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Rapport des ministres du développement (Paris - 2003)

mardi 29 avril 2003


Le Partenariat mondial du G8 contre la prolifération d’armes de destruction massives et des matières connexes
Rapport du CES : Les droits fondamentaux de l’homme au travail dans une économie mondialisée (1996)
Rapport de mise en oeuvre des représentants personnels pour l’Afrique

{{Principaux points évoqués lors de la réunion des ministres du développement du G8 à Paris les 23 et 24 avril 2003}} - {{NIVEAU, ORIENTATIONS ET INSTRUMENTS DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT}} -* { Niveau de l'APD} -* {objectifs du millénaire pour le Développement (OMD)} -* {Harmonisation et efficacité de l'aide, aide liée aux résultats} -* {Garanties} -* {Proposition britannique de facilité de financement international (" International Finance Facility ")} -* {Approche régionale} - {{EAU}} - {{DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET HUMAIN}} -* {Education} -* {Santé, SIDA, suivi épidémiologique } -* {Infrastructures et développement social} - {{AFRIQUE}} -* {NEPAD} -* {Crises alimentaires} -* {Appui aux institutions régionales} -* {Initiative commerciale pour l'Afrique} - {{ANNEXES}} -* {Objectifs du millénaire pour le développement (OMD)} -* {Content_developpement_schema} -* {Principaux arrangements régionaux d'intégration économique en Afrique} ------- - {{NIVEAU, ORIENTATIONS ET INSTRUMENTS DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT}} -* { Niveau de l'APD} L'aide française au développement est passée de 0,64% du PIB en 1994 à 0,32% en 2000. Elle a entamé sa remontée, atteignant 0,36% en 2002. Les engagements du Président de la République portent sur un taux de 0,50% en 2007 et 0,70% en 2012. L'Union européenne s'est engagée à atteindre une moyenne de 0,39% en 2006, chaque Etat membre devant consacrer au moins 0,33% de son PIB à l'aide au développement. Les Etats-Unis ont créé une nouvelle agence, le Millenium Challenge Corporation à qui ont été attribués 5 Mrds$. Le Canada a annoncé un doublement de son aide d'ici 2010. -* {objectifs du millénaire pour le Développement (OMD)} Adoptée à New York en septembre 2000, la déclaration du Millénaire identifie 8 objectifs prioritaires de développement (OMD). L'objectif central est de réduire de moitié la proportion de personnes vivant avec moins de un dollar par jour de 1990 à 2015. Ces objectifs se déclinent en 18 cibles et 48 indicateurs. -* {Harmonisation et efficacité de l'aide, aide liée aux résultats} L'efficacité de l'aide est l'un des thèmes majeurs de l'aide internationale, notamment depuis Monterrey. Dans cette perspective, la définition d'un cadre de référence commun à tous les acteurs est indispensable : les Cadres Stratégiques de Lutte contre la Pauvreté doivent etre établis en recevant l'accord de tous, les autorités des pays bénéficiaires et leur population, et les bailleurs de fonds. Ils doivent recevoir une traduction dans les faits : les autorités bénéficiaires doivent établir leurs politiques budgétaires ou sectorielles de façon cohérente avec eux, les bailleurs de fonds doivent plus les intégrer dans leurs stratégies d'aide. Pour une meilleure efficacité, les donateurs doivent harmoniser leurs aides. Il faut par ailleurs se mettre en mesure de mesurer l'efficacité de l'aide pour pouvoir en faire un critère d'octroi de nouveaux soutiens. Il convient enfin de renforcer les capacités de nos partenaires pour qu'ils puissent eux-memes gérer de façon efficace les soutiens extérieurs. -* {Garanties} Les interventions en faveur du développement se diversifient, notamment pour mieux prendre en compte les besoins de l'investissement privé. En raison de l'importance de ces investissements, il est nécessaire que les bailleurs de fonds soient incités à recourir à ces nouveaux instruments par une comptabilisation adaptée de leur aide au développement. La France propose que le comité d'aide au développement de l'OCDE fasse des propositions concrètes à ce sujet. -* {Proposition britannique de facilité de financement international (" International Finance Facility ")} La Grande Bretagne propose un nouveau mécanisme ayant un double objectif : réunir dès maintenant les fonds nécessaires à l'achèvement des objectifs du millénaire en 2015 et sécuriser les engagements d'aide publique au développement pris à Monterrey. Chaque donateur s'engagerait par contrat sur 15 ans à payer une certaine somme d'argent à l'IFF en faveur d'un pays, contre une conditionnalité forte sur les performances de ce pays. L'IFF pourrait alors lever des capitaux sur les marchés financiers. Des engagements nouveaux seraient pris par les donateurs à terme régulier. Les déboursements en faveur des pays en développement seraient faits par les guichets existants. La France souscrit aux objectifs affichés par l'IFF : nous sommes en faveur d'une forte augmentation de l'APD pour permettre d'atteindre les objectifs du millénaire ; nous saluons la tentative britannique de sécuriser les flux d'APD. -* {Approche régionale} La dimension régionale est l'un des éléments clés de l'approche du NEPAD. En Afrique comme dans d'autres régions du monde, l'Etat est un cadre trop restreint pour assurer la viabilité des projets ou une croissance économique durable. Certains projets ne peuvent se comprendre qu'à l'échelon régional : " West African Power Pool ", création d'une autorité de régulation de l'électricité en Afrique de l'Ouest, la gestion intégrée des ressources en eau du bassin du Niger, " Motraco " visant à renforcer l'interconnexion électrique entre l'Afrique du Sud, le Swaziland et le Mozambique··· Il faut cependant veiller à la bonne cohérence entre cette approche régionale et les stratégies d'aide au développement qui sont par essence nationales. - {{EAU}} Le plan d'action (d'initiative japonaise, puis franco-japonaise) est structuré en cinq parties : gouvernance (exemples de bonnes pratiques et de formules partenariales qui fonctionnent), finances (sur la base du rapport présenté par M. Camdessus à Kyoto), renforcement des institutions locales, suivi et mobilisation des institutions internationales. - {{DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET HUMAIN}} -* {Education} L'initiative Education pour tous - procédure accélérée ("Fast Track Initiative") a été lancée en 2002 lors du comité de développement de printemps de la Banque Mondiale. Elle a ensuite reçu le soutien du G8 lors du Sommet de Kananaskis. Son objet est de faire en sorte que " nul pays présentant un plan crédible d'atteinte des objectifs d'éducation pour tous ne verra ses efforts contrariés par manque de ressource " (forum mondial sur l'éducation pour tous de Dakar, avril 2000). Financièrement, elle est importante en termes relatifs :l'estimation de 3 Mds $ par an de besoin d'aide extérieure représente un triplement de l'aide en faveur de l'éducation de base, mais ce montant reste relativement limité en valeur absolue. Les deux premières réunions de donateurs ont permis de choisir dix pays, dont six africains (4 francophones et 2 anglophones). La France a joué un rôle actif, notamment depuis le Sommet de Genes en 2001, pour que le G8 inscrive l'éducation de base parmi ses priorités. Il s'agit aujourd'hui de continuer à assurer le suivi de l'initiative. -* {Santé, SIDA, suivi épidémiologique (comme illustration des Biens Publics Mondiaux)} Depuis le sommet d'Okinawa, la santé est à l'ordre du jour des sommets du G8, à travers notamment la lutte contre les principales maladies transmissibles. Genes a vu le lancement du Fonds mondial contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, et Kananaskis l'engagement à soutenir l'éradication de la poliomyélite. Le SIDA occupe une place particulière dans cette mobilisation par son effet non seulement sur les individus mais sur les sociétés elles-memes. La coordination internationale est devenu indispensable en raison des mouvements de population de plus en plus faciles : la lutte contre les maladies transmissibles sert l'intéret commun. Le suivi épidémiologique de l'épidémie de pneumopathie atypique est une bonne illustration de l'idée de bien public mondial sur laquelle la France, avec la Suède a lancé un groupe de travail. -* {Infrastructures et développement social} Après une période de désaffection, les investissements sont à nouveau vus comme un élément important de l'aide au développement, y compris dans le domaine social. Les leçons des erreurs du passé ne doivent cependant pas etre oubliées : sélectivité dans le choix des projets, stabilité de l'environnement, bonne gouvernance et association du secteur privé sont des points essentiels. En Afrique, le NEPAD doit procurer ce cadre favorable, en retour, des investissements aideront les pays africains à atteindre leurs objectifs de développement social. Les bailleurs de fonds doivent pour leur part adapter leurs instruments. - {{AFRIQUE}} -* {NEPAD} Le mécanisme africain d'examen par les pairs. Un protocole d'accord (MoU) a été signé par dix des vingt pays membres du comité de mise en oeuvre, le 9 mars à Abuja. Ce texte prévoit un mécanisme fondé sur le volontariat, visant l'échanges d'expériences entre pays africains. Le Nigeria, en tant que présidence du comité, est chargé de former un comité des sages. Les projets. La Banque Africaine de Développement a identifié 39 projets. Trois d'entre eux ont été présentés lors de la réunion des agences d'aide les 6-7 mars à Paris (West Africain Power Pool -création d'une autorité de régulation de l'électricité en Afrique de l'Ouest-, la gestion intégrée des ressources en eau du bassin du Niger, " Motraco " visant à renforcer l'interconnexion électrique entre l'Afrique du Sud, le Swaziland et le Mozambique. Il est également nécessaire d'adapter les financements des bailleurs de fonds et d'améliorer la couverture des risques pour les investisseurs privés. -* {Crises alimentaires} La crise alimentaire en Afrique menace 38 millions de personnes, essentiellement en Afrique australe, dans la Corne et en Afrique de l'Ouest. Selon le Programme Alimentaire Mondial, les besoins prioritaires se montent à 1,3 Mrds$. Compte tenu des contributions déjà annoncées, les besoins restant à couvrir sont supérieurs à 700M$. Les Etats-Unis sont le premier contributeur au Programme Alimentaire Mondial (environ 50% des ressources). La France a décidé en janvier 2003 une aide exceptionnelle de 18M€.. Les Etats-Unis, dès l'été 2002, ont souhaité l'inscription de cette question à l'ordre du jour d'Evian. Un groupe de contact ad hoc s'est réuni pour la première fois à New-York le 5 mars, sous la co-présidence du Ministre délégué. Une deuxième réunion s'est tenue à Rome du 21 au 25 mars. -* {Appui aux institutions régionales} Pour l'Afrique, le regroupement d'Etats en ensembles économiques régionaux constitue une tentative de réponse aux risques de marginalisation. La libéralisation des échanges à l'intérieur des zones est une étape facilitant l'entrée dans la mondialisation. Certains processus d'intégration régionale (UEMOA, Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine, et CEMAC, Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale, notamment) ont progressé ces dernières années dans la direction de cadres normatifs destinés à s'imposer aux Etats. L'intégration régionale rencontre cependant de nombreuses difficultés économiques ou politiques. La France soutient cette intégration régionale selon trois pistes : action directe de renforcement des institutions communautaires (UEMOA, CEMAC, SADC - Communauté pour le développement de l'Afrique australe), soutien d'organismes thématiques (OHADA, Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, Afristat, organisme statistique, CIMA, assurances, CIPRES, prévoyance sociale) et de façon plus indirecte par l'accompagnement au niveau national de réformes régionales. -* {Initiative commerciale pour l'Afrique} Le Président de la République a lancé le 21 février une initiative commerciale en faveur de l'Afrique visant à réintroduire une discrimination positive. Les pays africains cumulent des handicaps importants : l'essentiel des Pays les Moins Avancés font partie du continent africain, la libéralisation des échanges ne bénéficie actuellement que très partiellement à l'Afrique. L'initiative est constituée de trois volets : moratoire sur les aides aux exportations agricoles déstabilisantes à destination de l'Afrique pendant la durée des négociations à l'OMC ; création pour chaque pays d'Afrique sub-saharienne d'un régime de préférences durable, aligné sur le régime le plus favorable ; relance de la réflexion sur la question des matières premières et des produits de base. - {{ANNEXES}} -* {Objectifs du millénaire pour le développement (OMD)} Voir document joint -* {Content_developpement_schema} voir document joint -* {Principaux arrangements régionaux d'intégration économique en Afrique} -** CAE (Communauté de l'Afrique de l'Est) -** CBI (Cross Border Initiative) -** CEDEAO (Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest) -** CEEAC (Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale) -** CEMAC (Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale) -** CILSS (Comité permanent inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel) -** COI (Commission de l'Océan Indien) -** COMESA (Marché commun pour l'Afrique de l'Est et l'Afrique australe) -** IGAD (Autorité intergouvernementale pour le développement) -** SACU (Union douanière d'Afrique australe) -** SADC (Communauté pour le développement de l'Afrique australe) -** UEMOA (Union économique et monétaire ouest africaine) -** UMA (Union du Maghreb arabe)

Source : Ministère des Affaires étrangères. Cabinet du Ministre Délégué à la Coopération et à la Francophonie.

 


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