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Le G7 et les Droits de l’Homme
GALLET Sophie

mardi 20 mai 2003


G7 et les autoroutes de l’information
G8 et ONU
Le G8 et la Criminalité transnationale
Le G8 et le vieillissement démographique
Le G7/G8 et le terrorisme
Le G8 et le développement durable
Le G8 et le trafic de stupéfiants

{{{Sommaire}}} {{Les Droits de l'Homme, « un sujet de préoccupation légitime »}} {{Agir pour « un monde plus sûr et plus humain »}} {{Donner à l'homme le droit de savoir et de critique }} {{Bibliographie }} ------ L'année 1989 constitue, dans maints domaines, un tournant international. Depuis l'arrivée au pouvoir de Gorbatchev, chef d'Etat communiste libéral et la montée en force de Solidarnosc, syndicat dissident polonais, les Grands de ce monde sentent le vent tourner en faveur des valeurs occidentales à l'Est. Le sommet de Paris est précédé de multiples voyages officiels de Chefs d'Etat allemand, américain, français dans les contrées communistes, russe, polonaise, tchécoslovaque. Tous en reviennent cois ; le degré de pauvreté et de délabrement est inimaginable, au point que le président polonais, pourtant général communiste, demande lors de son entrevue fin juin avec Georges Bush, l'aide du G7 en matière alimentaire, financière et technique. François Mitterrand, hôte d'accueil du sommet du G7, s'arrange stratégiquement pour enchaîner les festivités du centième anniversaire de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen… et le sommet des plus Grands. Se retrouvent, à Paris, les Chefs d'Etat de tous horizons, africain, américain, asiatique et européen. Dans ce concert de festivités en l'honneur des Droits de l'Homme, que pouvaient réaliser de mieux ceux qui s'étaient chargés de réfléchir sur les enjeux de la planète depuis 1977. La Déclaration sur les Droits de l'Homme, adoptée au Sommet de l'Arche, amorce un tournant dans le rôle du G7. Non plus cantonné aux questions économiques, celui-ci se donne désormais pour fonction de favoriser le bien être de tout homme sur la planète. Comment ce comité informel, censé ne réfléchir que sur des questions économiques, pouvait-il prendre en main et influer sur les Droits de millions d'hommes ? {{Les Droits de l'Homme, « un sujet de préoccupation légitime »}} Aucun esprit, averti des relations internationales qui existaient depuis 1947, n'avait prévu que le communisme russe s'éteindrait de lui-même. Mieux qu'une troisième guerre mondiale, c'est un virus interne : le non-renouvellement des strates dirigeantes vieillies, la contestation grandissante des populations soumises à une dictature de fer et des conditions de vie des plus ingrates, qui y met fin. Or, les Sept, conscients de l'enjeu qui se joue à la fin des années quatre vingt, multiplient les appels au respect des Droits de l'Homme. Les pays de l'Est, s'ils accèdent à la démocratie, seront des partenaires commerciaux d'avenir : trois cent cinquante millions de consommateurs, frustrés par cinquante ans de dictature et de privations, impatients d'accéder au mode de vie occidental. L'anniversaire de la Déclaration française arrive à point nommé. Il faut affirmer avec éclat la foi en les valeurs démocratiques. D'autant que l'autre potentat communiste chinois se révèle beaucoup plus violent qu'il n'y paraît. La scène de l'étudiant sur la place de Tien an Mien choque et laisse supposer le sort de milliers d'autres opposants chinois, moins chanceux. Une Déclaration n'est pas dénuée de force, loin s'en faut : les Sept y affirment que les Droits de l'Homme sont leur priorité absolue. Vieilles démocraties, ils se font un devoir de les inculquer aux « jeunes ». En se plaçant sous l'aura de textes connus et reconnus, la Déclaration universelle des droits de l'homme - document devenant juridiquement contraignant depuis l'accolement de deux protocoles obligatoires - et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen - dont se sont réclamées des générations de peuples ou hommes soumises à l'arbitraire de dictateurs -, le G7 peut prétendre, pour sa sienne, à une valeur supérieure. D'autant que d'entrée, les Droits de l'homme sont définis, non comme un idéal inaccessible, mais comme un droit quotidien. « Du concret Messieurs ! » Résultat, la crème des droits, le cœur du mécanisme démocratique est la liberté. Liberté politique, liberté personnelle, liberté économique, elle doit absolument être assurée par des institutions et une gouvernance démocratiques. Cette déclaration s'intègre dans un processus de réflexion lancé en 1977 par un comité d'Etats acteurs de la scène internationale. Sans budget, ni moyens d'action propres, leur force réside dans le poids moral de leurs propos. Or, les Sept l'utilisent, au sommet de l'Arche, pour critiquer l'irrespect des Droits de l'Homme dans nombre de régions du monde, Est, Chine ou Libye avec l'affaire de Lockerbie. En définissant ces Droits de l'Homme et la démocratie, avec précision mais simplicité, ils espèrent rallier les populations au combat pour la liberté.. Cette déclaration doit donc être « une arme ». Un étalon de valeurs ? La carotte du mérite ? Une pierre d'achoppement ? Soulignons qu'entre 1989 et 1993, le G7 devient le maître d'école de la démocratie. D'une part, les Sept se mettent à juger de l'effort des Etats en voie ou en rupture de démocratisation. Voyez la déclaration de 1990 : les PECO, « bon travail; efforts sérieux ; à poursuivre ». Namibie, Afrique du SUD…idem. Par contre, Chine, Irak : « lanternes rouges ». A partir des critères essentiels de la démocratie, définis dans le préambule, les Sept félicitent, condamnent et critiquent. Comportement paternaliste ? D'autre part, le G7 n'accorde son aide financière qu'à la condition que les Etats appliquent les Droits de l'Homme. A Munich, seuls les pays méritants sont reconnus susceptibles de bénéficier de l'aide « constitutionnelle, juridique, économique » des « vieux sages démocratiques » ! Cette déclaration sert ainsi le droit d'ingérence que s'octroie le G7 vis-à-vis des PECO. Face à un nouvel ordre mondial, les Sept s'adaptent, proposant leurs enseignements. Mais la déclaration ne suffit pas : marasme économique et nationalismes guerriers émergeant dans les PECO. Choix de la Weltpolitik en Inde, au Pakistan… se dotant de l'arme nucléaire. Tensions au Proche et Moyen Orient. Afrique décimée entre guerres ethniques et épidémies. Comment ceux qui se veulent les protecteurs de l'humanité doivent-ils réagir ? Simple comité de réflexion, ont-ils le droit de tenter des actions de protection des Droits de l'Homme ? {{Agir pour « un monde plus sûr et plus humain »}} A Tokyo, en 1993, après un certain idéalisme que traduisait la Déclaration sur les Droits de l'Homme, les Sept entrent dans une phase de réalisme. Chacune des actions entreprises par les Sept, que ce soit en Europe de l'Est, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou le développement des armes nucléaires, se solde par un bilan mitigé. Bien sûr, la promotion des Droits de l'Homme n'a pas échoué ; cependant, la démocratie a aussi ses propres revers, qui tiennent dans l'obligation de respecter les résultats exprimés par les citoyens à travers leur droit de voter librement et par les minorités à travers leurs droits d'expression et d'autonomie. Or, face au marasme économique, à l'exclusion sociale, à la violence endémique qui en résultent, les populations sont nostalgiques du temps communiste, où chômage et inflation n'existaient pas en tant que tels ; les Etats fédérés éclatent dans le sang et sous le refus arbitraire de reconnaître aux minorités bosniaque, croate, tchétchène le droit de vie. Cette démocratie passe aussi par le respect de la souveraineté plénière et exclusive de chaque Etat sur sa population, son territoire et ses activités. Si les Etats acceptent d'adhérer aux traités de non-prolifération des armes nucléaires ou autres, et, par là tentent de limiter l'influence du terrorisme, rétrospectivement il est clair que l'effet est léger ; trois avions s'écrasant dans deux tours le prouvent ! Et, la reprise de la production nucléaire en Corée du Nord également! Et puisqu'il n'existe aucune police internationale, il est impossible d'interdire le mauvais usage des armes… ! Les Sept sont donc passés à une action plus ciblée, plus pragmatique et incisive. La déclaration de Tokyo a une connotation militante. Des problèmes précis sont mis en relief. Succinctement, il est fait un tour d'horizon des problèmes prioritaires à traiter : les réfugiés, fuyant les guerres civiles à l'Est et en Afrique, les armes ou équipements nucléaires en Ukraine notamment, et enfin la guerre, ses dictateurs au pouvoir qui guerroient et égorgent pour absorber les autres nations. Puis, les problèmes, non de moindre importance, mais nécessitant moins d'équipements ou de négociations diplomatiques sont inventoriés, comme la persistance du régime ségrégatif en Afrique du Sud malgré la disparition de l'Apartheid. Puis les moyens : les organisations internationales et le devoir des Etats. Au niveau mondial, l'Organisation des Nations Unies est chargée d'assurer la paix et la sécurité internationales. Bien que la majorité des Etats en fasse partie, et que les principes, véhiculés par la Charte, soient opposables aux tiers non parties, il reste que le guerre a lieu ; les Sept comptent donc sur le pouvoir moral des résolutions et surtout sur les Casques bleus ; au niveau régional, les Sept insistent sur le rôle des organisations européennes ou asiatiques pour intervenir par des sanctions économiques et diplomatiques ; enfin au niveau national, les Sept insistent sur le devoir de protection des Droits de l'Homme et de la démocratie par chaque Etat. Les Sept ont donc évolué dans leur conception de la protection des Droits de l'Homme : il faut des moyens, il faut des agents, il faut des actions concrètes, ciblées et adaptées. Le ton de la déclaration s'en ressent : moins paternalistes, les Sept redeviennent un groupe d'Etats à armes égales avec d'autres tout aussi puissants. Cette réorientation, plus pragmatique, se concrétise dans l'appel au recours au système judiciaire international. Halifax « encourage les nouvelles approches ». Et, la solution vient des tribunaux internationaux. Les Sept se mobilisent donc en faveur d'une judiciarisation des Droits de l'Homme. Pour un comité de réflexion économique, le saut est grand ! Mais, à Halifax et Denver, le rôle des tribunaux internationaux de Yougoslavie, du Rwanda et du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme est fermement affirmé. Tous les Etats sont invités à ratifier les Statuts de ces Cours ; et les Cours sont appelées à sanctionner toutes les violations et les violeurs des Droits de l'Homme. La référence à Slobodan Milosevic est fortement sous-entendue, mais également de nouveaux champs d'action apparaissent. Cependant, emportés par leur désir de construire « un monde de droit », les membres du G7 incluent, à chaque sommet, de nouveaux dossiers dans leurs travaux de réflexion. Criminalité, drogue, clonage thérapeutique, tous sont importants et méritent d'être traités ; un appel médiatique à la sanction juridique pour interdire les transferts illégaux de cellules somatiques pour créer des enfants a nécessairement des répercussions au quotidien. Les Sept ont pris en main la gestion du nouvel ordre international ; mais, plus qu'un comité de consultation et d'échange de points de vue, ces sommets sont devenus des directoires. Des quelques problèmes économiques traités en 1977, le domaine d'action s'est étendu à des dizaines de sujets de natures et enjeux variés. L'action des Sept s'est diversifiée, mais aussi dissoute. Si la prise en main de la protection des Droits de l'Homme est une mission fort glorieuse, cependant la multiplication des problèmes à traiter n'est pas facteur d'efficacité. 1998 constitue un tournant. L'action des Sept tend, dès 1998, à se recentrer sur son rôle originel de « porteurs de Droits de l'Homme ». Leçon d'efficacité tirée de la période précédente ? {{Donner à l'homme le droit de savoir et de critique}} Contexte déterminant ou résurgence nostalgique ? Tirant des leçons des problèmes rencontrés en particulier dans les démocraties de tradition planificatrice accédant aux marchés, des risques et déviations qui ont pu en résulter comme la corruption ou l'octroi des bonnes affaires aux plus riches, les Sept avaient à plusieurs reprises souligné la nécessité d'une gouvernance transparente et fiable. Le sommet de Denver avait furtivement énoncé ce qui semblait être une préoccupation grandissante des Sept : la nécessité de surprotéger les groupes les plus vulnérables au sein de la société, en stimulant notamment l'émergence de courants de pensée nouveaux, multiples et surtout critiques et la multiplication des occasions à fournir aux agents de la société civile d'exprimer leurs points de vue, voire leurs difficultés. Conscients des progrès réalisés par les économies de l'Est, facteur d'optimisme en même temps que facteur de réflexion, les Sept ont pu évaluer toute l'importance des transferts de connaissances, de moyens technologiques vers ces Etats, en vue de rénover voire rebâtir leurs économies. Mais ils ont également pu observer l'importance de la formation continue permettant aux travailleurs licenciés de se réintégrer dans un nouvel emploi. Ce droit d'accès à la connaissance devient le thème majeur du sommet de Cologne en 1998. La Charte de Cologne intervient dans le cadre d'une mobilisation en faveur des travailleurs, et logiquement des apprentis travailleurs, étudiants et élèves. Les Sept, après s'être battus pour l'idéal démocratique, puis contre les dérives démocratiques, proposent de donner les moyens aux populations de juger et créer elles-mêmes la démocratie. L'économie de cette Charte vise le pragmatisme: d'abord les missions concrètes à effectuer, puis les raisons de cette Charte réflexive, et de nouveau, les objectifs à atteindre. Ainsi, les Sept veulent agir à plusieurs niveaux, sur les bénéficiaires de l'éducation, la jeunesse et les travailleurs, et sur les fournisseurs de l'éducation, les professeurs. Les objectifs sont triples : accession facilitée, qualité améliorée, échanges interculturels développés. Sans faire d'interprétation excessive, c'est une méthode très économique que voilà : les input, les output, la rentabilité ! Cependant, il est clair que la société actuelle est une société du savoir, de la communication et des nouvelles technologies. Celui qui veut s'en sortir, quelque domaine concerné, doit se tenir au courant. Monde évoluant à la vitesse de la loi de Melcalf (la puissance d'un microprocesseur double tous les 6 mois), monde dirigé par les coopétiteurs (vocabulaire emprunté à l'économie d'Internet, où les plus puissants sont les stratèges experts, rusés et visionnaires), les individus évoluent dans un monde où ils ne sont qu'une puce ; leur réussite tient à eux, à la stratégie de leur entreprise, au management de leur gouvernement. C'est pourquoi les Sept mettent l'accent sur les groupes les plus fragilisés : tous, « et non pas seulement ceux qui sont doués intellectuellement ou ceux qui sont privilégiés économiquement », doivent bénéficier d'un savoir gratuit, solide, actualisé, diversifié. Les sommets suivants confirment les combats des Sept en faveur de l'éducation, d'un environnement sain, de la sécurité alimentaire et sanitaire, de la gouvernance démocratique. Cette priorité donnée aux Droits de l'Homme en 1989 a bien évolué ; non plus ingrédients essentiels de la démocratie - Déclaration sur les Droits de l'Homme -, ils ont pris, dans les discours des Sept, une valeur autonome - Déclaration de Tokyo -. Les Sept se battent pour chaque droit auquel peut prétendre un individu pour construire sa vie - Déclaration de Munich -. Conscients de l'évolution sociétale, les Sept actualisent leurs revendications. Cependant à trop vouloir en faire, on perd en efficacité et crédibilité. A bon entendeur…

{{Bibliographie }} - Revues de presse et périodiques du Service de documentation de l'IEP Lyon - Journaux hebdomadaires : [Le Monde->www.lemonde.fr] - [Site de l'Université de Toronto->http://www.g8.utoronto.ca] - [Site de l'IEP de Lyon sur le G7->http://sung7.univ-lyon2.fr/]

 


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