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GATT et l’OMC
par Michel GUGLIELMI - professeur d’économie à l’Institut Supérieur d’Agriculture Rhone-Alpes - ISARA

jeudi 10 avril 2003


Le G7
Ajustement structurel
Développement durable
Mondialisation
S.M.I, F.M.I et Banque Mondiale
La CNUCED
INTRODUCTION :7 clefs pour entrer dans le G7

- {{Le GATT}} {Sigle anglais pour "Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce"} -* {{Naissance en 1947}} Au sortir de la guerre de 1945, les Etats-Unis tentent de prendre la tête d'une réorganisation de l'économie mondiale. Il s'agit d'une part de mettre en place un système monétaire international autour du dollar, d'autre part d'établir - sur une base multilatérale - un certain nombre de règles pour le commerce international des marchandises. Sous l'égide de l'ONU et des Etats-Unis est ainsi discutée puis signée en 1948 une "Charte de La Havane", qui ne sera finalement pas ratifiée par le Congrès des Etats-Unis. Mais en parallèle, se déroulaient des négociations sur les droits de douane qui aboutirent à la conclusion d'un accord provisoire entre 23 pays : le GATT était né. La Charte de La Havane (qui comprenait notamment la création d'une Organisation Internationale du Commerce) étant caduque, c'est cet accord qui de 1947 à 1994 a constitué les bases du commerce international. -* {{Le GATT : des principes ...}} Le GATT repose sur un principe fondamental : le libre-échange, c'est-à-dire la possibilité pour les marchandises de circuler sans entraves d'un pays vers l'autre. Le libre-échange est considéré comme bénéfique à tous, car alors chaque pays tendra à se spécialiser dans les productions où il est comparativement le plus compétitif, ce dont tout le monde tirera avantage. Il en résulte normalement les règles suivantes : -** un pays ne doit pas accorder des conditions plus favorables à un pays plutôt qu'aux autres (clause de la nation la plus favorisée) ; -** un pays ne doit pas favoriser sa production nationale au détriment de la concurrence étrangère (clause du traitement national) ; -** on doit tendre à éliminer les restrictions quantitatives aux échanges (par exemple actuellement - au moyen de quotas d'importation - limiter l'entrée de voitures japonaises en France, ou bien celle des produits textiles en provenance des Pays en Développement ... ) ; -** le dumping (vente en dessous du coût de production) et les subventions à l'exportation sont interdits ; -** on doit tendre à l'abaissement généralisé des droits de douane, taxes qui s'appliquent à l'entrée sur les produits importés pour en augmenter le prix ; -** un pays ne peut pas augmenter des droits de douane sans en contrepartie en abaisser d'autres, ce qu'on appelle "consolidation" des droits de douane. -* {{... appliqués avec souplesse}} De nombreuses dérogations à ces principes ont été au cours du temps acceptées. Des restrictions aux importations, des subventions aux exportations, des relations préférentielles avec certains pays (pays limitrophes, ou pays en voie de développement par exemple), un traitement particulier pour les produits agricoles, ont ainsi été tolérés en même temps qu'on cherchait à les faire disparaître. -* {{Le GATT : non pas une véritable organisation internationale, mais un accord renégocié régulièrement, par un nombre croissant de pays.}} Ces négociations s'opèrent au cours de Cycles de Négociations Multilatérales nommés "Rounds". Après 1947 ont eu lieu 7 Rounds successifs, dont la durée et le nombre de participants sont allés croissant. A Annecy en 1949 ont signé 13 pays. L'Uruguay Round, conclu finalement à Marrakech, a mis aux prises 123 participants de 1986 à 1994. La durée de plus en plus longue de ces cycles est due surtout à l'élargissement des champs couverts par l'Accord. Ainsi les 5 premiers cycles ont porté principalement sur la réduction concertée des droits de douane. Mais les suivants, celui de l'Uruguay notamment, ont inclus en outre : les mesures anti-dumping, les limitations non-tarifaires aux échanges (c'est-à-dire tout ce qu'un pays peut inventer comme mesures autres que les droits de douane pour se protéger des importations), le commerce des services (banque, assurance, transports, tourisme ... ), la réglementation de la propriété intellectuelle, la lutte contre la contrefaçon, l'agriculture, et même la création d'une Organisation Mondiale du Commerce (OMC). -* {{Le GATT : la loi du plus fort ?}} Le GATT et ses principes ont donné et donnent encore lieu à de nombreuses controverses. Certains contestent la réalité des bienfaits du libre-échange pour tous, car la mise en concurrence, outre le fait qu'elle doit être loyale, tend à favoriser les plus compétitifs (pays, entreprises, travailleurs). D'autres mettent en avant que les fluctuations des monnaies perturbent davantage la loyauté du commerce que des droits de douane ou autres restrictions des importations, une monnaie faible permettant en effet d'exporter plus facilement. Enfin, malgré l'existence de procédures d'arbitrage des conflits (des groupes d'experts nommés "panels"), le GATT ne prévoyait pas de sanctions à l'égard des pays ne respectant pas ses règles. Ainsi un pays puissant pouvait exercer des mesures de rétorsion (commerciale par exemple) à l'égard d'un pays faible dont il jugeait les pratiques déloyales; mais l'inverse n'est guère envisageable : quelles menaces pourrait brandir le Mali à l'encontre de l'Union Européenne ou Haïti à l'encontre des Etats-Unis ? La création de l'OMC devrait en partie répondre à cette objection. - {{L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (O M C)}} -* {{Les principaux résultats de l'Uruguay Round - mars 1994 à Marrakech}} -** une nouvelle réduction des droits de douane sur les produits industriels (droit moyen passant de 6,3 à 3,8 %) ; -** la "consolidation" (cf. texte précédent) d'un plus grand nombre de ces droits, protégeant contre des augmentations unilatérales ; -** le démantèlement des restrictions quantitatives aux échanges (par exemple dans le textile) ; -** pour la première fois un accord, laborieusement négocié, sur les produits agricoles, réduisant les subventions que les USA et l'Europe en particulier accordent à leur agriculture et à leurs exportations agricoles, et limitant leur protectionnisme ; -** un accord également nouveau libéralisant le commerce des services (GATS) dans le même esprit que le GATT pour les marchandises, mais qui restait largement à compléter. Ce secteur des services (services financiers, tourisme, télécommunications ... ), qui représente désormais une part importante des échanges mondiaux, est traditionnellement très réglementé et protégé par les Etats; -** un accord protégeant la propriété intellectuelle et les droits d'auteurs. En général, malgré des exigences formelles moins grandes à l'égard des Pays en Développement et des Pays les Moins Avancés, on estime que cette nouvelle libéralisation devrait profiter principalement aux pays développés et aux pays en croissance d'Asie, et sans doute avoir des effets négatifs en Afrique (augmentation de sa dépense alimentaire et réduction des avantages préférentiels dont elle bénéficiait par rapport à certains de ses concurrents). -* {{La création d'une Organisation Mondiale du Commerce}} Nouveauté introduite par l'accord de Marrakech elle reprend l'idée présente dans la Charte de La Havane d'une véritable organisation internationale chargée de définir et de faire respecter les règles multilatérales du commerce international. Mise en place le 1er janvier 1995, devant à terme comprendre 160 pays membres dont la Chine et la Russie, elle a pour tâche de : -** faciliter la mise en oeuvre des résultats de l'Uruguay Round (commerce de marchandises, des services, propriété intellectuelle) ; -** administrer les procédures de règlement des différends ; -** servir de cadre pour la poursuite des négociations multilatérales, car l'accord de Marrakech n'a pas tout résolu ; -** coopérer avec les autres organisations internationales (FMI, Banque Mondiale). L'enjeu pour cette nouvelle institution, outre un programme substantiel de négociations à faire aboutir, est de parvenir à faire prévaloir une libéralisation multilatérale des échanges internationaux sur les diverses tentations protectionnistes, sur les accords bilatéraux (négociés entre deux pays) et sur des pressions exercées unilatéralement. -* {{Le règlement des différends}} C'est sur lui que reposent la stabilité, la transparence, la sécurité du commerce international : lorsque des conflits commerciaux surviendront entre des pays membres de l'OMC, auront d'abord lieu des négociations bilatérales, puis en cas d'échec l'Organe de Règlement des Différends, instance juridique, sera saisi pour arbitrage. Un Organe d'Appel est également créé. Leurs décisions ne pourraient être contestées qu'en cas de consensus négatif, c'est-à-dire que si l'ensemble des membres les rejetait. Cela permettra en principe d'éviter un blocage de la part du pays "condamné". Le nouveau mécanisme est aussi plus rapide et plus fiable que l'ancien. Il faut cependant noter que beaucoup dépendra de la composition des ces Organes (de Règlement des Différends et d'Appel). On peut prévoir qu'y seront surreprésentés les pays puissants qui disposent à la fois d'administrations performantes, d'experts, et de moyens d'influence. Depuis sa mise en place une trentaine de différends lui ont été soumis (Vénézuela contre USA, Singapour contre Malaisie, USA contre Japon ... ). La légitimité de l'OMC ne sera dans ce domaine véritablement acquise que lorsque les Pays en Développement y feront appel, pourront y obtenir gain de cause, et que les pays puissants s'y soumettront. -* {{Ce que l'OMC ne fera probablement pas}} Depuis quelque temps sont apparues dans les pays développés des questions relatives au "dumping social" et au "dumping environnemental" : ne pourrait-on pas limiter des importations en provenance de pays ne respectant pas un minimum de règles sociales ou environnementales ? Il est peu probable que l'OMC s'engage dans cette voie : elle veillera sans doute plutôt à ce que la mise en avant de ces exigences nouvelles ne soit pas le prétexte à de nouvelles mesures protectionnistes de certains pays développés à l'encontre de concurrents eux-mêmes développés ou à l'encontre de pays moins développés qui seraient alors privés des quelques avantages dont ils disposent dans la compétition internationale.

Source : [L'Antenne Sociale->http://www.ssf-fr.org/regions/lyon/] {La lettre de l'Antenne Sociale - Numéro spécial G7 - mai 1996 }

 


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