retour accueil WebDoc retour rubrique


Sommet d'Evian

Déclarations officielles

Documents officiels

Documents critiques

Travaux des étudiants

Sommet de Lyon

Base de données

Rechercher



Le G8 et le brevetage du vivant
ACLEMENT Delphine

lundi 26 mai 2003


Le G8 et le projet ISS de Station Spatiale Internationale

{{{Sommaire]}}} {{Qu'est ce que le brevetage du vivant ?}} {{L'affrontement de deux concepts au sein du G8 }} {{Les discussions débouchent sur un accord }} {{Le séquençage du génome humain au centre des batailles financières }} {{La protection intellectuelle des inventions génétiques au cœur des préoccupations du G8 }} ----- {{Qu'est ce que le brevetage du vivant ?}} C'est le fait que l'Office des Brevets (européen ou américain) reconnaisse qu'un composant du « vivant » appartient à une personne ou une entreprise. Ainsi, des entreprises ont réussi à breveter un gène qu'elles ont décodé ou modifié, ou le principe actif d'une plante. Le premier organisme vivant breveté date des années 80. Aujourd'hui, le brevetage du vivant est autorisé. Auparavant, on ne pouvait appliquer la propriété intellectuelle à la matière vivante. La législation nord-américaine concernant l'obtention d'un brevet est l'une des plus souples. En Europe, la directive 98/44 gère ce problème. Cependant, parce que ce sujet pose de nombreuses questions d'éthique, celle-ci n'est pas encore transposée dans les législations nationales. Lorsqu'un produit est breveté, il appartient au détenteur du brevet. Toute personne souhaitant utiliser ce produit doit rémunérer financièrement le propriétaire. Ces pratiques sont dénoncées. En ce qui concerne le clonage humain reproductif, il a été condamné par l'OMS. Il est prohibé en Europe et aux Etats-Unis. Cependant, l'utilisation du clonage à des fins de recherche ou dans un intérêt thérapeutique est autorisé dans certains pays comme la Grande Bretagne. Dans ce pays, on peut par exemple pratiquer des recherches sur l'embryon âgé de moins de 14 jours. En France, les lois de bioéthique qui devraient être révisées à l'automne statueront notamment sur ce sujet. {{L'affrontement de deux concepts au sein du G8 }} Sur le génome humain, au-delà des déclarations de principe contre le clonage d'êtres humains en série, le G8 est confronté à la guerre des brevets où s'affrontent deux concepts. Celui des Américains, considéré en Europe comme "laxiste", qui recouvre la notion de nouveauté et d'utilité - ce qui permet de déposer un brevet pour une découverte - alors que l'Union européenne réclame la démonstration que le produit peut exister et marcher, notions qui en jargon scientifique sont nommées l'évidence et l'applicabilité. En juin 2000, un consortium public international (américain, anglais et français), HGP (Programme génome humain, lancé en 1989), annonce conjointement avec Celera Genomics (Erreur! Source du renvoi introuvable.) qu'ils viennent parallèlement de déchiffrer la carte du génome humain. Le monde retient son souffle. Celera émet alors l'idée de breveter les séquences du génome humain. Il faut dire que les retombées financières potentielles de l'utilisation de ces séquences sont considérables. {{ Les discussions débouchent sur un accord }} Lors des débats portant sur ce sujet lors de la réunion du G8 consacrée à la bioéthique, les 22 et 23 juin 2000, tout le monde s'est accordé à dire que les données brutes du génome ne peuvent pas faire l'objet d'une quelconque appropriation. Ainsi, seules les applications qui découleront du travail sur la fonction des gènes pourront faire l'objet de brevet. Il faut donc qu'il y ait invention. Mais les biologistes ne sont pas forcément tous d'accord sur ce que l'on entend par "fonction d'un gène". Heureusement, grâce à HGP, les séquences sont rendues publiques. {{Le séquençage du génome humain au centre des batailles financières }} Les directives européennes sur les biotechnologies sont cependant parfois contradictoires : par exemple, sont exclues des brevets les découvertes d'éléments du corps humain y compris les séquences d'un gène, mais un élément isolé du corps humain qui aurait été produit par un procédé technique, même si la structure de cette séquence est identique à l'élément naturel n'est pas exclu. Les intérêts financiers feront donc le tri. Effectuer des profils génétiques de prédisposition à telle maladie permet à des entreprises de biotechnologie de mettre au point des tests de dépistage. Or, si ces séquences ont été brevetées par ces sociétés, leur suprématie est totale. Ainsi aux Etats-Unis, une entreprise Myriad biotech détient les brevets sur les séquences de gènes de prédisposition au cancer du sein. Des tests de dépistages sont en vente mais n'impliquent pas un suivi certain des patientes à risque. Comme le brevet appartient à Myriad biotech, les séquences ne peuvent être utilisées par d'autres équipes de recherche qu'à la condition qu'elles payent des frais considérables. Cependant, les pays du G8 ont tous approuvé, officiellement ou non officiellement, la déclaration qui a été faite par le Président Clinton et le Premier ministre Tony Blair rappelant l'inviolabilité du génome humain (déclaré « patrimoine commun de l'humanité » par l'Unesco). {{La protection intellectuelle des inventions génétiques au cœur des préoccupations du G8 }} Lors de la Déclaration finale du Sommet d'Okinawa (21 et 23 juillet 2000), les 8 pays les plus industrialisés se sont penchés sur les problèmes liés au génome humain. Les données des séquences du génome doivent être rapidement publiées. La recherche doit se poursuivre au-delà du séquençage. Il faut protéger la propriété intellectuelle des inventions génétiques. D'autre part, le G8 soutient les actions des instances internationales qualifiées pour harmoniser les politiques de brevetage du vivant. Clonage et génome humain sont au cœur de la rencontre des ministres en charge des affaires scientifiques du G8 les 2 et 3 juin 2001 au Canada. Le Secrétaire d'Etat canadien pour la science, la recherche et le développement, Gilbert Normand, prévoit à la veille du congrès un consensus vers une interdiction du clonage humain et le rejet de droits de propriété intellectuelle sur le génome humain. Il confie que le Canada prône l'interdiction du clonage humain, et engagerait les autres Etats du G8 à faire de même à travers le monde. Il annonce également que les pays du G8 devraient s'entendre pour interdire le brevetage du génome. En juin 2002, le rassemblement du G8 (à Kananaskis, au Canada) développe un plan d'action pour soutenir la réglementation de la New African Initiative : les membres du G8 font part de leur intention d'augmenter l'équité mondiale de la santé. Actuellement, le G8 veut mettre fin à la division subie par la génomique selon la richesse du pays. Il y a déjà des résultats pour certains pays en voie de développement, en ce qui concerne les biotechnologies liées à la génomique et appliquées au domaine de la santé. La stratégie repose sur cinq points : La recherche, des moyens grandissants, la formation d'un consensus, un engagement public et un fond d'investissement. L'objectif est de dompter la génétique et les biotechnologies pour améliorer l'équité mondiale de la santé. Le 14 avril 2003, à Paris, des Chefs d'Etat et de Gouvernement d'Allemagne, de Chine, des Etats-Unis d'Amérique, de France, du Japon et du Royaume-Uni ont déclaré conjointement qu'ils invitaient le monde entier à célébrer le séquençage complet du génome humain, donc l'achèvement du Projet Génome Humain. Il ne reste plus aux chercheurs qu'à tirer parti de ces découvertes pour alléger les souffrances des êtres humains.

 


Page de Bienvenue IEP

Les documents sont publiés par le Service de Documentation de l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon (I.E.P).
La reproduction est autorisée sauf à des fins commerciales et sous réserve de la mention d'origine.
© Institut d'Etudes Politiques de Lyon
Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous. plan du serveur G7/G8
http://g7.sciencespo-lyon.fr