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La CNUCED
par Denis CLERC - directeur du mensuel Alternatives Economiques

jeudi 10 avril 2003


INTRODUCTION :7 clefs pour entrer dans le G7
GATT et l’OMC
Le G7
Ajustement structurel
Mondialisation
Développement durable
S.M.I, F.M.I et Banque Mondiale

Il est des institutions dont l'avenir est moins évident que leur passé : la CNUCED est de celles-ci. La Conférence des Nations-Unies pour le Commerce et le Développement (en anglais : UNCTAD) est née en 1964 : les pays en développement étaient peu nombreux à être membres du GATT, et le "Kennedy Round" qui réunissait alors (depuis novembre 1963) les pays signataires de cette "charte de bonne conduite" avait pour ambition de réduire substantiellement les droits de douane entre pays membres, au risque de contraindre les pays en développement à devoir choisir entre l'adhésion à des règles libérales ou la marginalisation. L'Algérie sonna la charge : après tout, les pays en développement n'étaient-ils pas les plus nombreux ? Etait-il acceptable que leur sort soit réglé par des puissances capitalistes plus occupées de bonnes affaires que de développement ? Aussi, les Nations-Unies décidèrent-elles de convoquer à Genève - le siège du GATT, devenu Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est à Lausanne - cette "Conférence", ouverte à tous les pays membres des Nations-Unies (soit 120 pays, dont 77 en voie de développement), dont la première décision fut de se pérenniser : une réunion tous les quatre ans, dans la capitale d'un pays membre (en 1996, cela sera Le Cap, puisque l'Afrique du Sud n'est plus désormais au ban des nations). Cette première réunion décida aussi de transformer cette Conférence en "organe subsidiaire permanent des Nations-Unies", dotée d'un Secrétariat chargé de préparer les Conférences (qui sont l'organe souverain) et d'un organe permanent, le Conseil du Commerce et du Développement. - {{Le groupe des "77"}} On l'a dit : la CNUCED résulte, pour une fois, de la volonté des pays en voie de développement. A l'initiative de l'Algérie (relayée en l'occurrence par la Chine), 77 d'entre eux demandèrent la convocation de cette Conférence, dont le rôle serait, du moins l'espéraient-ils, de préparer le "nouvel ordre économique et monétaire mondial" dont le monde avait besoin pour réduire les inégalités entre riches et pauvres, et impulser un développement général. Ce "groupe des 77' se voulait non aligné, et refusait de prendre parti dans le conflit Est-Ouest qui déchirait la planète. Pourtant, nul n'était dupe : non seulement la Chine faisait partie des '77", mais la tonalité d'ensemble de la plate-forme commune était très nettement socialisante. Les "77" revendiquaient un droit au développement, qui devait se concrétiser par des devoirs pour les pays riches, et le refus d'appliquer les règles de la liberté de circulation des marchandises et des capitaux. Inutile de dire que les pays occidentaux ne voyaient pas cela d'un très bon oeil, d'autant que, en vertu des règles des Nations-Unies - un pays, une voix - ils savaient qu'ils seraient inévitablement minoritaires. Au moins, au sein du FMI ou de la Banque Mondiale, organes créés par les Nations-Unies mais juridiquement indépendants, les droits de vote sont proportionnés aux apports en capital, ce qui, pour les pays riches, limite les risques d'être dépossédés du pouvoir. Au sein du GATT, c'est chaque pays qui décide librement des concessions qu'il propose, au regard des propositions que les autres font : le principe de souveraineté n'est donc pas limité. Au contraire, au sein de la CNUCED, les décisions sont prises à la majorité des votants. D'où l'importance de limiter les décisions contraignantes : il fut donc décidé que les mesures votées par la CNUCED ne s'appliqueraient aux pays membres qu'avec l'accord de ces derniers. D'où la relative bonne volonté des pays capitalistes industrialisés, qui, sans s'en montrer chauds partisans, ne s'opposèrent pas à la pérennisation de cette Conférence et à son institutionnalisation. Mezzo voce, certains d'entre eux soulignèrent même que cela serait un bon exutoire et qu'il était sain d'avoir une tribune où les pauvres de la planète puissent exprimer leur mal-être et leurs revendications sans que cela entraîne autre chose qu'une écoute polie et compatissante. Pourtant, la CNUCED ne fut pas totalement inefficace. Elle a largement contribué à l'élaboration du "système généralisé de préférences" (SGP), dont la Convention de Lomé est une des applications : en vertu de ce système, un pays industrialisé peut désormais accorder à un pays en développement des préférences commerciales sans réciprocité, de sorte que son marché s'ouvre aux exportations du pays en développement en question. De type bilatéral, cet accord ouvre la voie à des formes de clientèlisme, mais il reconnaît en même temps qu'entre le riche et le pauvre la balance n'est pas égale. En revanche, le programme intégré pour les produits de base, qui se fixait pour objectif de réglementer les marchés internationaux de dix huit produits de base (stabilisation des prix, échange d'information, recherche de débouchés, etc.), est un échec cuisant : aucun des systèmes stabilisateurs prévus n'a vu le jour (sauf pour le caoutchouc) et le Fonds commun, qui est rentré en action en 1989, ne finance que la recherche de nouveaux débouchés et l'information sur les cours. - {{Le doute}} Il ne faut pas se voiler la face : la CNUCED doute d'elle-même. Elle n'a pas été capable d'impulser ce "nouvel ordre économique mondial" dont bon nombre rêvaient au milieu des années soixante. Pis : ce "nouvel ordre mondial" lui-même a pris un coup de vieux, puisque l'exemple du Sud-est asiatique montre que la croissance dépend davantage de la capacité à s'industrialiser et à exporter que de la stabilité des prix des matières premières et des flux financiers à destination du Sud. La CNUCED a joué les utilités dans la crise de la dette et elle constate aujourd'hui que l'Organisation Mondiale du Commerce risque de la supplanter dans nombre de domaines. En effet, la création de cette institution (alors que le GATT n'était qu'un accord multilatéral) permet d'envisager la mise en place d'un droit international du commerce, avec plaignants et jugement ayant force de loi. Ce caractère contraignant des décisions, que la CNUCED n'est pas parvenue à imposer, l'OMC l'envisage sérieusement. Ce qui signifie que, s'il se bâtit, le "nouvel ordre mondial" obéira aux canons stricts du droit de propriété et de l'égalité de traitement. C'est un douloureux échec pour la CNUCED. Et, derrière elle, pour l'ensemble des pays en voie de développement, qui n'ont pas réussi à faire passer l'idée que l'égalité des droits n'est rien tant qu'elle ne s'accompagne pas de l'inégalité des devoirs.

Pour en savoir plus : "Une voix pour le Sud, le discours de la CNUCED", par Jean-Philippe Thérien, éd. L'Harmattan, 1990. Source : [L'Antenne Sociale->http://www.ssf-fr.org/regions/lyon/] {La lettre de l'Antenne Sociale - Numéro spécial G7 - mai 1996 }

 


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