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Le G8 et la Criminalité transnationale
NASS Alexis

mardi 20 mai 2003


Le G7/G8 et le terrorisme
Le G8 et le trafic de stupéfiants
Le G7 et les Droits de l’Homme
G8 et ONU
Le G8 et le développement durable
G7 et les autoroutes de l’information
Le G8 et le vieillissement démographique

{{{Sommaire}}} {{Résumé }} {{Déclaration suite à la réunion des ministres de la Justice et de l'Intérieur du G8 à Mont-Tremblant, les 13 et 14 mai 2002 }} {{Origines des rencontres des ministres de la Justice et de l'Intérieur des pays du G8}} {{Réunions précédentes}} {{Conventions internationales }} {{Conclusion }} ----- {{Résumé }} La France est active dans la lutte contre la criminalité transnationale, au sein du G8 et de l'ONU dont les fonctions sont différentes. Une collaboration intra G8 est mise en place depuis 1996 à travers le Groupe de Lyon : un groupe d'expert en crime transnational organisé qui à soumis son premier rapport au sommet de Lyon. Depuis 1997, les ministres de l'Intérieur des pays du G8 se réunissent, nous en verrons les récents développements en 2003. Le Sommet d'Halifax (1995) a mis en place un groupe d'experts sur la criminalité organisée. Les quarante recommandations pour lutter contre le crime organisé adoptées sous la Présidence française lors du Sommet de Lyon (1996) ont donné une impulsion décisive aux travaux de ce groupe, qui s'appelle depuis lors « Groupe de Lyon ». Les quarante recommandations sont rapidement devenues une référence pour l'ensemble de la communauté internationale. Elles ont contribué à la révision des recommandations du GAFI (1996) et inspiré les travaux du Groupe Multidisciplinaire sur la criminalité organisé de l'Union européenne. La diplomatie française contribue activement aux travaux du Groupe de Lyon qui portent notamment sur la coopération policière, la coopération judiciaire et la criminalité de haute technologie. C'est dans ce cadre qu'a été organisée, pour la première fois, à Paris, au mois de mai 1998, une conférence entre représentants du secteur public et du secteur privé sur le thème de la sécurité dans le cyberespace. La France s'est vue confiée récemment la Présidence des travaux du Groupe de Lyon sur la coopération judiciaire qu'elle assumera à partir de 2002. {{Déclaration suite à la réunion des ministres de la Justice et de l'Intérieur du G8 à Mont-Tremblant, les 13 et 14 mai 2002 :}} « Nous félicitons les experts en criminalité transnationale du G8 pour leur révision du mandat original (en 1996) du Groupe de Lyon (Groupe d'experts à haut niveau sur la criminalité transnationale organisée). Nous sommes donc très heureux d'approuver le document révisé Recommandations du G8 sur la criminalité transnationale. Ce document reflète l'analyse la plus récente des techniques d'enquête, des lois et des outils de coopération qui devraient être élaborés à l'échelle internationale pour protéger nos sociétés contre les menaces de la criminalité transnationale et du terrorisme. Ces recommandations se veulent des engagements de la part du G8, et nous invitons tous les États à s'en inspirer. Nous avons examiné nos efforts visant à améliorer nos mécanismes pour fournir une coopération judiciaire internationale, et avons pris note de la Conférence sur la coopération judiciaire tenue le 5 avril à Paris et qui a permis aux pays du G8 d'échanger de nouvelles formes de coopération judiciaire et, en particulier, pour améliorer la lutte internationale contre le terrorisme. Nous appuyons les mesures de suivi proposées à l'issue de cette Conférence et nous invitons nos experts juridiques à poursuivre leurs travaux en vue d'identifier et de supprimer les obstacles à la lutte contre le terrorisme et à la criminalité transnationale. Afin d'en arriver à une intervention mondiale complète et efficace pour lutter contre le terrorisme et la criminalité transnationale, nous avons insisté sur l'importance d'aider d'autres pays en améliorant leurs capacités judiciaires et législatives pour combattre ces menaces. Nous avons échangé de l'information sur diverses initiatives entreprises par les membres du G8 pour faire évoluer ce dossier ». Habituellement, les ministres de la Justice et de l'Intérieur des pays du G8 examinent lors de leurs réunions annuelles, les travaux du Groupe de Lyon (anciennement le Groupe d'experts en crime transnational organisé). Toutefois, à la suite des événements du 11 septembre, ils prêteront également attention aux travaux du Groupe de Rome (anciennement le Groupe d'experts en contre-terrorisme). {{Origines des rencontres des ministres de la Justice et de l'Intérieur des pays du G8}} C'est en 1995 que le Canada a accueilli pour la dernière fois le Sommet du G8, à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Même si les enjeux liés au terrorisme avaient été discutés lors des réunions précédentes du G8, il avait été décidé au cours de cette rencontre, qu'il fallait également aborder de façon plus détaillée la question du crime transnational organisé. Même si le Groupe d'experts en contre-terrorisme (GECT) existait déjà, un groupe distinct - le Groupe d'experts en crime transnational organisé - a été créé officiellement et s'est réuni plus tard, cette même année, à Ottawa. Chaque groupe a été chargé de formuler des recommandations sur la façon dont les pays du G8 pouvaient mieux répondre au terrorisme et au crime transnational organisé. En 1996, le Groupe d'experts en crime transnational organisé a soumis ses recommandations aux chefs d'État lors de leur Sommet à Lyon, ce qui lui a valu d'être appelé dorénavant le Groupe de Lyon. L'année suivante, le mandat du groupe a été renouvelé et les dirigeants ont donné comme instructions à leurs ministres de la Justice et de l'Intérieur d'intensifier leurs efforts en vue d'appliquer ces recommandations. Depuis 1997, les ministres se sont réunis chaque année sauf en l'an 2000. {{Réunions précédentes}} Milan, Italie - 2001 : Les ministres ont continué de mettre en œuvre les recommandations du Groupe de Lyon concernant la lutte contre le crime transnational organisé. Ils ont également discuté de l'immigration illégale, de la contrebande et du trafic d'êtres humains et de financement du terrorisme. De plus, ils ont demandé que des mesures vigoureuses soient prises pour lutter contre la criminalité et la pornographie juvénile sur Internet, et ont convenu d'accorder une haute priorité à la sensibilisation du public et à la prévention, ainsi qu'aux enquêtes et aux poursuites de particuliers et de groupes impliqués dans la pornographie juvénile. Moscou, Russie - 1999 : Les ministres se sont penchés sur les problèmes mondiaux liés à la lutte contre le crime transnational et au crime transnational perpétré à l'aide de la haute technologie. Ils ont émis une déclaration sur le terrorisme énonçant que tous les actes sont injustifiés et criminels, quel que soit l'endroit de leur perpétration et quelle que soit la personne qui les commet. Dans cette déclaration, les ministres ont exprimé leur engagement ferme au respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, et tout particulièrement, des droits de la personne. Grande-Bretagne (vidéoconférence) - 1998 : Par la tenue de cette réunion par vidéoconférence, la Grande-Bretagne a démontré symboliquement que les gouvernements se servent de la même technologie pour lutter contre le crime que les criminels pour perpétrer leurs actes. La réunion a porté principalement sur le crime de haute technologie, mais également sur la contrebande et le trafic d'êtres humains. Washington, D.C. - 1997 : Les ministres ont convenu d'un train de principes et d'un plan d'action pour combatte le crime de haute technologie. Ces documents visaient précisément l'entraide juridique, la coopération avec l'industrie, ainsi que la fouille et la saisie des éléments de preuve de crimes sur les réseaux informatiques. {{Conventions internationales }} Le G8 a été le principal catalyseur des négociations de plusieurs Conventions internationales de lutte contre le terrorisme et le crime transnational organisé, adoptées par les Nations Unies et d'autres organisations internationales, notamment : - Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme : La Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme a été ouverte pour signature à New York, le 9 décembre 1999. Les pays du G8 ont signé la Convention, et celle-ci a été officiellement ratifiée par trois des huit pays (Canada, France et Grande-Bretagne). - Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée : Durant la Conférence de Palerme en décembre 2000, 125 des 145 pays participants (y compris tous les pays du G8) ont signé la Convention. Le Canada et six autres pays du G8 ont également signé deux protocoles sur le trafic d'êtres humains et la contrebande d'immigrants. Un troisième protocole sur le trafic illicite d'armes à feu a été ajouté en 2001 et a été signé par le Canada et l'Italie. - Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité : Cette Convention, négociée sous les auspices du Conseil de l'Europe a été ouverte pour signature le 23 novembre 2001. La Convention couvre à la fois les infractions substantives commises à l'aide d'ordinateurs ainsi que les procédures d'enquête et la collaboration internationale. Jusqu'à présent, 32 pays, y compris le Canada et ses partenaires du G8, ont signé la Convention. A propos des récents développements de la collaboration internationale dans le cadre du G8 on peut citer la récente réunion des ministres de justice des pays du G8 les 5 et 6 mai à Paris et à Lyon. Cette réunion dans la continuation des précédentes réunions marque le succès relatif des collaborations entre les ministères des différents pays alors même que les chefs d'Etats on souvent des divergences. Nicolas SARKOZY, Ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ont réunit leurs homologues du G8 à Paris, le 5 mai 2003, pour une réunion ministérielle Justice - Affaires Intérieures. Au cours de cette réunion, les ministres ont abordé les sujets suivants : - Lutte contre le terrorisme - Evaluation de la menace et mesures de sécurité - Information sur la biométrie - Protection des infrastructures sensibles - Pédo-pornographie - Coopération judiciaire - Traçabilité des flux financiers - Procédures de gel, saisies, confiscation des avoirs - Techniques d'enquêtes spéciales - ADN : échange d'informations entre Etats {Source : Communiqué du ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Paris, 16 avril 2003)} La venue à Paris, à l'occasion de cette réunion, du ministre américain de la Justice John Ashcroft marque la première visite d'un haut responsable du cabinet de George Bush en France depuis le début de la crise franco-américaine provoquée par la guerre en Irak. L'Irak sera également au menu de sa visite, avec mardi et mercredi un déplacement au siège d'Interpol à Lyon pour une conférence sur les antiquités pillées dans les musées irakiens après la chute du régime de Saddam Hussein. Ce voyage survient dans un contexte crispé entre Washington et Paris après la ferme opposition de la France à l'Onu en mars dernier à une résolution américaine qui aurait donné un feu vert explicite à la guerre en Irak. La coopération en matière judiciaire et antiterroriste franco-américaine, relancée après les attentats du 11 septembre 2001, est quant à elle généralement jugée excellente entre les deux pays. Le dossier irakien sera abordé au travers des efforts pour tenter de retrouver les milliers objets pillés dans les musées irakiens, en particulier le musée archéologique de Bagdad, après la prise de la ville par les Américains. {{Conclusion}} L'augmentation spectaculaire du crime organisé transnational, notamment le trafic de la drogue et des armes, le passage d'immigrants clandestins, les crimes de haute technologie et le blanchissage de l'argent, est la compagne de la tendance à la mondialisation. Le crime organisé transnational constitue une menace mondiale qui mine les assises démocratiques et économiques de notre société. La coopération internationale est indispensable pour combattre cette menace. Le Groupe d'experts à haut niveau sur la criminalité transnationale organisée a été créé lors du Sommet du G8 de Halifax, en 1995, afin de combattre le crime organisé transnational. Le premier Erreur! Source du renvoi introuvable. de ce groupe a été présenté aux chefs du G8 lors du Sommet de 1996 du G8, à Lyon en France. C'est pourquoi on l'appelle depuis « Groupe de Lyon ». Le Groupe de Lyon se charge des questions techniques et juridiques afin de trouver des solutions pour combattre le crime organisé transnational. Les discussions approfondies menées par le Groupe ont donné des résultats, notamment dans les domaines de la coopération juridique, des projets d'application de la loi et de la criminalité de haute technologie. La collaboration des pays en matière de criminalité transnationale est l'une des réalisations les plus efficaces du G8 tant la collaboration policière entre nation est devenue indispensable pour affronter les formes de criminalité et les réseaux actuels. Les effets de synergie entre les experts des pays du G8 produisent des réalisations parmi les plus concrètes.

{{Source :}} Diplomatie française Ministère de la Justice du Canada, Solliciteur général du Canada (Le 21 mars 2002) AFP

 


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