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Le G7/G8 et le terrorisme
GALLET Sophie

lundi 19 mai 2003


G7 et les autoroutes de l’information
Le G8 et la Criminalité transnationale
Le G8 et le développement durable
Le G8 et le trafic de stupéfiants
Le G8 et le vieillissement démographique
G8 et ONU
Le G7 et les Droits de l’Homme

{{{Sommaire}}} {{I - Le terrorisme, symbole et enjeu d'une préoccupation internationale}} {{II - Le « combat implacable et sans compromis » contre la nébuleuse terroriste}} {{III - « La guerre mondiale contre le terrorisme »}} {{Bibliographie}} ----- Avec 346 attentats internationaux et 3547 morts, l'année 2001 s'inscrit dans les annales du terrorisme comme l'année au plus lourd bilan humain et aux événements les plus symboliques d'une escalade de la violence terroriste que connaît notre société depuis les années soixante. Phénomène ancien, connu dès l'Antiquité, le terrorisme, sous sa version moderne, fait ses premières armes en 1968 au niveau international. Depuis, chaque mois passe avec ses récits d'attaques commises dans le monde entier : détournement d'un avion par un commando palestinien coûtant la vie à trente personnes en 1972, prise d'otages à l'ambassade d'Iran à Londres en 1980, explosions régulières de voitures piégées en Israël ôtant la vie de centaines d'innocents. Ces actes utilisant la violence à des fins politiques sont orchestrés par des organisations visant à blesser ou causer la mort d'une personne ou menaçant de recourir à de tels actes pour faire entendre leurs revendications. Or, loin de légitimer le recours croissant à cette violence gratuite et la mort d'une quinzaine de milliers d'innocents, cette pratique a été résolument condamnée par le G7-G8 au cours des derniers sommets comme un acte criminel, quels que soient ses formes et ses motifs, et dont l'élimination « constitue un défi majeur pour la sécurité de … nos sociétés et de nos Etats ». Question : le G7-G8 s'est-il, depuis l'origine de sa lutte, doté des moyens nécessaires pour éradiquer le terrorisme devenu ce « crime haineux » ? {{I - Le terrorisme, symbole et enjeu d'une préoccupation internationale}} Tout à la liesse de la victoire internationale sur le fléau nazi et à la réalisation d'une nouvelle communauté fondée sur la paix, la démocratie et la prospérité, les Etats de 1945 n'imaginent pas l'évolution que pourrait connaître le nouvel ordre international institutionnalisé par la Charte des Nations Unies. Pourtant, il porte les germes du terrorisme se développant depuis 1945. Facteur de rivalité, cet ordre bilatéral est facteur d'instabilité. Occupés par les tensions Est/Ouest, les Grands de ce monde dénient toute légitimité aux problèmes locaux : coexistence de minorités, justesse de la traçabilité des frontières coloniales, qui génèrent tensions, revendications et contestations s'amplifiant et se radicalisant sous le poids de l'incompréhension et du mépris des Grands ; ils imposent la culture occidentale dominée par l'American Way of Life à tous les particularismes culturels régionaux. L'hégémonie occidentale crée ses opposants farouches et résolus que sont les organisations terroristes. Le terrorisme découle en même temps qu'il participe de cette instabilité. A revendications nationalistes comme en Palestine, religieuses comme au Moyen Orient, ou politiques comme en Europe, ces organisations terroristes sont des contestataires de l'ordre établi et expriment un malaise. Leur action, loin d'être aveugle, vise au contraire des buts définis : susciter la terreur par une violence toujours efficace sur des cibles toujours publiques et innocentes dans des démocraties où tout homme a le droit de vivre librement et dignement et où les médias, « quatrième pouvoir » influent et puissant, peuvent publiciser et légitimer leurs actes. Les terroristes sont conscients de la portée de cette violence, arme de pression pour réaliser leurs revendications et exprimer leur désapprobation. C'est pourquoi entre 1968 et 1984, plus de huit mille huit cents actes terroristes sont perpétrés à échelle mondiale. Avec huit cent soixante-treize morts, 1978 est alors l'année phare. La médiatisation de l'enlèvement d'un ambassadeur américain au Brésil produit entre 1969 et 1975 une tentative d'enlèvement d'un diplomate américain tous les trois mois, réussie une fois tous les cinq mois. La violence croît ! Marqué par la gravité des actes terroristes qui se déroulent sur son sol, terroir apprécié des terroristes (détournement d'un avion allemand par des Palestiniens et la Bande à Baader en 1978, les deux cents prises d'otages diplomatiques entre 1979 et 1980), le G7 prend successivement deux déclarations sur la piraterie aérienne en 1978 et sur les prises d'otages en 1980. L'heure est à la prise de conscience d'un phénomène violent recrudescent qu'il s'agit de « combattre » d'abord, de « prévenir» ensuite. Les mesures sont d'ordre diplomatico-commercial dans un premier temps et relèvent plus de la condamnation morale. Puis, elles se multiplient et, à défaut d'être plus coercitives, elles complètent les premières ; en effet, en plus des sanctions commerciales, chaque Etat est enjoint à ratifier les conventions appropriées (Convention européenne pour la répression du terrorisme de 1977 et Convention internationale contre la prise d'otages de 1979), à prendre des mesures nationales visant à empêcher ces actes et enfin à instaurer un lien plus étroit de protection de ses missions diplomatiques à l'étranger. Le G7 tend ainsi à instaurer des mesures à double échelle, interne et internationale, et à double nature, nationale et collective. Ces deux déclarations sont les prémisses d'une réflexion de ce laboratoire « d'échange et de concertation » sur ce problème international. Appuyant sa réflexion sur des bases sûres de droit international pour accroître l'impact de ses propos, le G7 souligne en 1980, que « tout Etat est tenu au regard du droit international de s'abstenir d'organiser des actes terroristes sur le territoire d'un autre Etat, d'inciter, de contribuer ou de participer comme de tolérer [de tels actes], et déplore…toute violation de ce devoir ». Or, celle-ci implique ipso facto la responsabilité de l'Etat, une condamnation devant une cour de justice et l'obligation de réparer le tort commis. La lutte contre le terrorisme prend une dimension pénale. L'Etat, responsable de ses ressortissants, peut être condamné pour tout fait illicite : les actes terroristes en font partie… Ces deux sommets posent les bases diplomatiques et juridiques de la lutte. La lutte contre le terrorisme trouve sa pierre angulaire dans la Convention d'Ottawa de 1981. Synthèse des précédentes réflexions, elle définit le terrorisme sous deux plans, intègre ses effets au plan international et présente deux volets d'action. Le G7 traite le terrorisme sous une double forme, les actes et les auteurs : ce sont les organisations terroristes et les Etats fournissant une aide active (toit, armes, entraînement) ou passive (absence de répression). Ils violent ostensiblement les règles du droit international et sont donc dans l'illicité. Ensuite, tous portent atteinte aux Droits de l'Homme et menacent la sécurité et la paix internationales. Ils requièrent donc une action collective de punition et de pression pour obliger l'Etat fautif à réparer, orchestrée par les Nations Unies. Au total, ces actes sont donc condamnables sur le plan pénal et sur le plan diplomatico-militaire. Cette définition est un progrès majeur, complétée par une démarche préventive. Les Etats sont en effet chargés d'« échanger et étudier des mesures communes permettant de combattre les actes de terrorisme…et mettre à exécution d'une manière efficace les accords antiterroristes existants… ». Ce modèle d'action collective et nationale rationalise la lutte contre les actes terroristes. Reste à l'appliquer. {Il a fallu trois ans pour que le G7 se charge de gérer ces « ACTES » de terrorisme et trois ans pour définir un modèle d'action. Mais la nature et l'intensité du terrorisme évoluent sous l'effet des nouvelles technologies favorisant la communication interplanétaire et des actions plus meurtrières. Le G7 est-il apte à s'adapter et contrer LE terrorisme ? } {{II - Le « combat implacable et sans compromis » contre la nébuleuse terroriste}} Le sommet de Londres, sous le choc de la tentative d'assassinat du chef du gouvernement britannique par l'armée républicaine Irlandaise (IRA), sonne comme la prise de conscience de la complexité et dangerosité du problème. Malgré la baisse du nombre de détournements d'avions et de prises d'otages, le G7 constate immanquablement que « le terrorisme a développé d'autres techniques » et que la lutte n'est pas finie mais vient réellement de commencer. Le terrorisme évolue et s'adapte. « La nature du terrorisme change constamment depuis la fin de la guerre froide. Ce changement est provoqué par de nombreux facteurs, dont l'érosion des frontières nationales, la facilité croissante des voyages, la révolution technologique et la prolifération des armes de destruction massives ». Dans les années 1990, le terrorisme laïc fait place aux nationalistes religieux, radicaux et fanatiques. Ce terrorisme est « plus complexe », extrémiste et dangereux. Ils établissent des alliances d'intérêt pour augmenter la pression et la terreur et maximisent ainsi leur potentiel d'action et de répression. Leur réseau international inclue, à ce titre, des Etats-terres d'accueil comme la Libye, seul Etat jamais dénoncé par le G7 dans la déclaration de Tokyo (1986), Israël, la Russie, qui « s'impliquent de manière croissante dans des actes de terrorisme [soit] en abusant de l'immunité diplomatique (1984), [soit] en en faisant un instrument de politique gouvernementale (1986) ». Cette immunité étatique s'intensifie sous l'ingéniosité et les capacités de financement résultant du trafic de drogue et blanchiment d'argent. Le terrorisme bénéficie ainsi d'instruments de communication et de logistique à la pointe de la technologie, ce qui les rend invisibles et imprévisibles et toujours plus menaçants et dangereux. Face à cette quasi professionnalisation et mondialisation de l'activité toujours plus meurtrière, le G7 fait-il le poids ? Il radicalise sa position. De 1986 à 1995, la condamnation « ferme [de] ce terrorisme international, sous toutes ses formes, ses complices et ceux, Gouvernement y compris, qui le parrainent ou le soutiennent » ne cesse d'être réaffirmée et concrétisée. Le message est clair : aucun motif, quelque noble qu'il puisse paraître, ne peut légitimer cette violence, ni aucun attentat rester impuni (Paris, 1989). Tout terroriste doit être puni par la justice. Aucune concession ne peut être faite (Houston, 1990). Toutes les formes de terrorisme sont destinées à être « mises en échec » (Halifax, 1995). A Tokyo, la tonalité de la lutte est donnée : elle s'appuie sur une coopération internationale d'Etats eux-mêmes actifs. Contre ce fléau, la lutte est « déterminée, tenace, discrète et patiente, associant une action nationale à une coopération internationale ». « Tâche » à mener sur le long terme et par les murmures, cette lutte contreviendrait-elle à l'éthique de transparence et de publicité de ce comité d'échange et de concertation ? Il s'agit plutôt d'adopter la technique de l'ennemi : ruse, génie et haute technologie pour un effet de surprise…qui disparaît s'il est révélé ! L'action s'inscrit dans un climat de tension et progression constantes pour dépasser l'Autre. Remarquez le silence des textes quant aux améliorations des techniques, des programmes et des résultats. Au niveau des Etats, les objectifs sont posés en 1986 et réaffirmés à chaque sommet : ratifier les conventions internationales réprimant le terrorisme, rendre impossibles vie et activité des organisations terroristes sur le sol national par des législations en matière d'immigration, extradition, vente d'armes, dépôt bancaire contrôlées régulièrement et rendues infaillibles ; protéger la vie des populations par une sécurité accrue des lieux privilégiés du terrorisme : aéroports,… ; enfin neutraliser les Etats sièges d'organisations terroristes en rompant les relations diplomatiques et commerciales. Le tout dans la solidarité et la coopération, clefs du succès ! Au niveau supranational, nouvel échelon intégré en 1987 à Venise pour l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) et l'Organisation Maritime Internationale (OMI), en 1989 à Paris pour le Groupe d'Action Financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI), l'objectif est d'améliorer, d'approfondir et d'élargir les mesures étudiées et menées par des experts en lutte antiterroriste. La découverte des multiples implications commerciales, financières, industrielles, militaires du réseau terroriste requiert une réponse adaptée et pertinente. En définissant un organisme spécialisé dans chaque domaine, le G7 s'offre les compétences et les moyens haut de gamme d'experts en criminalité internationale : le GAFI compte aujourd'hui 29 membres, principalement issus de l'OCDE, et formule depuis 1990 des normes pour ses membres leur précisant comment empêcher et punir le blanchiment d'argent ; il teste régulièrement le degré de respect de ces normes, contrainte efficace pour ses membres. En requérant les moyens d'organisations internationales comme l'Organisation des Nations Unies, l'Union Européenne, l'Organisation de Coopération et Développement Economique, le G7 étend son réseau d'influence et maximise ses chances de s'introduire dans les réseaux et de court-circuiter les actions. La communautarisation de la lutte anti-terroriste garantie une rentabilité maximale. Economique ?! {Des toutes premières condamnations morales au système G7 centré sur le terrorisme, en vingt années, le G7 a développé une politique de lutte antiterroriste, qui, si elle reste lacunaire, vise à démystifier le terrorisme et délégitimer le recours à la violence, puis à favoriser la coopération policière et judiciaire entre les Etats. Pourtant la nature et les motifs des actes perpétrés au cours des huit dernières signalent que le terrorisme est loin d'être éradiqué. 1995/1996 sont un couple clef dans les travaux du G7 laissant apercevoir un nouveau rapport terroristes/ G7. Qui domine ?} {{«III - La guerre mondiale contre le terrorisme »}} Escalade de la terreur ou activisme périodique des protagonistes ? Contrairement à ce souci de discrétion et de patience dont le G7 s'était fait depuis 1986 l'avocat, un soudain vent d'intransigeance et exacerbation semble se soulever en 1995 et s'imposer dans les déclarations de 1995, 1996 et 1997. Esprit de manichéisme ? Esprit d'extrémisme ? Halifax, Lyon et Denver sont liés par l'expression d'un nouveau seuil de résolution dans la lutte antiterroriste. Cette démarche tient en trois points d'importance croissante. Au diptyque prévention/répression est ajoutée la phase « enquête sur le terrain de l'acte terroriste ». Chaque attentat annonce-t-il dans les décombres le prochain? Le G7 recherche surtout le grain de sable susceptible de bloquer la machine terroriste. Le moindre indice aidant à s'infiltrer dans le réseau rend le terrorisme plus vulnérable en raison de la proximité des organisations et permet de remonter d'un groupe à un autre et de démanteler le réseau. Avec les terroristes religieux fanatiques et les dictateurs en place, s'est développé le risque du recours aux armes nucléaires, chimiques et biologiques (NCB), très meurtrières. Le gaz neurotoxique sarin utilisé dans le métro de Tokyo en 1995 par la secte Aum Shinrikyo fait 12 morts et 5500 blessés. Nombre de pays en conflit soulignent qu'ils détiennent l'arme nucléaire : l'Inde, l'Iran, la Corée du Nord… Et la violence croit : Louxor en 1997, Nairobi en 1998… qui tient le plus lourd bilan humain alors avec 741 morts et 5952 blessés. En décembre 1995 pour les ministres se réunissant à Ottawa, le nouvel objectif consiste à empêcher l'accès et l'usage des armes NCB. Chaque sommet le réaffirme avec insistance. Enfin le G7 veut frapper le cœur du terrorisme et lui ôter toute force. En 1996, à travers une « déclaration sur le terrorisme » très dramatique où terrorisme rime avec « crime haineux , tragédie et condamnation absolue … quels que soient les auteurs et les motivations », les Etats sont appelés à perdre toute compassion et surtout à concentrer leurs forces sur la recherche et le blocage des avoirs financiers. Deux clans se sont formés et ont pris position : irréductiblement l'un au service du Bien et l'autre du Mal. Les esprits s'exacerbent sous leurs menaces réciproques et entrent dans un cercle vicieux. Le 11 septembre 2001: l'apogée ? Cet évènement s'est produit dans un climat extrêmement tendu puisque l'année 2001 fut le témoin de 346 attentats terroristes. Avec trois avions, deux tours et un bâtiment des affaires militaires, les terroristes ont causé la mort de 3547 innocents. Une hécatombe. Or, cet acte n'a fait que catalyser une dynamique préexistante. Les attentats du 11 septembre n'ont rien modifié aux priorités, ils ont intensifié les moyens accolés, accéléré leur exécution et justifié la mécanique répressive militaire des Etats Unis. La « riposte » de Kananaski tient en trois points : la paralysie ou mieux l'élimination du terrorisme. Or Oussama Ben Laden milliardaire, l'argent « nerf du terrorisme » revient au cœur du combat : - Geler leurs ressources financières. Un plan d'action a été défini par les ministres le 6 octobre 2001 visant à retracer les flux de capitaux, les bloquer et mettre en garde les banques associées au terroristes dont la Russie et le Lichtenstein. - Désorganiser leur réseau de communication : décrypter les messages sur Internet et épurer les terres d'accueil comme l'Afghanistan. - Ensuite, « réduire la menace des attentats terroristes ». Dans cette optique, les Etats sont incités à ratifier les douze conventions antiterroristes, dont la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme adoptée par l'Assemblée générale en décembre 1999. Les législations nationales relatives à l'immigration, l'asile, l'extradition seront homogénéisées et celles contre le terrorisme renforcées, les frontières placées sous haute surveillance et dotées des équipements sophistiqués pour « faire en sorte que les terroristes ne soient à l'abri nulle part ». La sécurité est renforcée dans tous les lieux publics. - Enfin, à « action internationale réponse internationale ». L'efficacité de la prévention dépend de la collecte, analyse et diffusion de l'information et de la coopération internationale des systèmes policiers et judiciaires, gouvernementaux et financiers. Grâce à des fonds, le matériel de détection des armes RCB, de simulation d'attentats, les infrastructures « électroniques et ordinatiques » des avions et bateaux sont multipliés et améliorés. Le 11 septembre a été « la goutte d'eau qui fait déborder le vase ». Désormais la machine-G7 est lancée contre le terrorisme…. La progression trentenaire de cette lutte antiterroriste est fulgurante ; cela ne signifie pas efficace. Les terroristes ont toujours accès à leurs capitaux car la nouvelle politique est onéreuse pour les banques : le GAFI a révélé que les Etats-Unis, le Canada et le Royaume Uni ne respectaient pas les normes, les fonds du dictateur Abacha placés à Londres s'étant, par exemple, volatilisés. L'unilatéralisme américain contre le réseau Ben Laden viole la politique de coopération tant prônée : deux clans, anglo-saxon et autres se dessinent, comportement portant préjudice aux relations entre experts internationaux et utilisé pour leur trafic de drogue et d'argent. Déjà gêné par l'enjeu financier que représentent ces trafics dans l'économie de certains Etats d'Amérique latine, le G7 peut-il saper les bases de son propre combat ? Mais surtout les Etats-Unis peuvent-ils s'ingérer dans les affaires internes d'un Etat sous prétexte que le régime politique en place ne satisfait pas les critères de la démocratie ? Le droit international condamne un tel droit d'ingérence. Le recours à la force onusienne aurait été plus licite et plus légitime. Seule l'union fera la force contre le fanatisme et l'opportunisme terroristes…

Bibliographie F. CARLIER, Le terrorisme, Ed. Gamma-Saint Loup, 1986 Revue de presse du Service de documentation de l'IEP de Lyon Site de l'IEP de Lyon sur le G7 Site du Service Canadien de Renseignement de Sécurité (SCRS), en particulier Le rapport public de 1996, La lutte antiterroriste, Série d'aperçu n°8 et Terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire, Rapport 2000/02 Site de l'université de Toronto

 


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