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Le G7 et la dette
BROUSSE Aurélie - BRILLANT Marie

mercredi 21 mai 2003


G8 et développement
Le G8 et l’éducation universelle

{{{Sommaire}}} {{Quelques définitions}} {{Les principaux acteurs}} {{Le G7 et la dette : Historique}} {{Objectifs minimalistes et réalité des promesses du G7}} ------ Au cœur du débat sur la dette deux conceptions du développement s'opposent : une conception éthique selon laquelle le progrès social serait conditionné par la suppression de l'oppression, de la famine, du manque de liberté et correspondrait à une augmentation du bien être ; une conception affairiste selon laquelle l'éthique serait atteint grâce au développement économique. Le G7 soutient cette idée selon laquelle le modèle industrialisé occidental serait l'unique modèle de développement. Dès lors le développement serait avant tout économique et la libéralisation (la généralisation de la propriété privée, l'appropriation du capital et l'industrialisation) en serait la principale voie. C'est dans ce cadre idéologique que se joue la question de savoir comment aider les pays du Tiers-Monde et plus précisément comment régler le problème de la dette. Mais pour se pencher sur la dette, il faut revenir sur des définitions simples et présenter les principaux acteurs de ce débat économique international. {{Quelques définitions}} Par « dette » il faut entendre « endettement extérieur », qui correspond en général à la dette publique. C'est à dire l'ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics : les Etats du tiers monde ont très souvent donné leur aval aux emprunts extérieurs des entreprises, et sont donc tenus au remboursement en cas de défaillance de l'entreprise. C'est ainsi qu'une partie importante des dettes privées sont devenues des dettes publiques. L'essentiel des remboursements se fait donc dans les principales devises internationales, ou directement en marchandises de valeur bien établie (en général des matières premières). Le fait même de contracter une dette extérieure suppose donc une sorte d'engagement à générer des devises supplémentaires. Le service de la dette représente le remboursement des intérêts plus amortissement du capital emprunté. Les prêts internationaux sont caractérisés par 3 paramètres : le taux d'intérêt, le délai de remboursement et le délai de grâce (différé de remboursement). Durant le délai de grâce le débiteur ne paie que les intérêts. La période de remboursement du capital est la période qui suit la période du délai de grâce jusqu'à la fin du délai de remboursement. Dans l'histoire des relations économiques internationales on parle de dette inique ou dette immorale (odious debt). Il s'agit de dette qui n'est "pas une obligation pour la nation" mais la "dette de la puissance qui l'a imposée". Les créanciers qui "ont commis un acte hostile envers le peuple" ne peuvent espérer aucun paiement de la part des victimes. Quand les USA s'emparèrent de Cuba il y a 100 ans, ils annulèrent les dettes cubaines envers l'Espagne au motif que cette charge avait été "imposée au peuple de Cuba sans son consentement et par la force des armes". Cette logique s'applique à une majeure partie de la dette actuelle : une "dette immorale" dépourvue de base légale ou morale, imposée aux peuples sans leur consentement. {{Les principaux acteurs}} Le G7 regroupe, à l'occasion de sommets économiques et monétaires annuels, les chefs d'Etats et de gouvernements des 7 pays les plus industrialisés : Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie et Japon. Le premier sommet s'est tenu en 1975 à Rambouillet (France). Depuis le sommet d'Houston de 1990 la Russie à rejoint ce club de décideurs riches. On parle aujourd'hui de G8. Son rôle est essentiellement de définir les grandes orientations économiques mondiales et de les relayer auprès des instances internationales. La question de l'autorité et de la légitimité de ce groupe se pose toujours mais on peut dire que la mondialisation de l'économie a servi au pouvoir du G7. Le Club de Paris est le club des principaux Etats créanciers. C'est une enceinte informelle de réunions dont la présidence et le secrétariat sont assurés par le Trésor français. Ses décisions sont prises sur la base du consensus et au cas par cas pour les pays qui en font la demande. Une réunion du Club de Paris vise à élaborer des modalités générales de consolidation des dettes publiques et privées garanties d'un pays donné, modalités qui sont ensuite recommandées aux gouvernements en vue d'accords bilatéraux. La restructuration de la dette par le Club de Paris est supposée permettre un retour à la solvabilité du pays incriminé. On nomme Club de Londres, par analogie avec le Club de Paris, l'enceinte dans laquelle se déroule la négociation entre les gouvernements débiteurs et les banques créancières. Il s'agit en fait de comités consultatifs (Bank Advisory Committees) agissant pour le compte de banques commerciales, qui ne tiennent pas forcément leurs réunions à Londres. Un nouveau comité consultatif est formé pour chaque nouvelle négociation. Il est constitué de représentants d'une douzaine de banques et habituellement dirigé par le plus grand créditeur. Ces enceintes, structures informelles dont on peut interroger encore une fois la légitimité et l'autorité, travaillent en étroite collaboration avec les institutions internationales qui relaient leur politique globale voire leurs décisions dans leurs actes. La Banque mondiale (BM) est un organisme transnational chargé de prêter à long terme pour financer des opérations de développement. La BM est une " banque " : elle a des critères de rentabilité et est donc partie prenante dans les politiques de développement (à l'opposé de la Grameen bank par exemple). La BM a 2 objectifs : le financement de la reconstruction, l'éradication de la pauvreté et le développement. La BM monte en puissance à partir de la fin des années 60. Tous les 5 ans le volume des prêts de la BM aux pays en voie de développement et aux pays de l'est (Pologne) doit être multiplié par 5. Cette vision est stratégique car à partir de 1968 (mai 68, Prague,…) le modèle américain est ébranlé : il faut créer un contre-feu à l'extension des politiques nationalistes d'Etats qui essaient de conquérir une marge de manœuvre par rapport aux Etats du nord . Les prêts vont aller de préférence aux alliés stratégiques : Suharto, dictature brésilienne, Videla (1976), Pinochet (1973) … Le Fonds Monétaire International (FMI) est aujourd'hui une " coopérative " des banques centrales : quand la caisse d'un Etat est vide, cet Etat peut emprunter au FMI : il évite ainsi une dévaluation mais ensuite le FMI lui dicte ses règles. Avec les accords de la Jamaïque (1976), le FMI doit veiller à la liquidité du système monétaire international, c'est-à-dire, concrètement, au paiement des dettes extérieures contractées par un Etat ou garanties par lui. Pour cela, des mécanismes d'ajustement ont été mis en place, prévoyant des prêts spéciaux conditionnels destinés aux pays en difficulté. Le consensus de Washington fixe un ensemble de principes économiques (dictés par la BM, le FMI et le trésor US …) visant à l'obtention de l'équilibre par ajustements structurels (court terme). C'est une planification imposée et arbitraire du marché (privatisation de l'eau, de l'électricité, de l'éducation, de la santé…). Cette fonction du FMI (d'aide aux pays pauvres) est récente. En effet, en 1971, avec la fin du système de parité or / dollar, le FMI voit disparaître une de ses principales fonctions, la surveillance du système de Bretton Woods, puisque les grands pays industrialisés ont décidé de laisser flotter librement leurs monnaies. Le choc pétrolier de 1973 plonge l'ensemble de l'économie mondiale, et plus particulièrement les pays en développement importateurs de pétrole, dans une grave crise inflationniste et récessionniste. Les nouveaux acteurs (contre-acteurs) sur cette question de la dette sont les mouvements issus de la société civile qui se prononcent pour une abolition de la dette. Le CADTM (Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde ) est un réseau international qui milite pour des alternatives radicales. Ses activités visent l'information, du public sur la question des inégalités Nord-Sud (ouvrages, revue, conférences-débats, formations, rencontres internationales, etc.). L'angle d'attaque du CADTM est la dette du Tiers Monde, avec comme objectif d'annuler la dette extérieure publique du Tiers Monde et de briser ensuite la spirale de l'endettement. Dans ce but, le CADTM milite pour la constitution d'un fonds de développement démocratiquement contrôlés par les populations locales et alimenté par l'annulation de la dette extérieure publique du Tiers Monde ; la rétrocession des biens mal acquis ; la taxation des transactions financières (taxe de type Tobin) ; l'augmentation de l'Aide Publique au Développement à 0,7% du PIB des pays riches ; l'établissement d'un impôt mondial exceptionnel sur les grosses fortunes ; la conversion des dépenses militaires mondiales en dépenses sociales et culturelles. Il demande également l'établissement d'une nouvelle architecture économique et financière internationale par l'arrêt des réformes d'ajustement du FMI et de la Banque mondiale. {{Le G7 et la dette : Historique}} S'inquiétant des risques de faillite des banques privées engagées dans le sud , le FMI et la Banque mondiale interviennent à la demande notamment du groupe des sept dès 1982. Hors de question d'annuler ou de réduire les dettes, on opte plutôt pour de nouveaux prêts qui devraient permettre aux pays du Sud de rembourser leurs dettes. Mais ces prêts sont limités, imposent des conditions socio-économiques strictes et des « Plans d'Ajustement Structurels ». Les premières mesures imposées dans le cadre de ces PAS sont en général une dévaluation de la monnaie locale et une hausse des taux d'intérêts à l'intérieur du pays , immédiatement suivies par les réformes structurelles : baisse des investissements publics et licenciement, baisse des prestations sociales et bien d'autres mesures austères dont les premières à pâtir sont les populations des pays concernés. Mais le problème que pose ces politiques est de taille, en effet les pays n'acceptant pas ce plan se voient immédiatement refuser de nouveaux prêts que ce soit par des banques privées ou des créanciers publics. D'emblée ces pays n'ont pas la liberté de choisir leur politique économique et sont totalement dirigés par les instances internationales qui planifient les structures économiques et financières selon la même conception. Le G7, qui regroupe les principaux créanciers des pays endettés ne s'intéresse pas, du moins dans ses discussions officielles à ce problème. Il a toutefois, toujours sans l'afficher, une influence décisive sur les décisions du Fond Monétaire International et de la Banque Mondiale, car un pays du tiers monde ne peut obtenir de prêt sans l'aval tacite et officieux du « club » des sept. Interpellé par les difficultés de ces pays du tiers monde et surtout par une situation qui menaçait l'équilibre financier international le groupe des sept, présente pour la première fois, dans ses communiqués officiels, le problème de la dette extérieure au sommet de Toronto, en 1988. C'est à au cours de cette réunion que sont initiés des mesures d'allégement et de rééchelonnement. Quelques années plus tard, alors que ces premières mesures restent inefficaces et trop timides le G7 encourage les institutions financières internationales à se pencher sur ce problème, et crée le concept de PPTE (Pays Pauvres Très Endettés). Né des discussions du G7 en 1995 à Halifax au Canada, l'idée qui consiste à vouloir réunir les pays les plus endettés pour traiter leur problème est suivie d'effet au G7 tenu à Lyon en juin 1996. Le groupe décide alors de la mise en place de l'initiative PPTE, lancée en septembre 1996 par les deux institutions financières mondiales (la BM et le FMI). Pourtant les réformes se font attendre et pendant que la dette continue de croître aucunes des promesses ne voit le jour. Face à l'ampleur de la mobilisation internationale le G7 de Cologne, 19 juin 1999, présente un projet et promet de l'argent. Il semble alors répondre aux exigences des mouvements sociaux du Nord et du Sud, unis dans la campagne du « Jubilée 2000 », en accordant 100 milliards de dollars qui devraient permettre l'annulation de 90% de la dette des 41 PPTE et en consentant à lancer une nouvelle politique dite « initiative PPTE renforcée » ou « PPTE II ». Toutefois pour bénéficier de ces allégements de dette les pays doivent encore se plier à des conditions draconiennes et engager une procédure très longue. Comme en témoignent les critères de sélection pour ce groupe très fermé présentés lors de la réunion du groupe à Cologne. Pour être choisi, le pays doit en effet avoir appliqué pendant trois à six ans les PAS définis par le FMI et la Banque Mondiale et offrir des garanties politiques. Le revenu par jour et par habitant doit y être inférieur à 2 $, le ratio Stock de la dette / Revenu annuel d'Exportation inférieur à 150 % et le ratio service de la dette / revenu annuel d'Exportation inférieur à 20 %. Enfin la dette prise en considération est celle due avant tout rééchelonnement. Il s'agit donc de critères difficiles à remplir et qui réduisent considérablement les candidats à cette aide. Aujourd'hui sur les 41 pays très endettés 23 pays ont été « sélectionnés » pour un allégement total de 35 milliards de dollars. Une somme qui représente seulement 15 % de la dette de ces PPTE, et 1,6 % de la dette extérieure du Tiers Monde. Il faut savoir de plus que de 1989 à 2001 la dette des PPTE est passée selon la Banque Mondiale de 141 milliards à 214 milliards de dollars. L'aide ne semble pas avoir été décisive {{Objectifs minimalistes et réalité des promesses du G7}} Il semble en réalité que l'objectif des pays les plus riches en étroite collaboration avec les Clubs de Paris et de Londres, le premier réunissant les principaux états créanciers et le second étant une instance de négociation entre gouvernement débiteurs et les banques créancières, n'est pas simplement d'annuler la dette ou de mettre fin à ce cercle vicieux de la dette mais bien de rendre celui-ci plus « supportable ». Preuve en est le bilan du Sommet de Cologne de juin 1999 (présenté par E. Toussaint dans le n° 76 de la revue Manière de voir ). Alors que la remise de 90 % de la dette des PPTE et 100 milliards sont engagés (ajoutons tout de même que la dette de ces pays était alors estimée à 200 milliards de dollars), un an plus tard la somme réunie est de 2, 5 milliards de dollars, soit environ 1,2 % de la dette de ces pays et 0,12 % de la dette totale du Tiers Monde. Les pays riches n'apparaissent pas très prompts à réunir l'argent promis car ils n'envisagent en rien d'annuler une partie de la dette . L'initiative se résume en réalité à des remises d'intérêts et à des aides destinées à financer une partie du service de la dette, ceci étalé sur plusieurs décennies. Comme le dénonçait dès décembre 1999 le Wall Street journal « l'effort » semble plutôt destiné à refinancer de vieilles créances sans valeur par des nouvelles. Et même si les sept grands ont pu dire dans la déclaration finale du Sommet d'Okinawa en 2000 « depuis que l'initiative à été mis en œuvre, neuf pays ont atteint des points de décision et touchent en vertu du nouveau cadre, une aide en vue de la réduction de la dette qui devrait totaliser plus de 15 milliards de dollars… » les aides ne se concrétisent pas réellement. Pour l'heure les véritables négociations se font à travers des négociations bilatérales. En réalité et à ce jour trois ans après le G7 de Cologne et ses promesses, la dette du Tiers Monde reste très lourde et n'est pas prête de disparaître. En effet si l'on en croît les chiffres présentés par la banque centrale, à partir de 2006, les remboursements des PPTE devraient repartir à la hausse et l'allégement ne serait plus que de 14% à partir de 2007-2009. Les PPTE pourraient alors retomber dans un niveau de dette insoutenable. Les 17 pays africains sélectionnés, par exemple, continueront toujours à payer plus pour le remboursement de la dette que pour leurs dépenses de santé. N'est-ce pas alors reculer pour mieux tomber dans la crise sans solution de la dette ?

 


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