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La déclaration sur les armes conventionnelles et nucléaires, biologiques et chimiques
NARDONE Thomas complété par TREMEAUD Sophie

mercredi 21 mai 2003


G8 et Sécurité nucléaire
Le G8 et les mines antipersonnel

{{{Sommaire}}} {{I) La fin des blocs: 1985-1990 }} {{II) Vers un " Nouvel Ordre mondial "? }} {{III. Des conventions pour la non-prolifération masquant des désaccords et de nouveaux risques}} {{CHRONOLOGIE }} {{BIBLIOGRAPHIE ----- La première réunion des sept pays les plus industrialisés du monde se déroule à Rambouillet du 15 au 17 novembre 1975. Cette année marque également la fin de la coexistence pacifique entre les deux Grands, l'URSS et les Etats-Unis. La période qui s'ouvre alors est une période de crispations, dont le paroxysme sera atteint avec la crise des euromissiles au début des années 80. En mai 1983, à Williamsburg, la déclaration politique officielle du G7 annonce que si les négociations sur les forces nucléaires intermédiaires (INF) échouent, des missiles Pershings, pointés vers l'URSS, seront déployés. Parallèlement à ce regain de tension, le président des Etats-Unis, Ronald Reagan, lance en 1983 « l'initiative de défense stratégique », plus communément appelée « guerre des étoiles ». Ces deux événements majeurs dans les relations Est/Ouest sont à l'origine d'un long processus de désarmement qui aboutira à la fin des blocs. Nous verrons dans une première partie quelle a été l'évolution de la conjoncture de 1985 à 1990 qui a contribué au dénouement de la « guerre froide ». Mais la chute du communisme soviétique, qui représentait « l'empire du mal » aux yeux du monde occidental, pose un nouveau problème : l'identification des nouvelles sources de danger. A partir de l'éclatement des deux blocs, chaque pays ayant accumulé un stock d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques (NBC) disproportionné représente une menace pour le maintien de la paix. Aussi nous analyserons dans un second point les prises de position des pays membres du G7 face à la montée de ce nouveau péril. {{I) La fin des blocs: 1985-1990 }} Il y a une grande part de bluff dans le projet d'IDS, mais il est d'une redoutable efficacité. Dans un contexte de dégradation continue de l'économie, l'accélération de la course aux armements, jointe à la persistance du conflit afghan, est fort coûteuse pour l'URSS. Lors du sommet de Reykjavik en octobre 1986, Reagan poursuit cette stratégie de ruiner l'économie soviétique par la course aux armements. Malgré les propositions de Mikhaïl Gorbatchev de réduire de 50% les arsenaux nucléaires contre l'abandon de l'IDS, Reagan reste inflexible. Gorbatchev s'est engagé dans la perestroïka et la glasnost, une restructuration et une transparence qui se voulaient une rénovation du communisme, mais qui en fait aboutit à l'accélération de sa décomposition. Les Occidentaux restent sceptiques au départ sur le caractère de cette entreprise : au sommet du G7 de Bonn en 1985, cette nouvelle politique n'est même pas évoquée. Moscou multiplie alors les gestes de bonne volonté : les négociations sur les euromissiles reprennent, le retrait des troupes d'Afghanistan est envisagé et en politique intérieure le dissident A. Sakharov revient de son exil de Gorki en 1986. Mais les Etats-Unis restent fermes. Non seulement ils refusent de signer le moratoire sur les essais nucléaires mais ils annoncent également que l'accord SALT II, signé en 1979, ne sera plus respecté. C'est à partir de mai 1987, à Venise, que les Occidentaux se rendent vraiment compte des bouleversements qui ont lieu à l'Est. Ils encouragent alors l'URSS à devenir un pays démocratique (à la façon occidentale) même si le but reste toujours d'assurer la paix internationale avec un niveau d'armement le plus faible possible. C'est dans cette perspective que les deux Grands acceptent « l'option double zéro » qui envisage une élimination des euromissiles à longue et à moyenne portée. Le 8 décembre 1987 est signé un traité sur l'élimination des missiles intermédiaires (INF), premier véritable accord de désarmement nucléaire. Les pays membres du G7 en réunion à Toronto en juin 1988 se félicitent de cet accord mais ils redoutent encore la présence massive d'armes classiques en Europe de l'Est. En janvier 1988, Gorbatchev annonce le retrait des troupes soviétiques d'Afghanistan et laisse s'établir en Pologne un régime issu d'élections semi-démocratiques ramenant aux commandes les amis de Lech Walesa. L'année 1989 sera l'année charnière. En mai, la Hongrie commence le démantèlement du « rideau de fer » établi le long de la frontière avec l'Autriche. En octobre, c'est près de 8000 Est Allemands, transitant par Varsovie ou par Prague, qui arrivent en RFA. Aussi le 8 novembre 1989 les autorités de RDA décident l'ouverture du « mur ». C'est ensuite tous les pays satellites de l'URSS qui retrouvent leur indépendance. Cette vague de liberté entraîne un changement géopolitique complet et permet dorénavant un réel désarmement. En septembre, Moscou renonce à lier la conclusion d'un accord sur la limitation des armements stratégiques (START) à l'abandon par les Etats-Unis du programme IDS. La création de la banque européenne pour la recherche et le développement (BERD) en janvier 1990 est caractéristique de cette « ère nouvelle » dans les relations internationales. Elle symbolise également la victoire du libéralisme économique et politique sur le communisme soviétique après plus de 70 ans de lutte. Réuni du 9 au 11 juillet 1990 à Houston, le G7 traduit le changement géopolitique mondial dans sa déclaration finale par la disparition du paragraphe concernant « les relations Est/Ouest », remplacé par une subdivision sur la non-prolifération des armements NBC. Au sommet de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE) à Paris en novembre 1990, un traité sur la réduction des forces conventionnelles en Europe (FCE) est signé. Mais la « guerre froide » se termine réellement avec la fin du Pacte de Varsovie en juillet 1991. {{II) Vers un " Nouvel Ordre mondial " ? }} Ces vingt dernières années ont été marquées par un bouleversement géopolitique mondial sans précédent depuis la fin de la seconde guerre mondiale. L'URSS, la superpuissance qui a participé à la stabilisation du monde en faisant contrepoids aux Etats-Unis durant un demi-siècle, a finalement succombé à son totalitarisme et à son isolement diplomatique. La chute de cet empire a précipité le monde occidental dans l'inconnu : quelles sont les positions que les pays membres du G7 doivent adopter face à la montée d'un danger d'un nouvel ordre ? Plus d'ennemis à l'Est, pas d'ennemi de taille au Sud, le monde occidental semble triompher : Georges Bush parle alors de « Nouvel Ordre mondial », désormais unipolaire, dans lequel les Etats-Unis exercent leur leadership. Mais la fin de la « guerre froide » ne signifie pas « paix universelle ». Si le danger n'est plus ciblé (l'URSS), il peut dorénavant émaner de n'importe quel endroit du globe. Il faut donc contrôler le transfert et la prolifération des armes. La guerre du Golfe en 1990 est un excellent exemple de cette nouvelle menace. Elle a montré qu'une accumulation d'armement dans un pays peut contrarier la stabilité d'une région. C'est pourquoi la déclaration sur le transfert et sur la prolifération des armements NBC à Londres en juillet 1991 est très importante. Il est demandé à tous les pays de respecter trois principes de base : la transparence des exportations ; la consultation entre les principaux exportateurs ; l'action - c'est-à-dire agir avant qu'un pays ne dispose d'un arsenal disproportionné. Cette déclaration reprend également les mesures énoncées un an plus tôt à Houston. En ce qui concerne le nucléaire, il est demandé à tous les pays de signer le traité de non-prolifération nucléaire (TNP). Par ailleurs, les armes chimiques et biologiques doivent être totalement interdites. L'accord bilatéral du premier juin 1990 entre Washington et Moscou sur l'interdiction des armes chimiques est encourageant mais il doit être étendu à tous les pays. Le « Nouvel Ordre mondial » de G. Bush comporte un défaut de taille : il ne prend pas en compte les conflits nationaux. En effet, au clivage idéologique Est-Ouest s'est substituée une multitude de conflits ethniques sur lesquels les grandes puissances du G7 n'ont aucune volonté d'intervenir, faute d'intérêt réel. L'exemple du conflit yougoslave est très révélateur de ce désintéressement. Puisque aucun pays ou organisme international n'a la volonté ou les moyens d'intervenir, la meilleure alternative est d'éviter les conflits, ou du moins de minimiser leur intensité. Cela passe par le contrôle des exportations et de la prolifération des armements. C'est pourquoi toutes les déclarations du G7 depuis 1992 insistent sur la nécessité pour tous les pays de ratifier les accords internationaux tels le TNP, START I, le MTCR, la Convention sur les Armements Chimiques et la Convention sur les Armements Biologiques. Les principaux pays visés par ces communiqués ne sont plus l'URSS mais ses anciennes composantes, l'Ukraine et le Kazakhstan, ainsi que les derniers régimes communistes tels que la Chine et la Corée du Nord. Enfin, on peut noter que le problème de la production et de la vente des mines anti-personnelles est soulevé depuis le sommet de Naples en 1994. {{III. Des conventions pour la non-prolifération masquant des désaccords et de nouveaux risques}} En matière d'armes nucléaires, la signature du traité d'interdiction complète des essais nucléaires à New-York, le 24 septembre 1996, est l'aboutissement des efforts engagés par la communauté internationale depuis près de quarante ans et clôt l'une des négociations diplomatiques les plus complexes. Le traité pose le principe de l'interdiction totale des explosions expérimentales d'armes nucléaires et de toute autre explosion nucléaire. Sont donc incluses les explosions nucléaires pacifiques. L'attachement à ce traité est rappelé par le groupe lors du sommet de Denver en 1997 ainsi qu'à la volonté de mettre en œuvre les différents programmes mis en place par l'Agence internationale à l'énergie atomique (AIEA). Lors du sommet de Denver du 20-22 juin 1997, le groupe a réaffirmé sa volonté que tous les Etats signent le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires pour qu'il puisse entrer en vigueur (sur ce sujet, voir pour plus d'informations le thème le G8 et la sécurité nucléaire). De nombreuses conventions ont été ratifiées par les pays du G8 et sont donc entrées en vigueur telle que la convention sur les armes chimiques en 1997. De plus, les pays membres ont marqué leur volonté de les renforcer une fois les traités entrés en vigueur, par exemple la Convention sur les armes biologiques et à toxines lors du sommet de Denver du 20-22 juin 1997. Mais, c'est surtout dans la lutte contre la non-prolifération que l'on peut identifier les efforts du G8. En effet, lors du sommet de Birminghan du 15 au 17 mai 1998 , les membres du G8 rappellent que « la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs menace la sécurité de tous les pays ». C'est pourquoi, il est nécessaire de soutenir les régimes de non-prolifération et d'interdire les programmes d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs. De même, lors du sommet de Cologne du 18-20 juin 1999, les membres du G8 rappellent que « le renforcement du régime international de non-prolifération et des mesures de désarmement est l'une de nos grandes priorités dans le domaine international ». Il annonce déjà leur volonté de mettre en œuvre un partenariat qui verra le jour lors du sommet de Kananaskis en 2002. Le lancement de ce nouveau Partenariat du G8 contre la dissémination des armes et des matières de destruction massive qui a pour fonction de soutenir tous les projets visant « à traiter les questions de non-prolifération, de désarmement, de lutte contre le terrorisme et de sûreté nucléaire ». Le premier pays concerné par ce nouveau programme est l'ancien opposant américain, la Russie. L'engagement financier consenti par les pays du G8 s'élève à 20 milliards de dollars sur 10 ans. Ces conventions se sont élaborées dans un contexte nouveau marqué d'une part avec l'entrée de la Russie au sein du groupe et d'autre part avec l'apparition de nouveaux pays représentants des dangers en terme d'armements. Tout d'abord, le sommet de Denver, en 1997, a apporté la confirmation la plus manifeste de la fin de la guerre froide avec l'invitation historique faite à la Russie de se joindre au groupe. En mars 1997 à Helsinki, les Présidents Clinton et Eltsine avaient décidé d'entamer les négociations sur un traité START III qui, pour la première fois, inclurait des mesures concernant la transparence des arsenaux de charges nucléaires stratégiques et la destruction de ces charges. En 1998, le sommet de Birmingham a été le premier du G8. En matière d'armements, on peut alors remarquer un rapprochement significatif entre les deux anciens blocs, les Etats-Unis et la Russie. En effet, le Strategic Offensive reductions Treaty (SORT) signé à Moscou le 24 mai 2002 par le président américain George W. Bush et le président russe Vladimir Poutine engage les deux Etats à réduire de deux-tiers leur arsenal d'armes nucléaires stratégiques qui doit passer de 6000 têtes nucléaires environ à 1700/2200 chacun d'ici 2012, conformément aux décisions annoncées lors d'entretiens entre les deux présidents à Washington le 13 novembre 2001. Le Traité établit que le traité START I reste en vigueur et qu'il expirera en 2009, à moins que les deux parties ne soient d'accord pour le proroger. Il doit être ratifié par le Parlement russe et le Congrès américain pour entrer en vigueur. Le Traité réserve à chaque pays le droit de décider de la façon dont il détruit son arsenal, comme le souhaitait le gouvernement américain. Le Traité de désarmement nucléaire est ratifié à l'unanimité par le Sénat américain le 8 mars 2003. Ensuite, de nouveaux pays ont fait l'objet d'une attention particulière lors des sommets du G8. Lors du sommet de Denver en 1997, le groupe lance un appel à la Corée du Nord pour qu'elle cesse « de développer, de déployer et d'exporter des missiles balistiques. » Cette préoccupation va aussi apparaître dans le communiqué final lors du sommet de Cologne de 1999 puisque la Corée du Nord avait à cette époque repris ses essais de missiles. Il faut noter que la Corée du Nord a repris son programme nucléaire en décembre 2002 et s'est désengagée du TNP en janvier 2003. Dans la même logique, au sommet de Cologne en 1999, le groupe réaffirme sa préoccupation de la reprise des essais nucléaires de l'Inde et du Pakistan en 1998. Enfin, il convient de souligner que même si la communauté internationale cherche de plus en plus à réglementer les armes et tout particulièrement depuis les attentats du 11 septembre 2001, ces progrès ne doivent pas masquer le manque de législation dans des domaines clés de l'armement, les lenteurs des pays à ratifier les différents accords et enfin la volonté des pays de conserver une certaine puissance en matière d'armements. Lors du sommet réunis à Denver, les pays du G8 réaffirmaient leur « engagement de commencer immédiatement et de conclure rapidement la négociation d'une convention interdisant la production de matières fissiles ». Force est de constater, cinq ans après, que rien n'est encore sorti de ces négociations. C'est là un résultat particulièrement préoccupant dans la mesure où l'arrêt de la production des matières fissiles constitue l'un des verrous essentiels de la prolifération nucléaire. De même, la lenteur de la mise en route du processus d'application de la Convention d'interdiction des armes chimiques en 1993 propre à chaque Etat, camoufle mal les réticences à faire le pas définitif vers l'éradication de ces armes. Au terme d'un débat très houleux où d'anciens Secrétaires à la défense avancèrent que cette Convention serait contraire à la sécurité du pays, les Etats-Unis l'ont finalement ratifiée le 24 avril 1997. Après des mois de tergiversations et de chantage sur le coût de la destruction de ses immenses stocks d'armes chimiques, la Russie a ratifié la Convention le 5 novembre 1997. La France, quant à elle qui l'avait ratifiée en mars 1995. Enfin, lors du sommet de Gênes, un désaccord entre les pays apparaît sur le thème du trafic d'armes. En effet, les Etats-Unis s'opposent au projet des Nations-Unis de mettre un terme au trafic illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC), jugeant que cela irait à l'encontre des droits des citoyens à posséder des armes légères et refusant toute mesure qui empêcherait les gouvernements de livrer ce type d'armes à des mouvements rebelles. Au contraire, l'Union européenne, le Canada souhaitent un renforcement de la traçabilité des armes et la prise en compte de la situation des droits de l'Homme chez l'acheteur. Un accord minimaliste a tout de même été trouvé lors du sommet de Gênes qui prévoit une conférence de suivi au plus tard en 2006. Rappelons que les ALPC sont après le SIDA la plus grande cause de mortalité dans le monde. À la suite des attentats terroristes contre le World Trade Center et le Pentagone survenus le 11 septembre 2001, on a vu comment la prolifération des armes nucléaires, radiologiques, chimiques et biologiques, dites armes de destruction massive (ADM), ainsi que leurs vecteurs peuvent compromettre la paix et la sécurité internationales. La prolifération des armes chimiques, biologiques, nucléaires et radiologiques et de leurs vecteurs représente l'un des plus importants défis en matière de sécurité. Ce défi évolue au fur et à mesure que nous élargissons notre connaissance des progrès des programmes de mise au point d'armes des pays étrangers et que certains groupes terroristes convoitent le pouvoir et la force destructrice que leur offrent ces armes. Les pays membres du G8 réaffirment la nécessité de renforcer la responsabilité internationale en matière de transfert d'armes et de technologies sensibles pour assurer la sécurité et la stabilité mondiales tout en voulant conserver une certaine puissance dans le domaine de l'armement : là est bien toute la limite des conventions internationales mises en œuvre. {{CHRONOLOGIE}} - 1968: Traité de Non-Prolifération nucléaire (TNP) - 1972: SALT I (Strategic Arms Limitation Talks) - 1977: début de la crise des euromissiles - 1979: SALT II - 1983: IDS (Initiative de Défence Stratégique) - 1987: Traité FNI (Forces Nucléaires Intermédiaires) - 1990: Charte de Paris sur les Forces Conventionnelles en Europe - 3 janvier 1993: signature à Moscou du traité sur une réduction et une limitation des armes stratégiques offensives START ( Strategic Arms Reduction Talks) ratifiés par les Etats-Unis en 1996 et par la Russie en 2000. - décembre 1995 : arrangement de Wassenaar, visant à « favoriser la transparence et une responsabilité accrue en matière de transferts d'armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage, afin de prévenir les accumulations déstabilisantes » ; Entrée en vigueur en novembre 1996, il regroupe 33 Etats parmi les principaux détenteurs de technologies avancées, dont les Quinze membres de l'Union européenne. - 24 septembre 1996 : Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE). La France et le Royaume-Uni ont été les premiers pays possédant l'arme nucléaire à le ratifier en avril 1998, la Russie le ratifiant en avril 2000. - 29 avril 1997 : entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques après que 162 Etats l'aient signée et 74 l'aient ratifiée. - 2 juin 1998. Accord franco-germano-russe sur le démantèlement des armes nucléaires russes (AIDA-MOX2) 24 avril-19 mai 2000. New-York. Conférence des Etats parties au TNP (Traité sur la non-prolifération nucléaire). Elle rassemble les 187 pays signataires du Traité. A l'issue de la conférence, les cinq grandes puissances nucléaires reconnues (Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne et Russie) signent "un engagement sans équivoque d'accomplir l'élimination totale de leurs arsenaux nucléaires". - 13 décembre 2001. Le président George W. Bush annonce le retrait des Etats-Unis du traité américano-soviétique de défense antimissile ABM signé en 1972 pour permettre le déploiement d'un bouclier antimissile après 2004-2005. - 24 mai 2002. Signature du Stategic Offensive Reductions Treaty à Moscou par le président américain George W. Bush et le président russe Vladimir Poutine. Ce traité engage les deux Etats à réduire de deux-tiers leur arsenal d'armes nucléaires stratégiques qui passera de 6 000 têtes nucléaires environ à 1 700/2 200 chacun d'ici 2012. - 25 novembre 2002 adoption à La Haye par 93 pays du Code international de conduite contre la prolifération des missiles balistiques (ICOC). C'est le premier instrument global de non-prolifération concernant spécifiquement des vecteurs susceptibles d'emporter des armes de destruction massive. Il a pour but d'assurer une plus grande transparence dans le développement et les essais de missiles balistiques. Il est signé notamment par les Etats-Unis, la Russie et la Libye ainsi que par les quinze pays de l'Union européenne. L'Inde, le Pakistan, l'Iran, la Corée du Nord, Israël et la Syrie n'ont pas signé le code. - 12 décembre 2002. La Corée du Nord annonce la réactivation de son programme nucléaire. - 10 janvier 2003. La Corée du Nord annonce son retrait du TNP (Traité sur la non-prolifération nucléaire). - 6 mars 2003. Le Sénat américain ratifie à l'unanimité le Traité de désarmement nucléaire signé le 24 mai 2002 par les Etats-Unis et la Russie.

{{BIBLIOGRAPHIE}} - sur Internet: -* [Serveur de l'université de Toronto->http://www.g8.utoronto.ca] -* [Observatoire des transferts d'armes->http://www.obsarm.org/] - Ouvrages: -* Dufour Jean-Louis, Vaïsse Maurice, La guerre au 20ème siècle, Hachette, Paris, 1983. -* Le Monde, La Guerre froide, éd. Le Monde, 1994.

 


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