminelles. C'est pourquoi la France a initié en mai 1998, au G7/G8, la formulation d'une réponse multilatérale à cette menace qui pèse sur le système financier international. Les ministres des finances du G7, à l'initiative de Dominique Strauss-Kahn, ont appelé le GAFI à examiner les problèmes posés par ces pays ou territoires qui abusent du secret bancaire, autorisent les sociétés écrans (les formes juridiques ne permettant pas l'identification du véritable propriétaire) et n'offrent pas de coopération administrative ou judiciaire internationale suffisante. {{Les problèmes posés par les centres financiers offshores}} Les législations antiblanchiment que les pays membres du groupe d'action financière international contre le blanchiment (GAFI) ont mis en œuvre depuis 10 ans sont aujourd'hui menacées par la sous-réglementation de ces centres, pays ou territoires offrant des services financiers, sans contrôle ni réglementation suffisante et généralement dotés d'un secret bancaire très strict. La prolifération de ces centres offshore, qui ne participent pas ou peu à la coopération internationale contre la délinquance financière revêt aujourd'hui une dimension préoccupante. Techniquement, ces centres offrent toute la gamme des comptes bancaires anonymes ou codés, couverts par un strict secret bancaire (parfois opposable à leurs propres autorités de régulation, voire à leurs autorités judiciaires), idéale pour les blanchisseurs de capitaux illégaux. Ils offrent également toutes les formes de structures ou entités juridiques à vocation économique ou commerciale, à l'activité le plus souvent fictive et permettant de conserver secrète l'identité du véritable propriétaire-bénéficiaire. Ils offrent enfin diverses formes complexes de représentation du propriétaire ou du bénéficiaire d'un actif, notamment par le biais des trusts. Tous ces artifices juridiques sont utilisés pour rendre opaques les flux financiers criminels. En outre, les mesures de contrôle administratif qui seraient nécessaires (régulation et contrôle du système bancaire ; enregistrement, transparence et contrôle des personnes morales ; déclaration des trusts, etc.) sont généralement inexistantes, insuffisantes ou non mises en œuvre dans ces pays ou territoires. Les prérogatives et les moyens de leurs autorités administratives ou judiciaires y sont le plus souvent très limitées. Tous ces pays ou territoires refusent, sous des prétextes divers, de coopérer avec les administrations et autorités judiciaires étrangères. En refusant de fournir à ces autorités les informations nécessaires pour mener à bien leurs enquêtes, ils contribuent à l'échec des investigations et à l'impunité des criminels. De fait, nombre de ces centres financiers offshore sont devenus les sanctuaires financiers de la criminalité. {{La France a largement contribué à la prise de conscience du problème par la communauté internationale}} C'est à l'initiative de la France que les Chefs d'Etat et de gouvernement du G8, à Birmingham, en mai 1998, ont souligné l'importance des problèmes posés par les centres financiers offshore. Parallèlement, les ministres des finances du G7, également à l'initiative de la France, ont appelé le GAFI, dont le siège est à Paris (OCDE), à étudier les problèmes posés à la coopération internationale par les " juridictions non coopératives " (c'est-à-dire les centres financiers offshores). Le GAFI s'emploie actuellement à remplir son mandat. {Source} : Ministère des Affaires Etrangères {Etats membres du GAFI en 2003 : } |Allemagne|Argentine|Australie|Autriche| |Belgique|Brésil|Canada|Commission Européenne| |Conseil de coopération du Golf|Danemark|Espagne|Etats-Unis| |Finlande|France|Grèce|Hong Kong| |Irlande|Italie|Japon|Luxembourg| |Mexique|Norvège|Nouvelle Zélande|Pays Bas| |Portugal|Royaume-Uni|Singapour|Suède| |Suisse|Turquie| Une nouvelle initiative multilatérale menée au sein du G8 pour lutter contre le trafic de stupéfiants va avoir lieu prochainement, elle concerne principalement les pays européens confrontés depuis les accords de Shengen à un «déferlante venu de l'Est » mais aussi l'ensemble des pays du G8. La drogue produite en Asie centrale est raffinée en Turquie avant de gagner l'Europe ou les Etats-Unis. Depuis la chute du régime des Talibans, le régime de Kaboul soutenu par les membres du G8 est dans l'impossibilité de contenir la reprise de la production d'opium, ce qui est une préoccupation majeure actuellement. {{La conférence ministérielle sur les routes de la drogue}} A l'initiative du Ministre des Affaires étrangères, la France accueille les 21 et 22 mai 2003 une conférence ministérielle sur les routes de la drogue «de l'Asie centrale à l'Europe ». Elle couvrira essentiellement la question des itinéraires de l'héroïne et de l'opium, dont la majeure partie est produite en Afghanistan. Cinquante cinq pays sont invités au niveau ministériel : les pays d'Asie centrale et méridionale, du Caucase, des Balkans, pays membres de l'Union européenne et pays candidats, ainsi que les partenaires du G8 et les organisations internationales directement concernées (PNUCID/ODC, OMS, OMD, INTERPOL, Commission européenne, etc.) Cette manifestation se tiendra la veille de la réunion ministérielle du G8. Elle constituera la plus importante réunion sur la drogue depuis la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies de 1998. Les conclusions de la présidence française seront portées à la connaissance de l'ensemble des pays partenaires (dont ceux du G8 et de l'Union européenne) et des organisations internationales pour dégager des pistes d'action sur la question spécifique du trafic de drogue en provenance d'Afghanistan. Ces journées s'articuleront autour de trois tables rondes : "l'économie de la drogue" ; "les aspects sanitaires et sociaux" ; "enjeux de la coopération régionale et internationale". Source : Déclaration du porte-parole adjoint du Quai d'Orsay (Paris, le 2 mai 2003) Les ministres concernés d'Afghanistan, du Pakistan, d'Iran, des pays d'Asie centrale ou encore des pays destinataires en Europe participeront à cette conférence qui s'efforcera "d'identifier les solutions" en dressant un état des lieux et en échangeant l'information, a déclaré à l'AFP Pierre Charasse, envoyé spécial du ministère des Affaires Etrangères. Celui-ci a achevé dimanche un séjour commencé mercredi en Iran, premier des pays qu'il entend visiter dans les prochains mois pour préparer cette conférence organisée dans le cadre de la présidence française du G8. mais qui ne sera pas, a-t-il précisé, une assemblée de "pays donateurs". L'Iran est devenu une voie de transit privilégiée pour la drogue en provenance d'Afghanistan à destination de l'Europe ou des pays du Golfe. Cet afflux a aussi créé un marché intérieur progressant de manière inquiétante, confrontant l'Iran à un véritable problème de société, avec un nombre de toxicomanes chiffré à deux à trois millions. Le vice-ministre des Affaires étrangères Alireza Moayyeri, cité dans la presse dimanche, a de nouveau accusé l'Europe de "n'avoir guère coopéré avec nous" dans la lutte contre le trafic de stupéfiants en provenance de son voisin afghan. Selon des chiffres officiels, l'Iran représente 80% du volume d'opium et 90% du volume de morphine saisie dans le monde. Plus de 3.000 membres des services de sécurité ont été tués dans la lutte contre les trafiquants depuis 1979, selon des chiffres iraniens. L'Afghanistan a retrouvé son rang de premier producteur mondial d'opium en 2002, avec une production estimée entre 3.200 à 3.600 tonnes, selon une récente étude du Bureau des Nations unies pour le contrôle de la drogue et la répression du crime (ODCCP). {{Conclusion }} La situation actuelle ne laisse pas présager d'une future réduction du trafic mondial de stupéfiants. Sans être pessimiste, la récente reprise d'un niveau de production élevé en Afghanistan - sur laquelle se penche à juste titre la présidence française - pose un problème supplémentaire aux gouvernements du G8, principaux importateurs d'héroïne. Si l'on considère que la production s'est toujours maintenue dans le Triangle d'Or et que le Plan Colombie étasunien se révèle être un échec, les perspectives ne sont guère encourageantes. Paradoxalement, on constate que la collaboration policière internationale progresse, mais il en va de même pour la collaboration criminelle internationale. Il semble que pour que la lutte internationale contre le trafic de stupéfiants puisse être efficace, la collaboration des membres du G8 se doit d'être policière (au niveau du low politic) mais aussi politique afin de proposer des solutions agricoles et financières aux pays producteurs. Les chefs d'Etats et les ministres (le niveau du hight politic) doivent se déterminer à donner plus de moyens à cette lutte commune s'ils ne veulent pas être surclassés par des trafiquants dont les moyens sont considérables. De plus, on est en droit de se demander pourquoi l'existence des circuits financiers internationaux de blanchiment et d'évasion fiscale est toléré. Les détenteurs du pouvoir, à savoir les Etats-Unis, sont en mesure de supprimer du jour au lendemain les circuits douteux en refusant par décret les virements effectués à partir de comptes off shore, seulement, ils ne le font pas. Tant qu'un principe simple : « connaît ton client » ne sera pas appliqué par certains pays et qu'on continuera à accepter les virements provenant de ces pays, il sera illusoire de prétendre lutter efficacement contre le trafic de stupéfiant.

{{Liens}} - [Recommandations de l'Organe international de contrôle des stupéfiants : Mesures visant à lutter contre le blanchiment de l'argent (Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la lutte contre la production, la vente, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et les activités connexes) 1998->www.incb.org/f/ga/pdf/incb-jud.pdf]. - [Site du CAAT (Centre d'Accueil et d'Aide aux Toxicomanes et à leurs familles)->http://membres.lycos.fr/caat/] : « la lutte au niveau international » - [Assemblée générale de L'ONU Vingtième session extraordinaire sur le problème mondial des drogues, 8-10 juin 1998 : Déclaration politique sur le contrôle globale des drogues->www.un.org/french/ga/20special/] - [GAFI (Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux)->www.fatf-gafi.org/index_fr.htm] - [Liste des pays et territoires non coopératifs->www.fatf-gafi.org/NCCT_fr.htm]

 


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